Demande de certificats

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Le certificat de résidence

Le certificat de résidence est délivré par la mairie de votre ville de résidence à destination des autorités étrangères et dans le cas d’un dépôt de dossier complet. Le certificat de résidence n’est délivré qu’aux résidents Rueillois. Il est signé par l’élu de secteur.

  • Pièce d’identité, passeport ou carte de séjour ;
  • Deux justificatifs de domicile différents et récents ;
  • Une attestation d’hébergement (si pertinent) ;
  • La pièce d’identité de l’hébergeant (si pertinent) ;
  • Le livret de famille si un enfant mineur est mentionné ;
  • Un numéro de téléphone pour contacter le demandeur lorsque le certificat sera prêt.

La demande est gratuite. Le certificat de résidence est délivré dans un délai de 4 à 5 jours.

Le certificat de changement de résidence

Le certificat de changement de résidence peut être demandé au service des Affaires générales situé dans le hall de l’Hôtel de Ville.

La démarche ne peut être initiée que par des personnes résidentes à Rueil-Malmaison et qui quittent le territoire pour un département d’outre-mer (DOM),  ou pour un pays étranger. Seul le demandeur du certificat peut en faire la demande. Sa présence est obligatoire.

Le demandeur doit fournir:

  • Un passeport en cours de validité dans le cas d’un déménagement dans un DOM ou à l’étranger.
  • Un justificatif de domicile de moins de trois mois au nom du demandeur et la carte grise du véhicule si concerné, sont également obligatoires.

Les pièces d’identité des accompagnants sont facultatives, sauf si l’usager souhaite que les membres de la famille apparaissent sur le certificat, alors fournir le livret de famille à jour.

La délivrance du certificat de changement de résidence est gratuite. Les délais sont de 4 à 5 jours.
Le certificat peut être délivré immédiatement si la demande est urgente.

Le certificat de vie

Le certificat de vie est délivré dans la commune de résidence du demandeur.


La démarche est à effectuer auprès du service des Affaires générales, situé dans le hall de l’Hôtel de Ville ou dans la mairie de village du demandeur.

  • Carte nationale d’identité ou passeport en cours de validité.
  • Justificatif de domicile de moins de trois mois au nom du demandeur.

La délivrance du certificat de vie est gratuite.

Le document est validé et est remis immédiatement en main propre au demandeur.

Certificat de vie commune

Le certificat de vie commune doit être demandé dans la Mairie de résidence du couple.

La démarche est à effectuer auprès du service des Affaires générales, situé dans le hall de l’Hôtel de Ville. Le certificat ne peut être délivré qu’aux résidents rueillois.

  • Carte nationale d’identité ou passeport en cours de validité
  • Justificatif de domicile de moins de trois mois au nom des demandeurs, à la même adresse

La délivrance du certificat de vie commune est gratuite.

Le document est validé et remis immédiatement en main propre aux demandeurs

Contact

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