Politique de protection des données

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Protection de vos données personnelles

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  • soit par l’envoi de courrier électronique,
  • soit par inscription à un service (notamment les lettres d’informations électroniques, contributions au forum, commande d’acte d’Etat Civil, ou tout autre service électronique).
  • ou par tout autre moyen.

sont destinées à l’usage exclusif de la Mairie de Rueil-Malmaison. Elles ne sont en aucun cas cédées ou vendues à des tiers à quelque fin que ce soit, notamment commerciale. Conformément aux articles 16 à 22 du Règlement relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (RGPD), vous disposez d’un droit d’accès, de modification, et de suppression des données personnelles vous concernant. Vous disposez le droit à la limitation du traitement, droit à la portabilité des données et droit d’opposition au traitement des données. Ce droit est exercé sur demande expresse adressée au Directeur de la publication, par voie postale uniquement.

Identification des données collectées, finalités et exploitation des données traitées :

Afin d’assurer ces engagements auprès de ses administrés, la Ville collecte les données nécessaires à la mise en œuvre de ses services.

Ces données sont collectées lorsque l’administré :

  • effectue une demande de renseignement sur le site de la Ville ;
  • effectue une commande sur site de la Ville ;
  • navigue sur le site de la Ville ;
  • participe à un jeu ou un concours ;
  • contacte les Services de la Ville ;

Dans le cadre des activités de collecte mentionnées ci-avant, la Ville collecte les données suivantes :

  • Civilité
  • Nom
  • Prénom(s)
  • Adresse
  • Numéros de téléphone
  • Adresse de courrier électronique
  • Catégorie socioprofessionnelle (à vérifier)
  • Code interne de traitement permettant l’identification de l’administré

Afin de mieux appréhender les traitements de données effectués par la Ville, nous vous informons que la Ville peut traiter vos données dans le cadre de la réalisation de traitements relatifs à la gestion des dossiers des administrés.