Changement de nom & de prénom

La demande accompagnée des documents nécessaires peut être remise par le demandeur par simple courrier ou en personne, sur rendez-vous, à l’officier de l’état civil. Aucune demande ne pourra être réceptionnée par mail.

À l’issue d’un délai d’un mois à la réception du dossier, le demandeur doit confirmer sur site, et sur rendez-vous, sa volonté de changer de nom devant l’officier de l’état civil pour finaliser cette formalité.

• Le formulaire Cerfa n°16229*01 complété
• Une copie intégrale originale de l’acte de naissance du demandeur (- de 3 mois pour un acte français et – de 6 mois pour acte étranger) et des personnes concernées par le changement de nom (Conjoint(e), enfants, partenaire de Pacs)
• Une copie de la pièce d’identité
• Un justificatif de domicile récent. Si vous êtes hébergé par un tiers, un justificatif de domicile récent de la personne qui vous héberge devra être fourni, accompagné d’une attestation sur l’honneur de ce dernier indiquant que vous résidez bien chez lui + copie de sa pièce d’identité.

Pour les personnes de nationalité étrangère :

• La production d’un certificat de coutume faisant état des dispositions étrangères applicables au nom et à la procédure de changement de nom (Consulat, avocat ou juriste)
• Les actes d’état civil, de – de 6 mois, devront être apostillés ou légalisés si la réglementation du pays le prévoit

Obligation de changer ses pièces d’identités ( carte d’dientité et passeport ) dan les deux mois suivants son chagement de nom?

Pour déposer une demande à la mairie de Rueil-Malmaison, il est impératif de contacter le service État civil par téléphone pour prendre rendez-vous. Si la demande concerne un enfant mineur de plus de 13 ans, il devra être accompagné de ses représentants légaux. Si la demande concerne un majeur sous tutelle, il devra être accompagné de son tuteur.

• Le formulaire adressé sur demande (en fonction de la situation du demandeur : majeur, majeur sous tutelle, mineur de plus de 13 ans, mineur de moins de 13 ans) ;
• Tous les éléments démontrant l’intérêt légitime de votre demande (documents où apparaissent le ou les prénoms que vous souhaitez utiliser) ;
• Une carte nationale d’identité ou un passeport, en cours de validité ;
• Un justificatif de domicile daté de moins de 3 mois ;
• Tous les actes d’état civil qui seront concernés par le changement de prénom, en original et datés de moins de 3 mois.

Obligation de changer ses pièces d’identités ( carte d’dientité et passeport ) dan les deux mois suivants son chagement de nom?