Déclaration d’accessibilité

La Ville de Rueil-Malmaison s’engage à rendre son site accessible conformément à l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005.

Cette déclaration d’accessibilité s’applique au site villederueil.fr

La stratégie et les actions concernant la mise en conformité du site villederueil.fr sont en cours d’élaboration. Vous
retrouverez prochainement ici notre schéma pluriannuel et notre plan d’action. L’audit n’a pas encore eu lieu.

État de conformité

Le site villederueil.fr n’est pas encore en conformité avec le référentiel général d’amélioration de l’accessibilité.

Résultats des tests

• L’audit de conformité n’a pas encore été réalisé.
• Le schéma pluriannuel est en cours de réalisation.
• Les actions sont en cours d’élaboration.

Établissement de cette déclaration d’accessibilité

Cette déclaration est en attente d’un audit, dont les résultats seront publiés dans les prochains jours.

Retour d’information et contact

Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter le référent accessibilité numérique pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.

Voies de recours

Cette procédure est à utiliser dans le cas suivant : vous avez signalé au responsable du site Internet un défaut d’accessibilité qui vous empêche d’accéder à un contenu ou à un des services du portail et vous n’avez pas obtenu de réponse satisfaisante :

• Écrire un message au Défenseur des droits
• Contacter le délégué du Défenseur des droits dans votre région
• Envoyer un courrier par la poste (gratuit, ne pas mettre de timbre) à l’adresse suivante :

Défenseur des droits
Libre réponse 71120
75342 Paris CEDEX 07