Pourquoi faire calculer le quotient familial ?
Le calcul du quotient familial (QF) permet de déterminer, en fonction des revenus des familles, le montant de leur participation aux prestations communales suivantes :
- la restauration scolaire,
- l’accueil du matin et du soir, des mercredis,
- l’étude surveillée,
- les ateliers publics de la Maison des Arts et de l’Image,
- le conservatoire, les séjours en classe découverte,
- les séjours vacances.
La tarification des services proposés par la ville est intéressante pour toutes les familles, car les prix de revient des prestations proposées sont toujours supérieurs aux tarifs. La différence est prise en charge par la ville.
Le calcul du quotient familial permet également de connaître l’éligibilité éventuelle à d’autres aides facultatives de la ville pour les enfants de 6 à 18 ans (PASS’loisirs, KITS de rentrée scolaire, chèques LIRE…) attribuées par le CCAS.
ATTENTION ! Le quotient familial est différent du quotient « crèche » et de celui de la CAF. L’absence de calcul du quotient engendre une facturation des prestations au tarif maximum.
Quand faire calculer le quotient familial ?
Le quotient familial doit être calculé chaque année. Il est valable pour l’année civile, jusqu’au 31 décembre.
Une campagne de calcul est organisée chaque année entre octobre et décembre, afin d’éviter la facturation plein tarif dès le mois de janvier.
Il est possible de faire calculer le quotient familial tout au long de l’année, mais SANS effet rétroactif (les prestations utilisées sur les périodes non couvertes par le QF sont facturées au tarif maximum).
Tout changement important de situation en cours d’année devra être signalé et justifié : évènements familiaux (naissance, décès, divorce…) ou modification substantielle des revenus (perte d’emploi, congé parental, accès aux minimas sociaux…). Un nouveau quotient familial sera alors établi et appliqué à partir du mois en cours (sans effet rétroactif).
Qui peut demander le calcul du quotient familial ?
Cette démarche doit être effectuée uniquement par un responsable légal de l’enfant, domicilié à Rueil-Malmaison.
