Publié le
Il est conseillé aux futurs parents de faire une déclaration de reconnaissance, si celle-ci a besoin d’être réalisée, avant la déclaration de naissance voire avant la naissance de l’enfant.
Déclaration de naissance
Votre enfant vient de naître : le délai est de 5 jours pour faire la déclaration de naissance, à compter d’un jour après l’accouchement. Lorsque le dernier jour est un samedi, un dimanche ou un jour férié, ce délai est prorogé jusqu’au jour ouvrable suivant.
Rendez-vous à la Mairie du lieu de naissance, munis de:
Lorsque la carte est sélectionnée au clavier, vous pouvez utiliser les touches + et − du clavier pour effectuer un zoom avant ou arrière, ainsi que les touches haut, bas, droite et gauche du clavier pour déplacer la carte.
Service État civil
13 boulevard Foch, Rueil-Malmaison
Horaires:
Lundi 8h30 – 12h00 / 13h30 – 18h00
Mardi 8h30 – 18h00
Mercredi 8h30 – 18h00
Jeudi 8h30 – 20h00
Vendredi 8h30 – 18h00
Samedi 8h30 – 12h30
Au-delà du délai de 5 jours, l’officier d’état civil ne peut pas tenir compte de la déclaration. Seul un juge est alors compétent pour donner force exécutoire à une déclaration tardive. Vous devez vous rendre au Tribunal de Grande Instance du lieu de l’accouchement, soit le TGI de Nanterre pour les naissances à Rueil-Malmaison.
La déclaration de reconnaissance établit un lien de filiation, hors mariage, entre un parent et son enfant. Elle peut être effectuée dans n’importe quelle mairie, sans délai exigé.
La reconnaissance de la mère n’est plus obligatoire depuis le 1er juillet 2006. L’enfant prend le nom du premier des deux parents à l’égard duquel la filiation est établie.
Rendez-vous en mairie munis:
De l’acte de naissance de l’enfant
Une pièce d’identité (carte d’identité, passeport, permis de conduire, titre de séjour à jour et à la bonne adresse)
Un justificatif de domicile de moins de 3 mois : (factures téléphone fixe/internet, eau, électricité, attestation de sécurité sociale, attestation de mutuelle, quittance de loyer, assurance habitation, attestation employeur).
La reconnaissance du père peut être effectuée avant la naissance, lors de la déclaration de naissance ou ultérieurement.
Attention, si la reconnaissance est effectuée avant la naissance, l’acte de reconnaissance doit obligatoirement être présenté lors de la déclaration de naissance.
