Réglementations sur le bruit

Qu’il soit généré par le voisinage ou par les transports, le bruit fait l’objet de diverses réglementations. Afin de préserver la qualité de vie des rueillois, la ville s’engage dans la lutte contre les nuisances sonores

Publié le – Mis à jour le

  • ARRETE N°2019/1863 : LUTTE CONTRE LES NUISANCES SONORES

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Les bruits de voisinage

Les bruits de voisinage concernent les nuisances causées par le comportement anormalement bruyant de particuliers ou encore par les activités économiques et les chantiers dans la ville.

Jardinage, bricolage et alarmes sonores

Réglementée par l’arrêté municipal 2019-1863, l’utilisation des outils de jardinage et de bricolage est autorisée chez les particuliers :

  • du lundi au vendredi de 8h à 12h et de 14h30 à 19h30,
  • le samedi de 9h à 12h et de 15h à 19h,
  • le dimanche et les jours fériés de 10h à 12h.

L’installation de systèmes « d’alarmes sonores », audibles de la voie publique, doit faire l’objet d’un dépôt de dossier au service Développement Durable de la Ville et d’une autorisation du maire.

Pour cela, il suffit de remplir le formulaire interactif ci-contre et de l’envoyer par mail à l’adresse ecologieurbaineetdurable@mairie-rueilmalmaison.fr.

  • Formulaire d’autorisation d’installation alarme

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Le bruit des transports

Les nuisances sonores liées aux transports sont localisables à l’aide de cartes disponibles en ligne.

Elles ont pour objectif de :

  • représenter les niveaux sonores générés par les infrastructures de transport (routier et ferroviaire), le trafic aérien et les industries.
  • estimer le nombre d’habitants et d’établissements sensibles (santé et enseignement) exposés au bruit.

Le classement sonore des infrastructures de transports terrestres du département des Hauts-de-Seine a été révisé par l’arrêté préfectoral DCPPAT  n° 2023 – 71 en date du 26 mai 2023 après consultation des communes.

Le classement engendre des contraintes d’isolation acoustique pour les nouveaux bâtiments situés dans les secteurs déterminés autour de ces voies. L’arrêté préfectoral et la cartographie dynamique sont consultables en ligne sur le site internet de la préfecture :

Un guide pour la construction et la rénovation des bâtiments

La construction de nouvelles habitations, le long d’infrastructures de transport bruyantes, implique de prendre des précautions relatives au bruit le plus en amont possible avant la construction des bâtiments. Le guide « Prise en compte du bruit lors de la construction ou la rénovation des bâtiments » disponible en téléchargement ci-contre, permet de donner des clés aux acteurs de la construction.

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