Demande de place en crèche : pré-inscription et étude des dossiers

Étude des dossiers

Les attributions sont effectuées en fonction des places disponibles selon l’année de naissance de l’enfant. Il est à noter que les sections des bébés nés à partir du mois de janvier de l’année en cours ouvrent à partir du mois de septembre suivant. Les enfants pourront être accueillis en crèche à l’âge minimum de 10 semaines jusqu’à la rentrée en classes maternelles.

A noter que :

– la crèche JEAN-MARIE TOUTAIN accueille les enfants dans leur 3ème année (section de “grands”).

– la crèche les LIBELLULES accueille les enfants âgés d’au mois 10 mois.

Votre dossier sera présenté selon vos indications :

• 1 mois avant la date d’entrée souhaitée en cours d’année lors des ajustements mensuels. La direction de la Petite Enfance informe uniquement les familles qui ont une attribution. En l’absence de réponse positive d’attribution, votre dossier est automatiquement remis à l’étude le mois suivant.
  Ou
•  Lors des commissions annuelles du printemps pour une entrée en septembre.

À noter : les sections des bébés nés à partir de janvier de l’année en cours n’ouvrent qu’à partir du mois de septembre.

Vous pouvez à tout moment suivre l’évolution de votre demande en vous connectant au portail famille.

• « Demande en cours de traitement » signifie : ajustement en cours
• « Demande non statuée, remise à l’étude » signifie : pas de proposition, remise à l’étude au prochain ajustement
• Ou « Proposition de place par la commission d’attribution »

Les dossiers sont automatiquement reportés sur la liste d’attente, selon une cotation calculée en fonction des informations que vous avez renseignées dans votre demande. Cette cotation tient compte, entre autre, de votre date d’arrivée sur la ville, du nombre de jours demandés et de l’activité professionnelle des parents. D’autres cotations, telle que “naissance gémellaire“, “présence de handicap dans la famille“, “parent isolé” ou “rapprochement de fratrie“, peuvent être prises en compte.

À l’issue des commissions annuelles (au nombre de 2 au cours du printemps), les familles qui n’ont pas eu de proposition pour la rentrée de septembre recevront courant juillet un courriel : « [e-services Petite Enfance] – Retour défavorable de demande de place en crèche – NE PAS REPONDRE A CET EMAIL » (expéditeur : maelis@mairie-rueilmalmaison.fr). Il vous est alors demandé de confirmer le maintien ou non de votre demande de place en crèche. Cette action sera à effectuer sur le portail famille. En l’absence d’intervention de votre part dans le délai imparti, votre dossier sera automatiquement classé sans suite.

À savoir : 
Nous ne communiquons pas les dates des commissions ni des ajustements mensuels.
Une priorité est donnée aux parents en activité professionnelle ou de formation.

Les changements de situation professionnelle, d’adresse ou de d’ordre familial sont à signaler au service de la Petite Enfance par courriel petite.enfance@mairie-rueilmalmaison.fr. Les justificatifs pourront vous être demandés.

Attribution des places en crèche

En cas de réponse positive pour l’attribution d’une place en crèche, vous recevrez un courriel de la part du service de la Petite Enfance (Emetteur : noreply-rueil@sigec.fr ). Vous pourrez accepter ou refuser cette proposition à partir du Portail Famille.
Si vous acceptez la proposition dans le délai imparti, vous recevrez un second courriel vous communiquant la liste des documents à fournir (à adresser à creche.inscriptions@mairie-rueilmalmaison.fr) 

• Dernier bulletin de salaire pour chacun des parents
• Le relevé de compte de la CAF
• Justificatif de domicile de mois de 3 mois
• L’avis d’impôts N-1 sur revenus N-2 pour chacun des parents

À réception de vos documents, vous recevrez un accusé de réception par retour de courriel. Votre dossier sera soumis à vérification auprès du pôle facturation du service de la Petite Enfance, lequel validera ou non* l’attribution auprès de la directrice de la crèche attribuée. 

Important : L’accueil de votre enfant est conditionné par la validation de votre dossier administratif. La directrice de l’établissement vous contactera seulement une fois votre dossier validé par nos services. Aucun accueil d’enfant ne pourra se faire avant, et sans que vous n’ayez été contacté par la directrice pour convenir d’un premier rendez-vous lors duquel vous établirez votre contrat d’accueil et conviendrez de la période de familiarisation.
Le règlement de fonctionnement des établissements multi accueils de la ville vous sera alors remis contre signature. Il vous appartient d’en prendre connaissance pour le bon déroulement de l’accueil de votre enfant.Voir le règlement ici

(*En cas de non-conformité des justificatifs demandés, l’attribution peut être remise en question et votre demande clôturée. Vous pourrez toutefois la renouveler à partir du portail famille pour une nouvelle étude.)

Actualisation des dossiers de pré-inscription

Nous actualisons 2 fois par an les dossiers de pré-inscription en cours.

En février/mars, en vue de préparer les commissions annuelles d’attribution du printemps, le service de la petite enfance procède à l’actualisation des demandes de place en crèche en attente.

En juillet, en vue de préparer le 1er ajustement du mois de septembre, et suite au retour défavorable des commissions annuelles d’attribution du printemps, le service de la petite enfance procède à l’actualisation des demandes de place en crèche en attente. 

Il vous est alors demandé de confirmer ou non le maintien de votre demande.
Pour ce faire, vous devez vous connecter sur le portail famille et valider votre choix. 
En l’absence d’interaction de votre part dans le délai imparti, votre dossier est automatiquement classé sans suite.