Adoption et identification d’un animal

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Adoption d’un animal : le certificat d’engagement obligatoire

Adoptée le 3 novembre 2021, un renforcement de la loi contre la maltraitance animale et l’abandon a mis en place une nouvelle mesure, entrée en vigueur le 1er octobre 2022. Il s’agit du certificat d’engagement et de connaissance devenu obligatoire pour tout adoptant d’un nouvel animal de compagnie.

Ce certificat d’engagement doit-être signé au moins 7 jours avant l’adoption d’un animal de compagnie et aux détenteurs d’équidés. En le signant, les futurs propriétaires prennent conscience des besoins de l’animal et que l’adoption n’est pas une décision qui doit se prendre à la légère.

Ce certificat concerne l’adoption d’un chat, d’un chien, d’un lapin, d’un furet ou d’un équidé. Ce certificat peut être délivré par une personne titulaire de l’ACACED (Attestation de Connaissances pour les Animaux de Compagnie d’Espèces Domestiques) ou un équivalent : cela comprend les vétérinaires, éleveurs, responsables de refuge ou d’association de protection animale.

Avant l’adoption d’un animal, les adoptants doivent donc demander ce certificat, qu’ils seront invités à signer à tête reposée avant de prendre la décision de le signer.

En fonction de l’animal, le certificat indiquera les informations suivantes

  • Ses besoins quotidiens
  • Les obligations concernant son identification
  • Les implications financières et logistiques de l’acquisition de l’animal. Toute adoption a un coût et implique un investissement permanent.

En signant ce document, les adoptants s’engagent à respecter les besoins de l’animal.

À l’heure actuelle, aucune sanction n’est prévue pour les adoptants ne signant pas le certificat d’engagement ou les détenteurs qui ne le fournissent pas. Toutefois, un décret devrait prochainement les préciser. Il dévoilera le montant de l’amende pour les cédants qui délivrent un certificat non conforme ou qui ne vérifient pas la signature.

POUR RAPPEL : L’abandon d’un animal est puni de 3 ans d’emprisonnement et de 45 000€ d’amende.

L’identification des chats et chiens

L’identification de votre animal est obligatoire :

  • à partir de 7 mois pour les chats,
  • à partir 4 mois pour les chiens,
  • avant la cession de l’animal à titre gratuit ou onéreux (interdit avant l’âge de 8 semaines)

L’identification est réalisée par un vétérinaire. Le chien et le chat peuvent être identifiés avec les deux procédés. L’identification par puce électronique est obligatoire en cas de sortie du territoire métropolitain.

  • Par tatouage
  • Par puce électronique (Implantation d’un transpondeur de la taille d’un grain de riz sous la peau)

La non-identification est passible d’une contravention de 4ème classe (750€).

Les avantages de l’identification

L’identification atteste du lien officiel entre un propriétaire et son animal et permet la traçabilité de celui-ci en cas de cession.

L’animal est enregistré à l’I-Cad (Identification des carnivores domestiques). Son propriétaire peut modifier ses coordonnées, déclarer sa disparition ou vol. En cas de vol, le transfert de propriétaire peut être bloqué après envoi de la copie du dépôt de plainte.

Si l’animal est trouvé vivant, blessé ou décédé, déposé chez un vétérinaire ou transféré en fourrière, son propriétaire est alors être informé directement.

Les données du Fichier National d’Identification des Carnivores Domestiques sont confidentielles. Seuls les personnels habilités sont autorisés à contacter le détenteur de l’animal. La police Municipale de Rueil-Malmaison dispose de lecteurs de puce et d’un accès à ce logiciel pour une meilleure prise en charge des animaux.

  • Veillez à ce que vos coordonnées soient à jour.
  • Pour les chiens, ajouter une médaille à leur collier permet de gagner du temps dans la recherche de propriétaire.