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Supplément familial de traitement (SFT) dans la fonction publique

Vous êtes fonctionnaire ou contractuel et vous avez un ou plusieurs enfants à charge ? Vous avez droit au supplément familial de traitement (SFT) sous certaines conditions. Nous vous présentons les informations à connaître.

Le SFT est un complément de rémunération versé à tout agent public (fonctionnaire ou contractuel en  CDD  ou en  CDI ) qui a au moins 1 enfant de moins de 20 ans à charge (au sens des prestations familiales).

Les conditions d’attribution du SFT varient selon que les 2 parents sont agents publics ou qu’un seul d’entre eux est agent public.

Rémunération dans la fonction publique

Lorsque les 2 parents sont agents publics, le SFT n’est versé qu’à un seul des 2 parents, sur la base d’une déclaration commune de choix du bénéficiaire.

Ce choix peut être modifié à la fin d’un délai d’un an.

À savoir

Le montant du SFT dépend principalement de l’indice majoré détenu par le parent. Ainsi, plus l’indice majoré du parent choisi est élevé, plus le montant du SFT est élevé.

Le parent doit demander le SFT par écrit à sa direction des ressources humaines qui lui indique les justificatifs à fournir (copie du livret de famille, acte de naissance, etc.).

Le SFT est versé chaque mois.

Le SFT est dû à partir du 1er jour du mois civil suivant celui au cours duquel le parent assume la charge de l’enfant.

Exemple

Le SFT est versé à partir du 1er novembre en cas de naissance le 13 octobre.

Le SFT cesse d’être dû à partir du 1er jour du mois au cours duquel l’enfant cesse d’être à la charge du parent.

Exemple

Le versement du SFT cesse à partir du 1er juin pour un enfant atteignant l’âge de 20 ans le 27 juin.

Le montant du SFT dépend du nombre d’enfants à charge et du du parent.

Le montant du SFT comprend :

  • Un élément fixe qui dépend du nombre d’enfants à charge

  • Et un élément proportionnel au traitement indiciaire brut.

Si le parent perçoit une nouvelle bonification indiciaire (NBI), elle s’ajoute au traitement indiciaire pour le calcul du SFT.

Exemple

Si vous êtes rémunéré sur la base de l’indice majoré 585 et que vous percevrez une NBI de 10 points, votre SFT est calculé sur la base de l’indice majoré 595.

La somme des 2 composants du SFT ne peut être ni inférieure à un montant minimum, ni supérieure à un montant maximum.

Le montant minimum du SFT est le SFT correspondant à l’indice majoré 454 et le montant maximum est le SFT correspondant à l’indice majoré 722.

Ainsi, si l’indice majoré du parent bénéficiaire du SFT est inférieur à 454, il perçoit le SFT au taux minimum correspondant à l’indice majoré 454.

Et si l’indice majoré du parent est supérieur à 722, il perçoit le SFT au taux maximum correspondant à l’indice majoré 722.

Si l’indice majoré du parent est compris entre 454 et 722, il bénéficie d’un SFT en partie proportionnel à son traitement indiciaire brut.

Montants minimum et maximum du SFT

Nombre d’enfants

Part fixe

Part proportionnelle au traitement brut

Minimum mensuel

Maximum mensuel

1

2,29 €

–

2,29 €

2,29 €

2

10,67 €

3 %

77,71 €

117,29 €

3

15,24 €

8 %

194,03 €

299,57 €

Par enfant supplémentaire

4,57 €

6 %

138,66 €

217,82 €

À noter

Le calcul de l’élément proportionnel au traitement indiciaire brut est effectué en ignorant les millièmes d’euro.

Exemple

Si vous êtes rémunéré sur la base de l’indice majoré 585 et avez 4 enfants à charge, vous percevez un SFT égal au montant suivant :

15,24 € + 4,57 € + [(585 x  5 907,34 €  / 1200) x  8 % ] + [(585 x  5 907,34 €  / 1200) x  6 % ] = 15,24 € + 4,57 € + 230,38 + 172,78 = 422,97 €

Si le parent qui perçoit le SFT travaille à temps partiel, le SFT est réduit dans les mêmes conditions que le traitement indiciaire sauf s’il n’a qu’un seul enfant.

Si le parent n’a qu’un seul enfant, l’élément fixe n’est pas réduit.

Toutefois, le SFT ne peut pas être inférieur au montant minimum versé à un agent travaillant à temps plein et ayant le même nombre d’enfants à charge.

Exemple

Si vous êtes rémunéré sur la base de l’indice majoré 585, avez 4 enfants à charge et travaillez à 50 % , votre SFT devrait être en principe de :

( 15,24 € / 2 + 4,57 € / 2 + [(585 x  5 907,34 €  / 1200 / 2) x  8 % ] + [(585 x  5 907,34 €  / 1200 / 2) x  6 % ] = 7,62 + 2,28 + 115,19 + 86,39 = 211,48 €

Or, le montant minimum du SFT (calculé sur la base de l’indice majoré 454) pour un agent qui travaille à temps plein et qui 4 enfants est égal à  194,03 € + 138,66 € , soit 332,69 € .

C’est ce montant minimum qui vous est donc versé.

Si le parent qui perçoit le SFT travaille à temps non complet ou incomplet, le SFT est versé en fonction du nombre d’heures de service rapporté à la durée légale et hebdomadaire du travail sauf s’il n’a qu’un seul enfant.

Dans ce cas, l’élément fixe de  2,29 € n’est pas réduit.

Exemple

Si vous êtes rémunéré sur la base de l’indice majoré 585, avez 4 enfants à charge et travaillez 25 heures par semaine, vous percevez un SFT égal au montant suivant :

( 15,24 € x 25 / 35) + ( 4,57 € x 25 / 35) + [(585 x  5 907,34 €  / 1200 x 25 / 35 ) x  8 % ] + [(585 x  5 907,34 €  / 1200 x 25 / 35) x  6 % ] = 10,88 +3,26 +164,56 + 123,42 = 302,12 €

À noter

Si le parent cumule plusieurs emplois à temps non complet ou un emploi à temps complet et un emploi à temps non complet à hauteur de  115 % de la durée légale de travail, le montant du SFT ne peut pas dépasser le montant du SFT accordé à un agent à temps complet ayant le même nombre d’enfants.

Vous pouvez effectuer une simulation du montant du SFT :

  • Calculatrice du supplément familial de traitement (SFT)

    • Le SFT est cumulable avec les autres allocations familiales auxquelles le parent a droit.

    En cas de recrutement ou de départ de la fonction publique en cours de mois, le montant du SFT est proratisé en fonction du nombre de jours de présence, comme tout autre élément de rémunération, y compris lorsqu’il est fixé à 2,29 € .

    À noter

    En cas de congé de maladie, de longue maladie ou de longue durée et de grève, le SFT est maintenu en totalité.

    Les conditions de versement du SFT varient selon que l’un des parents dispose d’un droit de garde exclusive ou que les 2 parents disposent d’un droit de garde alternée :

    Si l’un des 2 parents a la garde de tous les enfants, le SFT est calculé sur la base de son indice majoré.

    Si l’un des parents a la garde d’un ou plusieurs enfants et l’autre parent, la garde d’un ou plusieurs autres enfants, chaque parent perçoit un SFT calculé selon son indice et le nombre d’enfants à sa charge.

    Toutefois, dans les 2 cas, chaque parent peut demander que le SFT soit calculé selon l’indice de son ex-conjoint, s’il est plus élevé, éventuellement, en prenant en compte tous les enfants dont il a la charge.

    Le parent doit en faire la demande par écrit au service gestionnaire de son ex-conjoint.

    Le SFT est alors versé à chaque parent proportionnellement au nombre d’enfants à sa charge.

    Exemple

    • Un couple a 2 enfants. La mère a les 2 enfants à charge. Elle perçoit le SFT pour 2 enfants à son indice majoré. Mais elle peut demander que son SFT soit calculé sur la base de l’indice majoré de son ex-conjoint s’il est plus élevé.

      Si son ex-conjoint a un 3e enfant d’une nouvelle union, elle perçoit un complément de SFT égal à la différence entre le SFT pour 2 enfants à son indice et les 2/3 du SFT pour 3 enfants à l’indice du père.

    • Un couple a 2 enfants. L’un des enfants est à la charge de la mère, l’autre à la charge du père. Chaque parent perçoit la moitié du SFT pour 2 enfants en fonction de son propre indice.

      La mère a 1 autre enfant d’une nouvelle union, soit 2 enfants à charge : elle perçoit 2/3 du SFT pour 3 enfants à son indice.

      Si le père demande à bénéficier du SFT sur la base de l’indice de son ex-conjointe, il perçoit un complément de SFT égal à la différence entre la moitié du SFT pour 2 enfants à son indice et 1/3 du SFT pour 3 enfants à l’indice de la mère.

    Le parent qui assume la charge effective et permanente des enfants a droit au SFT même si son ex-conjoint lui verse une pension alimentaire.

    En cas de résidence alternée de l’enfant, le SFT peut être partagé par moitié entre les 2 parents sur demande conjointe ou à la demande de l’un d’entre eux.

    Si les parents font une demande conjointe de partage, ils peuvent demander la modification de ces conditions de versement au bout d’un an, sauf modification des conditions de résidence de l’enfant.

    Le SFT dû à chaque parent est calculé de la manière suivante :

    On calcule d’abord le SFT de base en fonction de tous les enfants dont l’agent a la charge (enfant en garde alternée et autres enfants à charge).

    Puis, on applique à chaque enfant un coefficient qui dépend de son mode de garde :

    • S’il est en garde alternée, son coefficient est de 0,5

    • Si l’enfant vit en permanence au domicile du parent, son coefficient est de 1.

    Ensuite, pour chaque enfant, le calcul est le suivant :

    SFT de base  x coefficient / nombre d’enfants à charge

    Pour finir, il faut additionner le SFT de chaque enfant.

    Exemple

    Un couple a 2 enfants qui sont en garde alternée.

    La mère a 1 autre enfant (donc 3 au total) et le père, 2 autres enfants (donc 4 au total).

    Pour la mère, le SFT de base est calculé sur la base de 3 enfants, soit par exemple,  231,44 € pour un indice majoré de 549.

    À partir de ce montant de base, son SFT est calculé de la manière suivante :

    Calcul du SFT en cas de garde alternée

    Enfants

    Mode de garde

    Coefficient

    Calcul

    1

    Garde alternée

    0.5

    231,44 x 0,5 / 3 =  38,57 €

    2

    Garde alternée

    0.5

    231,44 x 0,5 / 3 =  38,57 €

    3

    Garde totale

    1

    231,44 x 1 / 3 =  77,14 €

    SFT total

    154,28 €

    Pour le père, le SFT de base est calculé sur la base de 4 enfants, soit par exemple,  332,69 € , pour un indice majoré de 454.

    À partir de ce montant de base, son SFT est calculé de la manière suivante :

    Calcul du SFT en cas de garde alternée

    Enfants

    Mode de garde

    Coefficient

    Calcul

    1

    Garde alternée

    0.5

    332,69 x 0,5 / 4 =  41,58 €

    2

    Garde alternée

    0.5

    332,69 x 0,5 / 4 =  41,58 €

    3

    Garde totale

    1

    332,69 x 1 / 4 =  83,17 €

    4

    Garde totale

    1

    332,69 x 1 / 4 =  83,17 €

    SFT total

    249,50 €

    Chaque parent peut demander que son SFT soit calculé sur la base du traitement indiciaire de son ex-conjoint, s’il est plus élevé que le sien.

    Dans ce cas, le SFT est calculé de la manière suivante :

    On calcule d’abord le SFT de base en fonction de tous les enfants dont l’ex-conjoint a la charge (enfant en garde alternée et autres enfants à charge).

    Puis, on applique à chaque enfant dont le parent demandeur a la charge le coefficient qui dépend de son mode de garde.

    Ensuite, pour chaque enfant, le calcul est le suivant :

    SFT de base  x coefficient / nombre d’enfants à charge de l’ex-conjoint.

    Pour finir, il faut additionner le SFT de chaque enfant.

    Exemple

    Un couple a 2 enfants qui sont en garde alternée.

    Le père a un autre enfant à charge (donc 3 au total).

    La mère demande à ce que son SFT soit calculé sur la base du SFT du père.

    Si le SFT de base du père est par exemple de  107,25 € , le montant du SFT de la mère est calculé de la manière suivante :

    Calcul du SFT en cas de garde alternée

    Enfants

    Mode de garde

    Coefficient

    Calcul

    1

    Garde alternée

    0.5

    107,25 x 0,5 / 3 =  17,87 €

    2

    Garde alternée

    0.5

    107,25 x 0,5 / 3 =  17,87 €

    SFT total

    35,74 €

    Vous pouvez effectuer une simulation du montant de votre SFT à partir du service suivant :

  • Calculatrice du supplément familial de traitement (SFT)

    • Le parent agent public doit demander le SFT par écrit à sa direction des ressources humaines. Elle lui indique les justificatifs à fournir (copie du livret de famille, acte de naissance, etc.).

    À savoir

    Si le conjoint travaille dans une entreprise privée, dont la convention collective prévoit un avantage similaire au SFT, le SFT peut être cumulé avec cet avantage.

    Le SFT est versé chaque mois.

    Le SFT est dû à partir du 1er jour du mois civil suivant celui au cours duquel le parent assume la charge de l’enfant.

    Exemple

    Le SFT est versé à partir du 1er novembre en cas de naissance le 13 octobre.

    Le SFT cesse d’être dû à partir du 1er jour du mois au cours duquel l’enfant cesse d’être à la charge du parent.

    Exemple

    Le versement du SFT cesse à partir du 1er juin pour un enfant atteignant l’âge de 20 ans le 27 juin.

    Le montant du SFT dépend du nombre d’enfants à charge et du du parent.

    Le montant du SFT comprend :

    • Un élément fixe qui dépend du nombre d’enfants à charge

    • Et un élément proportionnel au traitement indiciaire brut.

    Si le parent perçoit une nouvelle bonification indiciaire (NBI), elle s’ajoute au traitement indiciaire pour le calcul du SFT.

    Exemple

    Si vous êtes rémunéré sur la base de l’indice majoré 585 et que vous percevrez une NBI de 10 points, votre SFT est calculé sur la base de l’indice majoré 595.

    La somme des 2 composants du SFT ne peut être ni inférieure à un montant minimum, ni supérieure à un montant maximum.

    Le montant minimum du SFT est le SFT correspondant à l’indice majoré 454 et le montant maximum est le SFT correspondant à l’indice majoré 722.

    Ainsi, si l’indice majoré du parent bénéficiaire du SFT est inférieur à 454, il perçoit le SFT au taux minimum correspondant à l’indice majoré 454.

    Et si l’indice majoré du parent est supérieur à 722, il perçoit le SFT au taux maximum correspondant à l’indice majoré 722.

    Si l’indice majoré du parent est compris entre 454 et 722, il bénéficie d’un SFT en partie proportionnel à son traitement indiciaire brut.

    Montants minimum et maximum du SFT

    Nombre d’enfants

    Part fixe

    Part proportionnelle au traitement brut

    Minimum mensuel

    Maximum mensuel

    1

    2,29 €

    –

    2,29 €

    2,29 €

    2

    10,67 €

    3 %

    77,71 €

    117,29 €

    3

    15,24 €

    8 %

    194,03 €

    299,57 €

    Par enfant supplémentaire

    4,57 €

    6 %

    138,66 €

    217,82 €

    À noter

    Le calcul de l’élément proportionnel au traitement indiciaire brut est effectué en ignorant les millièmes d’euro.

    Exemple

    Si vous êtes rémunéré sur la base de l’indice majoré 585 et avez 4 enfants à charge, vous percevez un SFT égal au montant suivant :

    15,24 € + 4,57 € + [(585 x  5 907,34 €  / 1200) x  8 % ] + [(585 x  5 907,34 €  / 1200) x  6 % ] = 15,24 € + 4,57 € + 230,38 + 172,78 = 422,97 €

    Si le parent qui perçoit le SFT travaille à temps partiel, le SFT est réduit dans les mêmes conditions que le traitement indiciaire sauf s’il n’a qu’un seul enfant.

    Si le parent n’a qu’un seul enfant, l’élément fixe n’est pas réduit.

    Toutefois, le SFT ne peut pas être inférieur au montant minimum versé à un agent travaillant à temps plein et ayant le même nombre d’enfants à charge.

    Exemple

    Si vous êtes rémunéré sur la base de l’indice majoré 585, avez 4 enfants à charge et travaillez à 50 % , votre SFT devrait être en principe de :

    ( 15,24 € / 2 + 4,57 € / 2 + [(585 x  5 907,34 €  / 1200 / 2) x  8 % ] + [(585 x  5 907,34 €  / 1200 / 2) x  6 % ] = 7,62 + 2,28 + 115,19 + 86,39 = 211,48 €

    Or, le montant minimum du SFT (calculé sur la base de l’indice majoré 454) pour un agent qui travaille à temps plein et qui 4 enfants est égal à  194,03 € + 138,66 € , soit 332,69 € .

    C’est ce montant minimum qui vous est donc versé.

    Si le parent qui perçoit le SFT travaille à temps non complet ou incomplet, le SFT est versé en fonction du nombre d’heures de service rapporté à la durée légale et hebdomadaire du travail sauf s’il n’a qu’un seul enfant.

    Dans ce cas, l’élément fixe de  2,29 € n’est pas réduit.

    Exemple

    Si vous êtes rémunéré sur la base de l’indice majoré 585, avez 4 enfants à charge et travaillez 25 heures par semaine, vous percevez un SFT égal au montant suivant :

    ( 15,24 € x 25 / 35) + ( 4,57 € x 25 / 35) + [(585 x  5 907,34 €  / 1200 x 25 / 35 ) x  8 % ] + [(585 x  5 907,34 €  / 1200 x 25 / 35) x  6 % ] = 10,88 +3,26 +164,56 + 123,42 = 302,12 €

    À noter

    Si le parent cumule plusieurs emplois à temps non complet ou un emploi à temps complet et un emploi à temps non complet à hauteur de  115 % de la durée légale de travail, le montant du SFT ne peut pas dépasser le montant du SFT accordé à un agent à temps complet ayant le même nombre d’enfants.

    Vous pouvez effectuer une simulation du montant du SFT :

  • Calculatrice du supplément familial de traitement (SFT)

    • Le SFT est cumulable avec les autres allocations familiales auxquelles le parent a droit.

    En cas de recrutement ou de départ de la fonction publique en cours de mois, le montant du SFT est proratisé en fonction du nombre de jours de présence, comme tout autre élément de rémunération, y compris lorsqu’il est fixé à 2,29 € .

    À noter

    En cas de congé de maladie, de longue maladie ou de longue durée et de grève, le SFT est maintenu en totalité.

    Les conditions de versement du SFT varient selon que l’un des parents dispose d’un droit de garde exclusive ou que les 2 parents disposent d’un droit de garde alternée :

    Le SFT est calculé en prenant en compte tous les enfants dont l’agent public est le parent ou a la charge, et en fonction de son indice.

    Le SFT est versé à chaque parent proportionnellement au nombre d’enfants à sa charge.

    Si le parent qui n’est pas agent public a la garde de tous les enfants, il perçoit le SFT en totalité.

    Exemple

    • Un couple a 2 enfants. Les 2 enfants sont à la charge du parent qui n’est pas agent public. Il perçoit le SFT pour 2 enfants sur la base de l’indice majoré du parent agent public.

    • Un couple a 3 enfants, 2 sont à la charge du parent qui n’est pas agent public, 1 est à la charge du parent agent public.

      Le SFT est calculé sur la base des 3 enfants du parent agent public.

      Le parent qui n’est pas agent public en perçoit 2/3, le parent agent public 1/3.

      Le parent agent public a 2 autres enfants d’une nouvelle union. Le SFT est calculé sur la base de 5 enfants. Le parent qui n’est pas agent public en perçoit 2/5, le parent agent public 3/5.

    À savoir

    Le montant du SFT versé au parent qui n’est pas agent public est réduit du montant des cotisations sociales dues par l’agent public ( CSG ,  CRDS  et retraite additionnelle si le parent agent public est fonctionnaire).

    En cas de résidence alternée de l’enfant, le SFT peut être partagé par moitié entre les 2 parents sur demande conjointe ou à la demande de l’un d’entre eux.

    Si les parents font une demande conjointe de partage, ils peuvent demander la modification de ces conditions de versement au bout d’un an, sauf modification des conditions de résidence de l’enfant.

    Le SFT dû à chaque parent est calculé de la manière suivante :

    On calcule d’abord le SFT de base en fonction de tous les enfants dont l’agent a la charge (enfant en garde alternée et autres enfants à charge).

    Puis, on applique à chaque enfant un coefficient qui dépend de son mode de garde :

    • S’il est en garde alternée, son coefficient est de 0,5

    • Si l’enfant vit en permanence au domicile du parent, son coefficient est de 1.

    Ensuite, pour chaque enfant, le calcul est le suivant :

    SFT de base  x coefficient / nombre d’enfants à charge

    Pour finir, il faut additionner le SFT de chaque enfant.

    Exemple

    Un couple a 2 enfants qui sont en garde alternée.

    Le père, agent public, a 2 autres enfants (donc 4 au total).

    On calcule d’abord le SFT de base en fonction de tous les enfants dont le père a la charge.

    Puis, pour chaque parent, on applique à chaque enfant à charge un coefficient qui dépend du mode de garde.

    Ensuite, pour chaque enfant, le calcul est le suivant :

    SFT de base  x coefficient / nombre total d’enfants à charge du père

    Pour finir, il faut additionner le SFT de chaque enfant.

    Ainsi, si le SFT de base du père est par exemple de  451,94 € , la part du père est calculée de la manière suivante :

    Calcul du SFT en cas de garde alternée

    Enfants

    Mode de garde

    Coefficient

    Calcul

    1

    Garde alternée

    0.5

    451,94 x 0,5 / 4 =  56,49 €

    2

    Garde alternée

    0.5

    451,94 x 0,5 / 4 =  56,49 €

    3

    Garde totale

    1

    451,94 x 1 / 4 =  112,98 €

    4

    Garde totale

    1

    451,94 x 1 / 4 =  112,98 €

    SFT total

    338,94 €

    Et la part de SFT de la mère est la suivante :

    Calcul du SFT en cas de garde alternée

    Enfants

    Mode de garde

    Coefficient

    Calcul

    1

    Garde alternée

    0.5

    451,94 x 0,5 / 4 =  56,49 €

    2

    Garde alternée

    0.5

    451,94 x 0,5 / 4 =  56,49 €

    SFT total

    112,98 €

    À savoir

    Le montant du SFT versé au parent qui n’est pas agent public est réduit du montant des cotisations sociales dues par le parent agent public ( CSG ,  CRDS  et retraite additionnelle si le parent agent public est fonctionnaire).

    Vous pouvez effectuer une simulation du montant de votre SFT :

  • Calculatrice du supplément familial de traitement (SFT)