Plan local d’urbanisme

Le PLU permet de planifier et gérer l’urbanisation de Rueil-Malmaison. Chaque projet immobilier se doit de respecter les règles édictées par ce document.

Publié le – Mis à jour le

Le plan local d’urbanisme c’est quoi ?

Le Plan Local d’Urbanisme (PLU) définit les règles générales d’utilisation du sol. Il donne les grandes orientations de la politique urbaine et environnementale du territoire. Grâce à ce document, Rueil-Malmaison peut :

  • Encadrer et organiser le développement urbain ;
  • Préserver les espaces naturels et paysagers du territoire ;
  • Protéger le patrimoine bâti rueillois ;
  • Accompagner le développement de l’activité économique de la ville.

Le Plan Local d’Urbanisme a été approuvé le 25 mars 2025 et revisé le 21 octobre 2011. depuis, il évolue et s’adapte pour tenir compte des projets déjà réalisés ou des nouvelles exigences environnementales.
Le document applicable aujourd’hui est celui dont la modification simplifiée n°9 a été approuvée le 1 février 2025.

Comment élaborer son projet ?

Tout projet (constructions neuves, extensions, surélévations…) doit impérativement être conforme aux règles du plan local d’urbanisme. C’est à partir des pièces du PLU, que les instructeurs analyseront votre projet.

Pour connaître les règles à respecter, voici les étapes essentielles à suivre:

Ce document classe la ville en plusieurs zones. Chaque zone présente des caractéristiques urbaines qui lui sont propres (zone pavillonnaire, zone naturelle, zone composée de grands ensembles immobiliers…).   Il existe un règlement écrit par zone.

Après avoir identifié la zone où se trouve votre projet, veillez à télécharger le règlement correspondant. Chaque règlement se décompose en 16 articles qui traitent d’un thème précis. À titre d’exemple, l’article 10 fixe la hauteur maximale d’une construction, l’article 12 définit le nombre de places de stationnement à réaliser etc.

Vous aurez également besoin de déterminer si votre terrain est soumis à des dispositions particulières susceptibles de limiter vos droits à construire (emplacement réservé, périmètre de protection d’un monument historique…). À ce titre, veillez à consulter le règlement graphique, les annexes du PLU ainsi que les Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP).

  • Annexe écrite

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  • Plan de servitude d’utilité publique : conservation du patrimoine culturel et sportif

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  • Plan des servitudes d’utilité publique relative à l’utilisation de certaines ressources et équipements

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  • Plan de prévention contre les risques d’inondation

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  • Plan des réseaux eau potable

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  • Plan des réseaux d’assainissement

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  • Plan des zones favorables aux infiltrations

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  • Plan de secteur de bruit

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  • Annexe graphique

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  • Classement sonore des voies ferroviaires et routières dans le département des Hauts de Seine

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Autres documents

Ce document établit un diagnostic de la Ville. Cette pièce du PLU traite de différentes thématiques (écologie, développement durable, démographie, histoire…) Il expose aussi les perspectives d’évolution du territoire.

  • Projet d’aménagement et de développement durable

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  • orientations d’aménagement et de programmation

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