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Les publicités, enseignes et pré enseignes sont soumises à réglementation destinées à protéger l’environnement et le cadre de vie. Leur installation doit être conforme, notamment à des conditions de densité de format, prévu dans le règlement local de publicité de la ville intercommunal (RLPI).
L’exploitant qui souhaite installer, remplacer ou modifier un support de publicité, d’enseigne ou de prêt, enseigne doigts, selon le dispositif, effectuer une déclaration préalable ou une demande d’autorisation.
De plus, ils doivent veiller à suivre les préconisations en matière d’aspect des enseignes entre parenthèses matériaux, couleurs, graphisme, système d’éclairage, mentionné dans le cahier de recommandation pour l’harmonisation et la valorisation des devantures.
La demande doit être déposée au service droit des sols ou adresser par courrier postal.
Lorsque la carte est sélectionnée au clavier, vous pouvez utiliser les touches + et − du clavier pour effectuer un zoom avant ou arrière, ainsi que les touches haut, bas, droite et gauche du clavier pour déplacer la carte.
13 boulevard Foch
92500 Rueil-Malmaison
Le service est ouvert du lundi au vendredi.
Les instructeurs reçoivent sur rendez-vous les mardis et jeudis après-midi de 14h00 à 18h.
L’ensemble du dossier devra être fourni en 5 exemplaires. Des pièces complémentaires pourront être demandées durant le premier mois du dépôt du dossier.
Réglement Local de Publicité Intercommunal
Guide pratique du Réglement Local de Publicité Intercommunal
Demande d’autorisation préalable de nouvelle installation, de remplacement, de modification d’un dispositif ou d’un matériel supportant une enseigne, préenseigne ou publicité ( Cerfa 14798)
Cahier de recommandations
