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Publié le – Mis à jour le
Nom d’un mineur adopté par la personne qui vit en couple avec l’un des parents du mineur
Vous adoptez l’enfant de votre époux, partenaire de Pacs ou concubin, et souhaitez savoir si cet enfant peut porter votre nom ? Les possibilités de choix du nom de famille sont différentes entre une adoption simple et plénière. Nous vous présentons les informations à connaître sur le nom d’un mineur adopté par la personne qui vit en couple avec l’un des parents du mineur.
Nom et prénom
Choix possibles de nom
L’adopté peut prendre l’un des noms suivants :
Nom de l’adopté + nom de l’adoptant. L’ordre des noms est libre dans la limite d’un seul nom pour chacun d’eux en cas de double nom.
Nom de l’adopté.
Exemple
Fabien Caron adopte Nathan Veron, fils de sa concubine.
Le nom de famille de Nathan peut être : Veron Caron ou Caron Veron ou Veron.
Exemple
Théophile Gautier Dumas adopte Kévin Monceau Dupont, fils de son épouse.
Kévin peut porter l’un des noms suivants : Monceau Gautier ou Gautier Monceau ou Monceau Dumas ou Dumas Monceau ou Dupont Dumas ou Dumas Dupont ou Dupont Gautier ou Gautier Dupont ou Gautier Dumas ou Monceau Dupont.
Connaître le caractère divisible ou non du nom résultant de l’adoption
Après une adoption simple, lorsque le nom de l’adoptant est ajouté au nom de l’adopté, le nouveau nom de l’adopté constitue un nom composé indivisible. Il est donc transmis intégralement aux descendants.
Mineur de 13 ans et plus
L’adoptant doit recueillir le consentement de l’adopté s’il a 13 ans et plus.
L’adoptant indique dans sa requête en adoption le nom choisi pour l’adopté.
Si l’adopté est âgé de 13 ans et plus, la requête doit indiquer qu’il a donné son accord.
La requête se fait sur papier libre ou à l’aide du formulaire cerfa n°15741.
Savoir si le choix du nom de l’adopté peut être fait après la procédure d’adoption
Le choix du nom de l’adopté après la procédure d’adoption est possible si les conditions suivantes sont remplies :
L’adoptant souhaite que l’adopté conserve son nom d’origine
L’adoptant n’a pas fait cette demande lors de l’instance en adoption.
Le consentement de l’adopté est requis ‘il est âgé de 13 ans et plus.
La demande est à adresser au tribunal judiciaire qui s’est chargé de la procédure d’adoption.
En l’absence de choix ou en cas de de désaccord, le tribunal chargé de la procédure d’adoption se prononce sur le nom de l’adopté.
Le 1er nom de l’adoptant est ajouté en 2de position au 1er nom de l’adopté.
Exemple
Théophile Gautier Dumas adopte Kévin Monceau Dupont, fils de sa concubine.
Le nom de famille de Kévin est Monceau Gautier.
Lorsque la procédure d’adoption simple est terminée , l’adoptant peut demander le renouvellement de la carte d’identité et/ou du passeport du mineur.
L’adoptant peut aussi informer les administrations et organismes concernés par le nouveau nom du mineur adopté : assurance maladie, mutuelle…
L’adoptant et l’autre membre du couple peuvent choisir l’un des noms suivants :
Soit le nom de l’un d’eux, ou un seul vocable du double nom de l’un d’eux
Soit leurs 2 noms accolés, dans l’ordre choisi par eux, et dans la limite d’un nom de famille pour chacun d’eux en cas de double nom.
Le choix de nom d’un enfant ne peut être exercé qu’une seule fois.
Exemple
Nom de l’adoptant : Dupond Durand
Nom du parent de l’enfant : Dupuis
Nom de l’enfant après adoption : Dupond Durand ou Dupuis ou Dupond Dupuis ou ou Dupuis Dupond ou Dupuis Durand ou Dupond ou Durand
Le nom donné au 1er enfant commun du couple, quel que soit le mode d’établissement de sa filiation, doit être donné aux enfants suivants du couple.
Exemple
Eric Dupond Durand et Fanny Dupuis ont un enfant né le 1er octobre 2022 ou ont adopté un enfant par adoption plénière par jugement du 1er octobre 2022. Ils choisissent le nom Dupuis Dupont pour cet enfant.
Eric Dupond Durand adopte le fils de Fanny Dupuis le 4 janvier 2024. Cet enfant doit s’appeler Dupuis Dupont.
Le tribunal se prononce en même temps sur la requête en adoption plénière et sur le changement de nom.
Vous pouvez faire la déclaration conjointe de choix du nom de 2 manières :
Sur le formulaire cerfa n°15743. Ce formulaire permet de faire la requête en adoption et la déclaration de choix du nom.
Sur papier libre. La déclaration de choix du nom est à joindre à la requête en adoption.
En l’absence de déclaration conjointe mentionnant le choix du nom de l’enfant, le tribunal chargé de la procédure d’adoption se prononce sur le nom de l’enfant.
L’enfant prend le nom de l’adoptant et de l’autre membre du couple, dans la limite du 1er nom pour chacun d’eux en cas de double nom, accolés selon l’ordre alphabétique.
Exemple
Nom de l’adoptant : Avril Marion
Nom du parent de l’enfant : Gautier Diallo
Nom de l’enfant adopté : Avril Gautier
Lorsque la procédure d’adoption plénière est terminée et qu’un nouvel acte de naissance a été établi, l’adoptant et l’autre membre du couple peuvent demander le renouvellement de la carte d’identité et/ou du passeport du mineur.
L’adoptant et l’autre membre du couple peuvent aussi informer les administrations et organismes concernés par le nouveau nom du mineur adopté : assurance maladie, mutuelle…
- Code civil : articles 370-1 à 370-1-2
Effets : dispositions communes à l’adoption simple et plénière - Code civil : articles 370-1-3 à 370-1-5
Nom de l’enfant en cas d’adoption plénière (article 370-1-5) - Code civil : articles 370-1-6 à 370-1-8
Nom de l’enfant en cas d’adoption simple (article 370-1-7)