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Perte, vol ou détérioration du certificat d’immatriculation : demande de duplicata

Si vous avez perdu votre certificat d’immatriculation (auparavant appelé carte grise) ou s’il a été volé ou s’il est détérioré, vous devez demander un duplicata. Cette démarche peut être effectuée sur internet ou chez un professionnel de l’automobile habilité. Nous vous expliquons la démarche à suivre.

À savoir

Si votre véhicule a été acheté en leasing, le certificat d’immatriculation est au nom de l’organisme propriétaire (société de financement ou société de location). C’est lui qui doit faire les démarches pour la demande de duplicata. Le représentant de la société peut néanmoins vous transmettre un mandat pour vous permettre de réaliser vous-même la démarche sur internet ou chez un professionnel de l’automobile habilité.

Carte grise (certificat d’immatriculation)

Nous vous présentons les démarches pour obtenir un duplicata sur internet ou chez un professionnel habilité.

La demande de duplicata ne peut être réalisée que par le titulaire ou le cotitulaire du certificat d’immatriculation.

Vous pouvez mandater une autre personne ou un professionnel de l’automobile habilité pour qu’il réalise cette démarche à votre place.

À savoir

Un mineur ayant un certificat d’immatriculation ne peut pas effectuer lui-même une demande de duplicata. Cette demande doit être signée par la personne ou l’institution investie de l’autorité parentale ou du droit de garde.

Demande de duplicata

La demande est à faire intégralement sur internet ou auprès d’un professionnel de l’automobile habilité.

Attention

Il n’est désormais plus possible de demander un certificat d’immatriculation auprès de la préfecture ou de la sous-préfecture.

1- Préparer les documents

Si votre demande nécessite une vérification, des documents peuvent être demandés par le service instructeur. Vous devrez alors être en possession d’une copie numérique (photo ou scan) des documents suivants :

  • Preuve de contrôle technique, sauf si le véhicule en est dispensé :

    • Pour une voiture particulière (VP), une camionnette ou un camping-car de 3,5 tonnes maximum qui a plus de 4 ans

    • Pour un véhicule motorisé à 2 ou 3 roues ou quadricycle à moteur qui a plus de 5 ans.

Si vous faites la demande pour un mineur, les documents supplémentaires suivants devront être présentés à l’appui de la demande :

  • Justificatif d’identité du mineur (le livret de famille ou un extrait d’acte de naissance est accepté dans le cas du mineur qui ne peut pas présenter une pièce d’identité)

  • Justificatif de domicile du mineur (la justification du domicile doit être apportée par l’un au moins des parents ou l’institution investie de l’autorité parentale qui devra attester sur l’honneur que la personne mineure habite bien au domicile cité)

  • Pièce d’identité du parent ou du représentant de l’autorité parentale.

Enfin, si vous demandez à quelqu’un de réaliser la démarche à votre place, vous devez lui fournir une copie numérique du mandat signé et de votre pièce d’identité.

La personne devra certifier sur l’honneur que vous avez une attestation d’assurance du véhicule et un permis de conduire correspondant à la catégorie du véhicule immatriculé.

Savoir comment faire si vous n’avez pas de scanner ou appareil photo numérique ou smartphone ou tablette

Des points numériques (avec ordinateurs, imprimantes et scanners) sont mis à votre disposition dans chaque préfecture et dans la plupart des sous-préfectures. Vous pouvez y accomplir la démarche. Vous pouvez être aidé par des médiateurs numériques si vous rencontrez des difficultés avec l’utilisation d’internet.

Vous pouvez aussi être accompagné dans votre démarche par une maison France Services.

Où s’adresser ?

 Point d’accueil numérique 

Où s’adresser ?

 France Services / Maison de services au public 

2- Faire la démarche sur internet

Vous devez vous identifier soit avec un compte ANTS ou France Connect, soit via l’application France identité.

Vous devez posséder une carte bancaire.

Vous devez utiliser le téléservice suivant :

À la fin de la procédure, vous obtenez les 3 éléments suivants :

  • Numéro de dossier

  • Accusé d’enregistrement de votre demande

  • Certificat provisoire d’immatriculation (CPI), que vous devez imprimer. Le CPI vous permet de circuler pendant 1 mois, uniquement en France, en attendant de recevoir votre certificat d’immatriculation définitif.

Dans le cas où vous n’obtenez pas de CPI, vous pouvez circuler pendant 1 mois, en France, avec l’accusé d’enregistrement de votre demande et la déclaration de perte.

Attention

Si votre immatriculation est de la forme 1234 AB 01 , vous obtiendrez un nouveau numéro d’immatriculation de la forme AA-123-AA . Vous devrez ensuite changer vos plaques avec la nouvelle immatriculation.

3- Connaitre le coût du certificat d’immatriculation

Vous devrez régler la somme de 13,76 € (taxe fixe de 11 € + redevance d’acheminement de 2,76 € ).

4- Suivre l’état d’avancement de la fabrication du certificat d’immatriculation

Un téléservice vous permet de suivre l’état d’avancement de la fabrication du certificat d’immatriculation :

  • Refaire son certificat d’immatriculation (auparavant appelé carte grise) en cas de perte, vol ou détérioration
  • Suivre la demande de certificat d’immatriculation

    • 1- Préparer les documents

    Pour modifier votre certificat d’immatriculation, vous devez présenter les documents suivants :

    • Preuve de contrôle technique, sauf si le véhicule en est dispensé :

      • Pour une voiture particulière (VP), une camionnette ou un camping-car de 3,5 tonnes maximum qui a plus de 4 ans

      • Pour un véhicule motorisé à 2 ou 3 roues ou quadricycle à moteur qui a plus de 5 ans.

    Vous devez également fournir au professionnel habilité un mandat signé et votre pièce d’identité.

    Le professionnel certifiera sur l’honneur que vous avez une attestation d’assurance du véhicule et un permis de conduire correspondant à la catégorie du véhicule immatriculé.

    Si vous faites la demande pour un mineur, les documents supplémentaires suivants devront être présentés à l’appui de la demande :

    • Justificatif d’identité du mineur (le livret de famille ou un extrait d’acte de naissance est accepté dans le cas du mineur qui ne peut pas présenter une pièce d’identité)

    • Justificatif de domicile du mineur (la justification du domicile doit être apportée par l’un au moins des parents ou l’institution investie de l’autorité parentale qui devra attester sur l’honneur que la personne mineure habite bien au domicile cité)

    • Pièce d’identité du parent ou du représentant de l’autorité parentale.

    2- Faire la démarche chez un professionnel habilité

    Si vous demandez à un professionnel habilité de réaliser cette démarche, il effectuera cette transaction directement sur le  SIV .

    Où s’adresser ?

     Professionnel habilité pour l’immatriculation des véhicules 

    Un certificat provisoire d’immatriculation (CPI) vous est délivré immédiatement. Il vous permet de circuler pendant 1 mois (en France uniquement) en attendant de recevoir votre certificat d’immatriculation définitif.

    Attention

    Si votre immatriculation est de la forme 1234 AB 01 , vous obtiendrez un nouveau numéro d’immatriculation de la forme AA-123-AA . Vous devrez ensuite changer vos plaques avec la nouvelle immatriculation.

    3- Connaitre le coût du certificat d’immatriculation

    Vous devrez régler la somme de 13,76 € (taxe fixe de 11 € + redevance d’acheminement de 2,76 € ).

    À noter

    En plus du coût du certificat d’immatriculation, si vous avez fait réaliser cette démarche par un professionnel habilité, il pourra vous facturer une somme correspondant à la prestation qu’il réalise à votre place. Cette somme est librement fixée par le professionnel.

    4- Suivre l’état d’avancement de la fabrication du certificat d’immatriculation

    Un téléservice vous permet de suivre l’état d’avancement de la fabrication du certificat d’immatriculation :

  • Suivre la demande de certificat d’immatriculation

    • Vous recevrez le certificat d’immatriculation définitif, envoyé par La Poste en lettre suivie, à votre domicile dans un délai qui peut varier.

    Le traitement de votre demande de certificat d’immatriculation peut prendre quelques jours, voir plusieurs semaines pour les cas les plus complexes. Les délais varient également en fonction de la période de l’année : une forte affluence de demandes peut prolonger le temps de traitement.

    Vous devez faire attention à l’adresse que vous fournissez dans la procédure en ligne. Elle doit être la plus complète possible (numéro de bâtiment, numéro d’appartement, numéro de boite à lettres, étage, couloir, escalier, « résidant chez », etc.).

    Votre boite aux lettres doit présenter vos nom et prénom.

    Vous pouvez suivre l’expédition de votre certificat d’immatriculation soit avec le numéro d’immatriculation, soit avec le numéro de suivi de la Poste. Ce numéro de suivi vous a été communiqué par courriel ou par SMS si vous avez renseigné votre numéro de téléphone mobile.

  • Suivre l’expédition d’un certificat d’immatriculation

  • Suivre une lettre ou un colis sur le site internet laposte.fr
    • À noter

    Lors de la réception de votre certificat d’immatriculation, si vous détenez une carte nationale d’identité (CNI) format carte bancaire, vous pouvez également télécharger votre  certificat d’immatriculation numérique dans l’application France Identité .

    Durée de validité du duplicata

    Le duplicata remplace l’original du certificat d’immatriculation et sa validité dure tant qu’il n’y a pas de modification (par exemple, changement de titulaire ou des caractéristiques du véhicule).

    La mention Duplicata et la date du duplicata seront indiquées sur le nouveau titre (au niveau des rubriques Z1 à Z4 du titre).

    Si vous retrouvez le certificat d’immatriculation (appelé auparavant carte grise ) après avoir demandé un duplicata, vous ne pouvez pas annuler la procédure.

    En effet, une fois le duplicata demandé, la fabrication du nouveau certificat d’immatriculation ( duplicata ) est lancée.

    Le certificat d’immatriculation retrouvé (appelée primata ) est alors invalidé.

    Vous devez ainsi le détruire.

    Nous vous présentons la démarche pour obtenir un duplicata sur internet ou chez un professionnel habilité.

    Oui, en cas de vol, vous devez d’abord le déclarer à la gendarmerie ou au commissariat de police de votre domicile ou du lieu du vol.

    Pour déposer plainte, vous devez vous rendre au commissariat de police ou à la gendarmerie de votre choix.

    Où s’adresser ?

     Commissariat 

    Où s’adresser ?

     Brigade de gendarmerie 

    Les services de police ou de gendarmerie sont obligés d’enregistrer votre plainte si vous êtes victime d’une infraction.

    C’est le procureur de la République qui décide de la suite à donner à la plainte (enquête, classement sans suite…).

    Si le vol du certificat d’immatriculation s’est produit à l’étranger, vous devez le déclarer aux autorités locales de police. Vous devrez également le déclarer dès votre retour en France auprès d’un service de police ou de gendarmerie, avant de faire votre demande de duplicata.

    Où s’adresser ?

     Commissariat 

    Où s’adresser ?

     Brigade de gendarmerie 

    La demande de duplicata ne peut être réalisée que par le titulaire ou le cotitulaire du certificat d’immatriculation.

    Vous pouvez mandater une autre personne ou un professionnel de l’automobile habilité pour qu’il réalise cette démarche à votre place.

    À savoir

    Un mineur ayant un certificat d’immatriculation ne peut pas effectuer lui-même une demande de duplicata. Cette demande doit être signée par la personne ou l’institution investie de l’autorité parentale ou du droit de garde.

    Demande de duplicata

    La demande est à faire intégralement sur internet ou auprès d’un professionnel de l’automobile habilité.

    Attention

    Il n’est désormais plus possible de demander un certificat d’immatriculation auprès de la préfecture ou de la sous-préfecture.

    1- Préparer les documents

    Si votre demande nécessite une vérification, des documents peuvent être demandés par le service instructeur. Vous devrez alors être en possession d’une copie numérique (photo ou scan) des documents suivants :

    • Preuve de contrôle technique, sauf si le véhicule en est dispensé :

      • Pour une voiture particulière (VP), une camionnette ou un camping-car de 3,5 tonnes maximum qui a plus de 4 ans

      • Pour un véhicule motorisé à 2 ou 3 roues ou quadricycle à moteur qui a plus de 5 ans.

    Si vous faites la demande pour un mineur, les documents supplémentaires suivants devront être présentés à l’appui de la demande :

    • Justificatif d’identité du mineur (le livret de famille ou un extrait d’acte de naissance est accepté dans le cas du mineur qui ne peut pas présenter une pièce d’identité)

    • Justificatif de domicile du mineur (la justification du domicile doit être apportée par l’un au moins des parents ou l’institution investie de l’autorité parentale qui devra attester sur l’honneur que la personne mineure habite bien au domicile cité)

    • Pièce d’identité du parent ou du représentant de l’autorité parentale.

    Enfin, si vous demandez à quelqu’un de réaliser la démarche à votre place, vous devez lui fournir une copie numérique du mandat signé et de votre pièce d’identité.

    La personne devra certifier sur l’honneur que vous avez une attestation d’assurance du véhicule et un permis de conduire correspondant à la catégorie du véhicule immatriculé.

    Savoir comment faire si vous n’avez pas de scanner ou appareil photo numérique ou smartphone ou tablette

    Des points numériques (avec ordinateurs, imprimantes et scanners) sont mis à votre disposition dans chaque préfecture et dans la plupart des sous-préfectures. Vous pouvez y accomplir la démarche. Vous pouvez être aidé par des médiateurs numériques si vous rencontrez des difficultés avec l’utilisation d’internet.

    Vous pouvez aussi être accompagné dans votre démarche par une maison France Services.

    Où s’adresser ?

     Point d’accueil numérique 

    Où s’adresser ?

     France Services / Maison de services au public 

    2- Faire la démarche sur internet

    Vous devez vous identifier soit avec un compte ANTS ou France Connect, soit via l’application France identité.

    Vous devez posséder une carte bancaire.

    Vous devez utiliser le téléservice suivant :

    À la fin de la procédure, vous obtenez les 3 éléments suivants :

    • Numéro de dossier

    • Accusé d’enregistrement de votre demande

    • Certificat provisoire d’immatriculation (CPI), que vous devez imprimer. Le CPI vous permet de circuler pendant 1 mois, uniquement en France, en attendant de recevoir votre certificat d’immatriculation définitif.

    Dans le cas où vous n’obtenez pas de CPI, vous pouvez circuler pendant 1 mois, en France, avec l’accusé d’enregistrement de votre demande et la déclaration de vol enregistrée par les forces de l’ordre.

    Attention

    Si votre immatriculation est de la forme 1234 AB 01 , vous obtiendrez un nouveau numéro d’immatriculation de la forme AA-123-AA . Vous devrez ensuite changer vos plaques avec la nouvelle immatriculation.

    3- Connaitre le coût du certificat d’immatriculation

    Vous devrez régler la somme de 13,76 € (taxe fixe de 11 € + redevance d’acheminement de 2,76 € ).

    4- Suivre l’état d’avancement de la fabrication du certificat d’immatriculation

    Un téléservice vous permet de suivre l’état d’avancement de la fabrication du certificat d’immatriculation :

  • Refaire son certificat d’immatriculation (auparavant appelé carte grise) en cas de perte, vol ou détérioration
  • Suivre la demande de certificat d’immatriculation

    • 1 – Préparer les documents

    Pour modifier votre certificat d’immatriculation, vous devez présenter les documents suivants :

    • Preuve de contrôle technique, sauf si le véhicule en est dispensé :

      • Pour une voiture particulière (VP), une camionnette ou un camping-car de 3,5 tonnes maximum qui a plus de 4 ans

      • Pour un véhicule motorisé à 2 ou 3 roues ou quadricycle à moteur qui a plus de 5 ans.

    Vous devez également fournir au professionnel habilité un mandat signé et votre pièce d’identité.

    Le professionnel certifiera sur l’honneur que vous avez une attestation d’assurance du véhicule et un permis de conduire correspondant à la catégorie du véhicule immatriculé.

    Si vous faites la demande pour un mineur, les documents supplémentaires suivants devront être présentés à l’appui de la demande :

    • Justificatif d’identité du mineur (le livret de famille ou un extrait d’acte de naissance est accepté dans le cas du mineur qui ne peut pas présenter une pièce d’identité)

    • Justificatif de domicile du mineur (la justification du domicile doit être apportée par l’un au moins des parents ou l’institution investie de l’autorité parentale qui devra attester sur l’honneur que la personne mineure habite bien au domicile cité)

    • Pièce d’identité du parent ou du représentant de l’autorité parentale.

    2- Faire la démarche chez un professionnel habilité

    Si vous demandez à un professionnel habilité de réaliser cette démarche, il effectuera cette transaction directement sur le  SIV .

    Où s’adresser ?

     Professionnel habilité pour l’immatriculation des véhicules 

    Un certificat provisoire d’immatriculation (CPI) vous est délivré immédiatement. Il vous permet de circuler pendant 1 mois (en France uniquement) en attendant de recevoir votre certificat d’immatriculation définitif.

    Attention

    Si votre immatriculation est de la forme 1234 AB 01 , vous obtiendrez un nouveau numéro d’immatriculation de la forme AA-123-AA . Vous devrez ensuite changer vos plaques avec la nouvelle immatriculation.

    3- Connaitre le coût du certificat d’immatriculation

    Vous devrez régler la somme de 13,76 € (taxe fixe de 11 € + redevance d’acheminement de 2,76 € ).

    À noter

    En plus du coût du certificat d’immatriculation, si vous avez fait réaliser cette démarche par un professionnel habilité, il pourra vous facturer une somme correspondant à la prestation qu’il réalise à votre place. Cette somme est librement fixée par le professionnel.

    4- Suivre l’état d’avancement de la fabrication du certificat d’immatriculation

    Un téléservice vous permet de suivre l’état d’avancement de la fabrication du certificat d’immatriculation :

  • Suivre la demande de certificat d’immatriculation

    • Vous recevrez le certificat d’immatriculation définitif, envoyé par La Poste en lettre suivie, à votre domicile dans un délai qui peut varier.

    Le traitement de votre demande de certificat d’immatriculation peut prendre quelques jours, voir plusieurs semaines pour les cas les plus complexes. Les délais varient également en fonction de la période de l’année : une forte affluence de demandes peut prolonger le temps de traitement.

    Vous devez faire attention à l’adresse que vous fournissez dans la procédure en ligne. Elle doit être la plus complète possible (numéro de bâtiment, numéro d’appartement, numéro de boite à lettres, étage, couloir, escalier, « résidant chez », etc.).

    Votre boite aux lettres doit présenter vos nom et prénom.

    Vous pouvez suivre l’expédition de votre certificat d’immatriculation soit avec le numéro d’immatriculation, soit avec le numéro de suivi de la Poste. Ce numéro de suivi vous a été communiqué par courriel ou par SMS si vous avez renseigné votre numéro de téléphone mobile.

  • Suivre l’expédition d’un certificat d’immatriculation

  • Suivre une lettre ou un colis sur le site internet laposte.fr
    • À noter

    Lors de la réception de votre certificat d’immatriculation, si vous détenez une carte nationale d’identité (CNI) format carte bancaire, vous pouvez également télécharger votre  certificat d’immatriculation numérique dans l’application France Identité .

    Durée de validité du duplicata

    Le duplicata remplace l’original du certificat d’immatriculation et sa validité dure tant qu’il n’y a pas de modification (par exemple, changement de titulaire ou des caractéristiques du véhicule).

    La mention Duplicata et la date du duplicata seront indiquées sur le nouveau titre (au niveau des rubriques Z1 à Z4 du titre).

    Si vous retrouvez le certificat d’immatriculation (appelé auparavant carte grise ) après avoir demandé un duplicata, vous ne pouvez pas annuler la procédure.

    En effet, une fois le duplicata demandé, la fabrication du nouveau certificat d’immatriculation ( duplicata ) est lancée.

    Le certificat d’immatriculation retrouvé (appelée primata ) est alors invalidé.

    Vous devez ainsi le détruire.

    Nous vous présentons la démarche pour obtenir un duplicata sur internet ou chez un professionnel habilité.

    La demande de duplicata ne peut être réalisée que par le titulaire ou le cotitulaire du certificat d’immatriculation.

    Vous pouvez mandater une autre personne ou un professionnel de l’automobile habilité pour qu’il réalise cette démarche à votre place.

    À savoir

    Un mineur ayant un certificat d’immatriculation ne peut pas effectuer lui-même une demande de duplicata. Cette demande doit être signée par la personne ou l’institution investie de l’autorité parentale ou du droit de garde.

    Demande de duplicata

    La demande est à faire intégralement sur internet ou auprès d’un .

    Attention

    Il n’est désormais plus possible de demander un certificat d’immatriculation auprès de la préfecture ou de la sous-préfecture.

    1- Préparer les documents

    Si votre demande nécessite une vérification, des documents peuvent être demandés par le service instructeur. Vous devrez alors être en possession d’une copie numérique (photo ou scan) des documents suivants :

    • Preuve de contrôle technique, sauf si le véhicule en est dispensé :

      • Pour une voiture particulière (VP), une camionnette ou un camping-car de 3,5 tonnes maximum qui a plus de 4 ans

      • Pour un véhicule motorisé à 2 ou 3 roues ou quadricycle à moteur qui a plus de 5 ans.

    Si vous faites la demande pour un mineur, les documents supplémentaires suivants devront être présentés à l’appui de la demande :

    • Justificatif d’identité du mineur (le livret de famille ou un extrait d’acte de naissance est accepté dans le cas du mineur qui ne peut pas présenter une pièce d’identité)

    • Justificatif de domicile du mineur (la justification du domicile doit être apportée par l’un au moins des parents ou l’institution investie de l’autorité parentale qui devra attester sur l’honneur que la personne mineure habite bien au domicile cité)

    • Pièce d’identité du parent ou du représentant de l’autorité parentale.

    Enfin, si vous demandez à quelqu’un de réaliser la démarche à votre place, vous devez lui fournir une copie numérique du mandat signé et de votre pièce d’identité.

    La personne devra certifier sur l’honneur que vous avez une attestation d’assurance du véhicule et un permis de conduire correspondant à la catégorie du véhicule immatriculé.

    Savoir comment faire si vous n’avez pas de scanner ou appareil photo numérique ou smartphone ou tablette

    Des points numériques (avec ordinateurs, imprimantes et scanners) sont mis à votre disposition dans chaque préfecture et dans la plupart des sous-préfectures. Vous pouvez y accomplir la démarche. Vous pouvez être aidé par des médiateurs numériques si vous rencontrez des difficultés avec l’utilisation d’internet.

    Vous pouvez aussi être accompagné dans votre démarche par une maison France Services.

    Où s’adresser ?

     Point d’accueil numérique 

    Où s’adresser ?

     France Services / Maison de services au public 

    2- Faire la démarche sur internet

    Vous devez vous identifier soit avec un compte ANTS ou France Connect, soit via l’application France identité.

    Vous devez posséder une carte bancaire.

    Vous devez utiliser le téléservice suivant :

    À la fin de la procédure, vous obtenez les 3 éléments suivants :

    • Numéro de dossier

    • Accusé d’enregistrement de votre demande

    • Certificat provisoire d’immatriculation (CPI), que vous devez imprimer. Le CPI vous permet de circuler pendant 1 mois, uniquement en France, en attendant de recevoir votre certificat d’immatriculation définitif.

    Dans le cas où vous n’obtenez pas de CPI, vous pouvez circuler pendant 1 mois, en France, avec l’accusé d’enregistrement de votre demande et le titre détérioré.

    Attention

    Si votre immatriculation est de la forme 1234 AB 01 , vous obtiendrez un nouveau numéro d’immatriculation de la forme AA-123-AA . Vous devrez ensuite changer vos plaques avec la nouvelle immatriculation.

    3- Connaitre le coût du certificat d’immatriculation

    Vous devrez régler la somme de 13,76 € (taxe fixe de 11 € + redevance d’acheminement de 2,76 € ).

    4- Suivre l’état d’avancement de la fabrication du certificat d’immatriculation

    Un téléservice vous permet de suivre l’état d’avancement de la fabrication du certificat d’immatriculation :

  • Refaire son certificat d’immatriculation (auparavant appelé carte grise) en cas de perte, vol ou détérioration
  • Suivre la demande de certificat d’immatriculation

    • 1- Préparer les documents

    Pour modifier votre certificat d’immatriculation, vous devez présenter les documents suivants :

    • Preuve de contrôle technique, sauf si le véhicule en est dispensé :

      • Pour une voiture particulière (VP), une camionnette ou un camping-car de 3,5 tonnes maximum qui a plus de 4 ans

      • Pour un véhicule motorisé à 2 ou 3 roues ou quadricycle à moteur qui a plus de 5 ans.

    Vous devez également fournir au professionnel habilité un mandat signé et votre pièce d’identité.

    Le professionnel certifiera sur l’honneur que vous avez une attestation d’assurance du véhicule et un permis de conduire correspondant à la catégorie du véhicule immatriculé.

    Si vous faites la demande pour un mineur, les documents supplémentaires suivants devront être présentés à l’appui de la demande :

    • Justificatif d’identité du mineur (le livret de famille ou un extrait d’acte de naissance est accepté dans le cas du mineur qui ne peut pas présenter une pièce d’identité)

    • Justificatif de domicile du mineur (la justification du domicile doit être apportée par l’un au moins des parents ou l’institution investie de l’autorité parentale qui devra attester sur l’honneur que la personne mineure habite bien au domicile cité)

    • Pièce d’identité du parent ou du représentant de l’autorité parentale.

    2- Faire la démarche chez un professionnel habilité

    Si vous demandez à un professionnel habilité de réaliser cette démarche, il effectuera cette transaction directement sur  SIV .

    Où s’adresser ?

     Professionnel habilité pour l’immatriculation des véhicules 

    Un certificat provisoire d’immatriculation (CPI) vous est délivré immédiatement. Il vous permet de circuler pendant 1 mois (en France uniquement) en attendant de recevoir votre certificat d’immatriculation définitif.

    Attention

    Si votre immatriculation est de la forme 1234 AB 01 , vous obtiendrez un nouveau numéro d’immatriculation de la forme AA-123-AA . Vous devrez ensuite changer vos plaques avec la nouvelle immatriculation.

    3- Connaitre le coût du certificat d’immatriculation

    Vous devrez régler la somme de 13,76 € (taxe fixe de 11 € + redevance d’acheminement de 2,76 € ).

    À noter

    En plus du coût du certificat d’immatriculation, si vous avez fait réaliser cette démarche par un professionnel habilité, il pourra vous facturer une somme correspondant à la prestation qu’il réalise à votre place. Cette somme est librement fixée par le professionnel.

    4- Suivre l’état d’avancement de la fabrication du certificat d’immatriculation

    Un téléservice vous permet de suivre l’état d’avancement de la fabrication du certificat d’immatriculation :

  • Suivre la demande de certificat d’immatriculation

    • Vous recevrez le certificat d’immatriculation définitif, envoyé par La Poste en lettre suivie, à votre domicile dans un délai qui peut varier.

    Le traitement de votre demande de certificat d’immatriculation peut prendre quelques jours, voir plusieurs semaines pour les cas les plus complexes. Les délais varient également en fonction de la période de l’année : une forte affluence de demandes peut prolonger le temps de traitement.

    Vous devez faire attention à l’adresse que vous fournissez dans la procédure en ligne. Elle doit être la plus complète possible (numéro de bâtiment, numéro d’appartement, numéro de boite à lettres, étage, couloir, escalier, « résidant chez », etc.).

    Votre boite aux lettres doit présenter vos nom et prénom.

    Vous pouvez suivre l’expédition de votre certificat d’immatriculation soit avec le numéro d’immatriculation, soit avec le numéro de suivi de la Poste. Ce numéro de suivi vous a été communiqué par courriel ou par SMS si vous avez renseigné votre numéro de téléphone mobile.

  • Suivre l’expédition d’un certificat d’immatriculation

  • Suivre une lettre ou un colis sur le site internet laposte.fr
    • À noter

    Lors de la réception de votre certificat d’immatriculation, si vous détenez une carte nationale d’identité (CNI) format carte bancaire, vous pouvez également télécharger votre  certificat d’immatriculation numérique dans l’application France Identité .

    Durée de validité du duplicata

    Le duplicata remplace l’original du certificat d’immatriculation et sa validité dure tant qu’il n’y a pas de modification (par exemple, changement de titulaire ou des caractéristiques du véhicule).

    La mention Duplicata et la date du duplicata seront indiquées sur le nouveau titre (au niveau des rubriques Z1 à Z4 du titre).

    Suite à la demande de fabrication du nouveau certificat d’immatriculation (duplicata), le certificat d’immatriculation détérioré (appelée primata ) est invalidé.

    Lors de la réception du nouveau certificat d’immatriculation, vous pouvez détruire le titre détérioré.

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