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Renouvellement d’une demande de logement social

Une demande de logement social doit être renouvelée chaque année. Sinon, elle est annulée. Il est possible de renouveler sa demande en ligne ou à l’aide d’un formulaire à déposer sur place. Nous vous expliquons.

La démarche de renouvellement de la demande de logement social dépend du département concerné :

Accéder à un logement social

    Si vous avez fait une demande de logement social et qu’aucun logement ne vous a été attribué, vous devez renouveler votre demande chaque année. Vous devez faire votre renouvellement entre le 10e et le 12e mois à compter de la date de création de votre demande ou de son dernier renouvellement.

    Un rappel vous est envoyé au moins 1 mois avant l’expiration de la date anniversaire de votre demande pour vous informer de la nécessité de renouveler votre demande et du délai pour faire le renouvellement.

    Selon la façon dont vous avez fait votre demande de logement social, ce rappel vous est envoyé soit par mail, soit par courrier :

    Le rappel vous est envoyé :

    • Soit par mail

    • Soit par mail et par courrier postal (lettre simple) si vous avez indiqué vouloir un courrier postal.

    Attention

    Les courriers et SMS ne sont pas envoyés à l’étranger.

    Le rappel vous est envoyé :

    • Soit par courrier postal (lettre simple), si vous n’avez pas indiqué d’adresse électronique

    • Soit par mail, si vous avez indiqué votre adresse électronique.

    Attention

    Les courriers et SMS ne sont pas envoyés à l’étranger.

    Le renouvellement peut se faire en ligne ou au guichet :

    Vous devez utiliser ce site internet :

    Vous devez modifier le montant de vos revenus annuels.

    Vous devez fournir les documents suivants :

    • Copie de votre pièce d’identité (carte d’identité recto verso ou passeport)

    • Si vous êtes étranger, copie du  titre de séjour  attestant de la régularité du séjour en France.

    Si votre situation a changé (adresse, situation familiale, personnes à charge, état de santé…), indiquez-le et fournissez la copie du justificatif . Par exemple : jugement d’expulsion, lettre de préavis (congé) du propriétaire du logement que vous habitez, arrêté préfectoral d’interdiction d’habiter, certificat de grossesse, carte d’invalidité, jugement de divorce ou de non-conciliation…

    Votre renouvellement fait, vous pouvez télécharger l’attestation d’enregistrement du renouvellement de la demande à partir de votre compte personnel .

    Connaître le contenu de l’attestation de renouvellement

    L’attestation comporte les informations suivantes :

    • Vos nom, prénom et adresse

    • Nom et adresse du service qui a enregistré la demande.

    • Numéro unique national de votre demande

    • La date de votre demande et de son dernier renouvellement.

    • Liste des bailleurs ayant des logements dans les communes demandées.

    • Cas où vous pouvez saisir la commission de médiation , avec l’indication de l’adresse de la commission et la date à partir de laquelle vous pouvez la saisir.

    • Durée de validité de votre demande, comment faire pour l’actualiser et la renouveler,

    • Comment connaître l’état d’avancement de votre demande.

    • Le résumé de votre demande et les prochaines étapes concernant son traitement.

    Elle est accompagnée d’une annexe indiquant les justificatifs à fournir lors de l’instruction de la demande, et les pièces justificatives complémentaires que le service instructeur peut demander.

    Vous recevez ensuite un mail de confirmation. Il est recommandé de le conserver.

  • Demande de logement social en ligne (et renouvellement de demande)

    • Vous devez utiliser le formulaire n°14069 :

    Vous devez indiquer le numéro unique d’enregistrement de votre demande et cocher la case “Renouvellement d’une demande en cours”.

    Vous devez indiquer le montant de vos revenus annuels.

    Si votre situation a changé (adresse, situation familiale, personnes à charge, état de santé…), vous devez l’indiquer et fournir la copie du  justificatif.  Par exemple : jugement d’expulsion, lettre de préavis (congé) du propriétaire du logement que vous louez, arrêté préfectoral d’interdiction d’habiter, certificat de grossesse, carte d’invalidité, jugement de divorce ou de non-conciliation.

    Vous devez fournir les documents suivants :

    • Copie de votre pièce d’identité (carte d’identité recto verso ou passeport)

    • Si vous êtes étranger, copie d’un  titre de séjour attestant de la régularité du séjour en France.

    Vous devez déposer ce formulaire, accompagné des justificatifs, dans un guichet enregistreur.

    Votre renouvellement fait, vous recevez par courrier Une attestation d’enregistrement du renouvellement de la demande.

    Connaître le contenu de l’attestation de renouvellement

    L’attestation comporte les informations suivantes :

    • Vos nom, prénom et adresse

    • Nom et adresse du service qui a enregistré la demande.

    • Numéro unique national de votre demande (18 caractères)

    • La date de votre demande et de son dernier renouvellement.

    • Liste des bailleurs ayant des logements dans les communes demandées.

    • Cas où vous pouvez saisir la commission de médiation , avec l’indication de l’adresse de la commission et la date à partir de laquelle vous pouvez la saisir.

    • Durée de validité de votre demande, comment faire pour l’actualiser et la renouveler,

    • Comment connaître l’état d’avancement de votre demande.

    • Le résumé de votre demande et les prochaines étapes concernant son traitement.

    Elle est accompagnée d’une annexe indiquant les justificatifs à fournir lors de l’instruction de la demande, et les pièces justificatives complémentaires que le service instructeur peut demander.

  • Demande de logement social (et renouvellement de demande)
  • Connaître les guichets enregistreurs pour une demande de logement social

    • Une demande de logement social non renouvelée à temps est automatiquement annulée. C’est le cas lorsque la demande de renouvellement n’est pas faite entre le 10e et le 12e mois à compter de la date de création de votre demande ou de son dernier renouvellement.

    Si votre demande a été annulée, mais que vous souhaitez obtenir un logement social, vous devez recommencer toute la procédure de demande. Un nouveau numéro unique d’enregistrement vous sera attribué.

    Si vous étiez dans l’incapacité de renouveler votre demande, vous pouvez contester la radiation de votre demande. Pour cela, vous devez vous rendre dans un guichet enregistreur du département concerné.

    Si vous avez fait une demande de logement social et qu’aucun logement ne vous a été attribué, vous devez renouveler votre demande chaque année. Vous devez faire votre renouvellement entre le 10e et le 12e mois à compter de la date de création de votre demande ou de son dernier renouvellement.

    Un rappel vous est envoyé au moins 1 mois avant l’expiration de la date anniversaire de votre demande pour vous informer de la nécessité de renouveler votre demande et du délai pour faire le renouvellement.

    Selon la façon dont vous avez fait votre demande de logement social, ce rappel vous est envoyé soit par mail, soit par courrier :

    Le rappel vous est envoyé :

    • Soit par mail

    • Soit par mail et par courrier postal (lettre simple) si vous avez indiqué vouloir un courrier postal.

    Attention

    Les courriers et SMS ne sont pas envoyés à l’étranger.

    Le rappel vous est envoyé :

    • Soit par courrier postal (lettre simple), si vous n’avez pas indiqué d’adresse électronique

    • Soit par mail, si vous avez indiqué votre adresse électronique.

    Attention

    Les courriers et SMS ne sont pas envoyés à l’étranger.

    Le renouvellement peut se faire en ligne ou au guichet :

    Le service en ligne à utiliser dépend du département concerné :

    Vous devez utiliser le site suivant :

    Vous devez modifier le montant de vos revenus annuels.

    Vous devez fournir les documents suivants :

    • Copie de votre pièce d’identité (carte d’identité recto verso ou passeport)

    • Si vous êtes étranger, copie du  titre de séjour  attestant de la régularité du séjour en France.

    Si votre situation a changé (adresse, situation familiale, personnes à charge, état de santé…), indiquez-le et fournissez la copie du justificatif . Par exemple : jugement d’expulsion, lettre de préavis (congé) du propriétaire du logement que vous habitez, arrêté préfectoral d’interdiction d’habiter, certificat de grossesse, carte d’invalidité, jugement de divorce ou de non-conciliation…

    Votre renouvellement fait, vous obtenez votre attestation d’enregistrement du renouvellement de la demande.

    Connaître le contenu de l’attestation de renouvellement

    L’attestation comporte les informations suivantes :

    • Vos nom, prénom et adresse

    • Nom et adresse du service qui a enregistré la demande.

    • Numéro unique national de votre demande

    • La date de votre demande et de son dernier renouvellement.

    • Liste des bailleurs ayant des logements dans les communes demandées.

    • Cas où vous pouvez saisir la commission de médiation , avec l’indication de l’adresse de la commission et la date à partir de laquelle vous pouvez la saisir.

    • Durée de validité de votre demande, comment faire pour l’actualiser et la renouveler,

    • Comment connaître l’état d’avancement de votre demande.

    • Le résumé de votre demande et les prochaines étapes concernant son traitement.

    Elle est accompagnée d’une annexe indiquant les justificatifs à fournir lors de l’instruction de la demande, et les pièces justificatives complémentaires que le service instructeur peut demander.

  • Allier (03) : Demande en ligne de logement social (et renouvellement de la demande)

    • Vous devez utiliser le site suivant :

    Vous devez modifier le montant de vos revenus annuels.

    Vous devez fournir les documents suivants :

    • Copie de votre pièce d’identité (carte d’identité recto verso ou passeport)

    • Si vous êtes étranger, copie du  titre de séjour  attestant de la régularité du séjour en France.

    Si votre situation a changé (adresse, situation familiale, personnes à charge, état de santé…), indiquez-le et fournissez la copie du justificatif . Par exemple : jugement d’expulsion, lettre de préavis (congé) du propriétaire du logement que vous habitez, arrêté préfectoral d’interdiction d’habiter, certificat de grossesse, carte d’invalidité, jugement de divorce ou de non-conciliation…

    Votre renouvellement fait, vous obtenez votre attestation d’enregistrement du renouvellement de la demande.

    Connaître le contenu de l’attestation de renouvellement

    L’attestation comporte les informations suivantes :

    • Vos nom, prénom et adresse

    • Nom et adresse du service qui a enregistré la demande.

    • Numéro unique national de votre demande

    • La date de votre demande et de son dernier renouvellement.

    • Liste des bailleurs ayant des logements dans les communes demandées.

    • Cas où vous pouvez saisir la commission de médiation , avec l’indication de l’adresse de la commission et la date à partir de laquelle vous pouvez la saisir.

    • Durée de validité de votre demande, comment faire pour l’actualiser et la renouveler,

    • Comment connaître l’état d’avancement de votre demande.

    • Le résumé de votre demande et les prochaines étapes concernant son traitement.

    Elle est accompagnée d’une annexe indiquant les justificatifs à fournir lors de l’instruction de la demande, et les pièces justificatives complémentaires que le service instructeur peut demander.

  • Bas-Rhin (67) : Demande en ligne de logement social (et renouvellement de demande)

    • Vous devez utiliser le site suivant :

    Vous devez modifier le montant de vos revenus annuels.

    Vous devez fournir les documents suivants :

    • Copie de votre pièce d’identité (carte d’identité recto verso ou passeport)

    • Si vous êtes étranger, copie du  titre de séjour  attestant de la régularité du séjour en France.

    Si votre situation a changé (adresse, situation familiale, personnes à charge, état de santé…), indiquez-le et fournissez la copie du justificatif . Par exemple : jugement d’expulsion, lettre de préavis (congé) du propriétaire du logement que vous habitez, arrêté préfectoral d’interdiction d’habiter, certificat de grossesse, carte d’invalidité, jugement de divorce ou de non-conciliation…

    Votre renouvellement fait, vous obtenez votre attestation d’enregistrement du renouvellement de la demande.

    Connaître le contenu de l’attestation de renouvellement

    L’attestation comporte les informations suivantes :

    • Vos nom, prénom et adresse

    • Nom et adresse du service qui a enregistré la demande.

    • Numéro unique national de votre demande

    • La date de votre demande et de son dernier renouvellement.

    • Liste des bailleurs ayant des logements dans les communes demandées.

    • Cas où vous pouvez saisir la commission de médiation , avec l’indication de l’adresse de la commission et la date à partir de laquelle vous pouvez la saisir.

    • Durée de validité de votre demande, comment faire pour l’actualiser et la renouveler,

    • Comment connaître l’état d’avancement de votre demande.

    • Le résumé de votre demande et les prochaines étapes concernant son traitement.

    Elle est accompagnée d’une annexe indiquant les justificatifs à fournir lors de l’instruction de la demande, et les pièces justificatives complémentaires que le service instructeur peut demander.

  • Calvados (14) : Demande en ligne de logement social (et renouvellement de demande)

    • Vous devez utiliser le site suivant :

    Vous devez modifier le montant de vos revenus annuels.

    Vous devez fournir les documents suivants :

    • Copie de votre pièce d’identité (carte d’identité recto verso ou passeport)

    • Si vous êtes étranger, copie du  titre de séjour  attestant de la régularité du séjour en France.

    Si votre situation a changé (adresse, situation familiale, personnes à charge, état de santé…), indiquez-le et fournissez la copie du justificatif . Par exemple : jugement d’expulsion, lettre de préavis (congé) du propriétaire du logement que vous habitez, arrêté préfectoral d’interdiction d’habiter, certificat de grossesse, carte d’invalidité, jugement de divorce ou de non-conciliation…

    Votre renouvellement fait, vous obtenez votre attestation d’enregistrement du renouvellement de la demande.

    Connaître le contenu de l’attestation de renouvellement

    L’attestation comporte les informations suivantes :

    • Vos nom, prénom et adresse

    • Nom et adresse du service qui a enregistré la demande.

    • Numéro unique national de votre demande

    • La date de votre demande et de son dernier renouvellement.

    • Liste des bailleurs ayant des logements dans les communes demandées.

    • Cas où vous pouvez saisir la commission de médiation , avec l’indication de l’adresse de la commission et la date à partir de laquelle vous pouvez la saisir.

    • Durée de validité de votre demande, comment faire pour l’actualiser et la renouveler,

    • Comment connaître l’état d’avancement de votre demande.

    • Le résumé de votre demande et les prochaines étapes concernant son traitement.

    Elle est accompagnée d’une annexe indiquant les justificatifs à fournir lors de l’instruction de la demande, et les pièces justificatives complémentaires que le service instructeur peut demander.

  • Cantal (15) : Demande en ligne de logement social (et renouvellement de demande)

    • Vous devez utiliser le site suivant :

    Vous devez modifier le montant de vos revenus annuels.

    Vous devez fournir les documents suivants :

    • Copie de votre pièce d’identité (carte d’identité recto verso ou passeport)

    • Si vous êtes étranger, copie du  titre de séjour  attestant de la régularité du séjour en France.

    Si votre situation a changé (adresse, situation familiale, personnes à charge, état de santé…), indiquez-le et fournissez la copie du justificatif . Par exemple : jugement d’expulsion, lettre de préavis (congé) du propriétaire du logement que vous habitez, arrêté préfectoral d’interdiction d’habiter, certificat de grossesse, carte d’invalidité, jugement de divorce ou de non-conciliation…

    Votre renouvellement fait, vous obtenez votre attestation d’enregistrement du renouvellement de la demande.

    Connaître le contenu de l’attestation de renouvellement

    L’attestation comporte les informations suivantes :

    • Vos nom, prénom et adresse

    • Nom et adresse du service qui a enregistré la demande.

    • Numéro unique national de votre demande

    • La date de votre demande et de son dernier renouvellement.

    • Liste des bailleurs ayant des logements dans les communes demandées.

    • Cas où vous pouvez saisir la commission de médiation , avec l’indication de l’adresse de la commission et la date à partir de laquelle vous pouvez la saisir.

    • Durée de validité de votre demande, comment faire pour l’actualiser et la renouveler,

    • Comment connaître l’état d’avancement de votre demande.

    • Le résumé de votre demande et les prochaines étapes concernant son traitement.

    Elle est accompagnée d’une annexe indiquant les justificatifs à fournir lors de l’instruction de la demande, et les pièces justificatives complémentaires que le service instructeur peut demander.

  • Charente-Maritime (17) : Demande en ligne de logement social (et renouvellement de demande)

    • Vous devez utiliser le site suivant :

    Vous devez modifier le montant de vos revenus annuels.

    Vous devez fournir les documents suivants :

    • Copie de votre pièce d’identité (carte d’identité recto verso ou passeport)

    • Si vous êtes étranger, copie du  titre de séjour  attestant de la régularité du séjour en France.

    Si votre situation a changé (adresse, situation familiale, personnes à charge, état de santé…), indiquez-le et fournissez la copie du justificatif . Par exemple : jugement d’expulsion, lettre de préavis (congé) du propriétaire du logement que vous habitez, arrêté préfectoral d’interdiction d’habiter, certificat de grossesse, carte d’invalidité, jugement de divorce ou de non-conciliation…

    Votre renouvellement fait, vous obtenez votre attestation d’enregistrement du renouvellement de la demande.

    Connaître le contenu de l’attestation de renouvellement

    L’attestation comporte les informations suivantes :

    • Vos nom, prénom et adresse

    • Nom et adresse du service qui a enregistré la demande.

    • Numéro unique national de votre demande

    • La date de votre demande et de son dernier renouvellement.

    • Liste des bailleurs ayant des logements dans les communes demandées.

    • Cas où vous pouvez saisir la commission de médiation , avec l’indication de l’adresse de la commission et la date à partir de laquelle vous pouvez la saisir.

    • Durée de validité de votre demande, comment faire pour l’actualiser et la renouveler,

    • Comment connaître l’état d’avancement de votre demande.

    • Le résumé de votre demande et les prochaines étapes concernant son traitement.

    Elle est accompagnée d’une annexe indiquant les justificatifs à fournir lors de l’instruction de la demande, et les pièces justificatives complémentaires que le service instructeur peut demander.

  • Côtes d’Armor (22) : Demande en ligne de logement social (et renouvellement de demande)

    • Vous devez utiliser le site suivant :

    Vous devez modifier le montant de vos revenus annuels.

    Vous devez fournir les documents suivants :

    • Copie de votre pièce d’identité (carte d’identité recto verso ou passeport)

    • Si vous êtes étranger, copie du  titre de séjour  attestant de la régularité du séjour en France.

    Si votre situation a changé (adresse, situation familiale, personnes à charge, état de santé…), indiquez-le et fournissez la copie du justificatif . Par exemple : jugement d’expulsion, lettre de préavis (congé) du propriétaire du logement que vous habitez, arrêté préfectoral d’interdiction d’habiter, certificat de grossesse, carte d’invalidité, jugement de divorce ou de non-conciliation…

    Votre renouvellement fait, vous obtenez votre attestation d’enregistrement du renouvellement de la demande.

    Connaître le contenu de l’attestation de renouvellement

    L’attestation comporte les informations suivantes :

    • Vos nom, prénom et adresse

    • Nom et adresse du service qui a enregistré la demande.

    • Numéro unique national de votre demande

    • La date de votre demande et de son dernier renouvellement.

    • Liste des bailleurs ayant des logements dans les communes demandées.

    • Cas où vous pouvez saisir la commission de médiation , avec l’indication de l’adresse de la commission et la date à partir de laquelle vous pouvez la saisir.

    • Durée de validité de votre demande, comment faire pour l’actualiser et la renouveler,

    • Comment connaître l’état d’avancement de votre demande.

    • Le résumé de votre demande et les prochaines étapes concernant son traitement.

    Elle est accompagnée d’une annexe indiquant les justificatifs à fournir lors de l’instruction de la demande, et les pièces justificatives complémentaires que le service instructeur peut demander.

  • Côte d’Or (21) : Demande en ligne de logement social (et renouvellement de demande)

    • Vous devez utiliser le site suivant :

    Vous devez modifier le montant de vos revenus annuels.

    Vous devez fournir les documents suivants :

    • Copie de votre pièce d’identité (carte d’identité recto verso ou passeport)

    • Si vous êtes étranger, copie du  titre de séjour  attestant de la régularité du séjour en France.

    Si votre situation a changé (adresse, situation familiale, personnes à charge, état de santé…), indiquez-le et fournissez la copie du justificatif . Par exemple : jugement d’expulsion, lettre de préavis (congé) du propriétaire du logement que vous habitez, arrêté préfectoral d’interdiction d’habiter, certificat de grossesse, carte d’invalidité, jugement de divorce ou de non-conciliation…

    Votre renouvellement fait, vous obtenez votre attestation d’enregistrement du renouvellement de la demande.

    Connaître le contenu de l’attestation de renouvellement

    L’attestation comporte les informations suivantes :

    • Vos nom, prénom et adresse

    • Nom et adresse du service qui a enregistré la demande.

    • Numéro unique national de votre demande

    • La date de votre demande et de son dernier renouvellement.

    • Liste des bailleurs ayant des logements dans les communes demandées.

    • Cas où vous pouvez saisir la commission de médiation , avec l’indication de l’adresse de la commission et la date à partir de laquelle vous pouvez la saisir.

    • Durée de validité de votre demande, comment faire pour l’actualiser et la renouveler,

    • Comment connaître l’état d’avancement de votre demande.

    • Le résumé de votre demande et les prochaines étapes concernant son traitement.

    Elle est accompagnée d’une annexe indiquant les justificatifs à fournir lors de l’instruction de la demande, et les pièces justificatives complémentaires que le service instructeur peut demander.

  • Deux-Sèvres (79) : Demande en ligne de logement social (et renouvellement de demande)

    • Vous devez utiliser le site suivant :

    Vous devez modifier le montant de vos revenus annuels.

    Vous devez fournir les documents suivants :

    • Copie de votre pièce d’identité (carte d’identité recto verso ou passeport)

    • Si vous êtes étranger, copie du  titre de séjour  attestant de la régularité du séjour en France.

    Si votre situation a changé (adresse, situation familiale, personnes à charge, état de santé…), indiquez-le et fournissez la copie du justificatif . Par exemple : jugement d’expulsion, lettre de préavis (congé) du propriétaire du logement que vous habitez, arrêté préfectoral d’interdiction d’habiter, certificat de grossesse, carte d’invalidité, jugement de divorce ou de non-conciliation…

    Votre renouvellement fait, vous obtenez votre attestation d’enregistrement du renouvellement de la demande.

    Connaître le contenu de l’attestation de renouvellement

    L’attestation comporte les informations suivantes :

    • Vos nom, prénom et adresse

    • Nom et adresse du service qui a enregistré la demande.

    • Numéro unique national de votre demande

    • La date de votre demande et de son dernier renouvellement.

    • Liste des bailleurs ayant des logements dans les communes demandées.

    • Cas où vous pouvez saisir la commission de médiation , avec l’indication de l’adresse de la commission et la date à partir de laquelle vous pouvez la saisir.

    • Durée de validité de votre demande, comment faire pour l’actualiser et la renouveler,

    • Comment connaître l’état d’avancement de votre demande.

    • Le résumé de votre demande et les prochaines étapes concernant son traitement.

    Elle est accompagnée d’une annexe indiquant les justificatifs à fournir lors de l’instruction de la demande, et les pièces justificatives complémentaires que le service instructeur peut demander.

  • Doubs (25) : Demande en ligne de logement social (et renouvellement de demande)

    • Vous devez utiliser le site suivant :

    Vous devez modifier le montant de vos revenus annuels.

    Vous devez fournir les documents suivants :

    • Copie de votre pièce d’identité (carte d’identité recto verso ou passeport)

    • Si vous êtes étranger, copie du  titre de séjour  attestant de la régularité du séjour en France.

    Si votre situation a changé (adresse, situation familiale, personnes à charge, état de santé…), indiquez-le et fournissez la copie du justificatif . Par exemple : jugement d’expulsion, lettre de préavis (congé) du propriétaire du logement que vous habitez, arrêté préfectoral d’interdiction d’habiter, certificat de grossesse, carte d’invalidité, jugement de divorce ou de non-conciliation…

    Votre renouvellement fait, vous obtenez votre attestation d’enregistrement du renouvellement de la demande.

    Connaître le contenu de l’attestation de renouvellement

    L’attestation comporte les informations suivantes :

    • Vos nom, prénom et adresse

    • Nom et adresse du service qui a enregistré la demande.

    • Numéro unique national de votre demande

    • La date de votre demande et de son dernier renouvellement.

    • Liste des bailleurs ayant des logements dans les communes demandées.

    • Cas où vous pouvez saisir la commission de médiation , avec l’indication de l’adresse de la commission et la date à partir de laquelle vous pouvez la saisir.

    • Durée de validité de votre demande, comment faire pour l’actualiser et la renouveler,

    • Comment connaître l’état d’avancement de votre demande.

    • Le résumé de votre demande et les prochaines étapes concernant son traitement.

    Elle est accompagnée d’une annexe indiquant les justificatifs à fournir lors de l’instruction de la demande, et les pièces justificatives complémentaires que le service instructeur peut demander.

  • Finistère (29) : Demande en ligne de logement social (et renouvellement de demande)

    • Vous devez utiliser le site suivant :

    Vous devez modifier le montant de vos revenus annuels.

    Vous devez fournir les documents suivants :

    • Copie de votre pièce d’identité (carte d’identité recto verso ou passeport)

    • Si vous êtes étranger, copie du  titre de séjour  attestant de la régularité du séjour en France.

    Si votre situation a changé (adresse, situation familiale, personnes à charge, état de santé…), indiquez-le et fournissez la copie du justificatif . Par exemple : jugement d’expulsion, lettre de préavis (congé) du propriétaire du logement que vous habitez, arrêté préfectoral d’interdiction d’habiter, certificat de grossesse, carte d’invalidité, jugement de divorce ou de non-conciliation…

    Votre renouvellement fait, vous obtenez votre attestation d’enregistrement du renouvellement de la demande.

    Connaître le contenu de l’attestation de renouvellement

    L’attestation comporte les informations suivantes :

    • Vos nom, prénom et adresse

    • Nom et adresse du service qui a enregistré la demande.

    • Numéro unique national de votre demande

    • La date de votre demande et de son dernier renouvellement.

    • Liste des bailleurs ayant des logements dans les communes demandées.

    • Cas où vous pouvez saisir la commission de médiation , avec l’indication de l’adresse de la commission et la date à partir de laquelle vous pouvez la saisir.

    • Durée de validité de votre demande, comment faire pour l’actualiser et la renouveler,

    • Comment connaître l’état d’avancement de votre demande.

    • Le résumé de votre demande et les prochaines étapes concernant son traitement.

    Elle est accompagnée d’une annexe indiquant les justificatifs à fournir lors de l’instruction de la demande, et les pièces justificatives complémentaires que le service instructeur peut demander.

  • Haute-Garonne (31) : Demande en ligne de logement social (et renouvellement de demande)

    • Vous devez utiliser le site suivant :

    Vous devez modifier le montant de vos revenus annuels.

    Vous devez fournir les documents suivants :

    • Copie de votre pièce d’identité (carte d’identité recto verso ou passeport)

    • Si vous êtes étranger, copie du  titre de séjour  attestant de la régularité du séjour en France.

    Si votre situation a changé (adresse, situation familiale, personnes à charge, état de santé…), indiquez-le et fournissez la copie du justificatif . Par exemple : jugement d’expulsion, lettre de préavis (congé) du propriétaire du logement que vous habitez, arrêté préfectoral d’interdiction d’habiter, certificat de grossesse, carte d’invalidité, jugement de divorce ou de non-conciliation…

    Votre renouvellement fait, vous obtenez votre attestation d’enregistrement du renouvellement de la demande.

    Connaître le contenu de l’attestation de renouvellement

    L’attestation comporte les informations suivantes :

    • Vos nom, prénom et adresse

    • Nom et adresse du service qui a enregistré la demande.

    • Numéro unique national de votre demande

    • La date de votre demande et de son dernier renouvellement.

    • Liste des bailleurs ayant des logements dans les communes demandées.

    • Cas où vous pouvez saisir la commission de médiation , avec l’indication de l’adresse de la commission et la date à partir de laquelle vous pouvez la saisir.

    • Durée de validité de votre demande, comment faire pour l’actualiser et la renouveler,

    • Comment connaître l’état d’avancement de votre demande.

    • Le résumé de votre demande et les prochaines étapes concernant son traitement.

    Elle est accompagnée d’une annexe indiquant les justificatifs à fournir lors de l’instruction de la demande, et les pièces justificatives complémentaires que le service instructeur peut demander.

  • Haute-Loire (43) : Demande en ligne de logement social (et renouvellement de demande)

    • Vous devez utiliser le site suivant :

    Vous devez modifier le montant de vos revenus annuels.

    Vous devez fournir les documents suivants :

    • Copie de votre pièce d’identité (carte d’identité recto verso ou passeport)

    • Si vous êtes étranger, copie du  titre de séjour  attestant de la régularité du séjour en France.

    Si votre situation a changé (adresse, situation familiale, personnes à charge, état de santé…), indiquez-le et fournissez la copie du justificatif . Par exemple : jugement d’expulsion, lettre de préavis (congé) du propriétaire du logement que vous habitez, arrêté préfectoral d’interdiction d’habiter, certificat de grossesse, carte d’invalidité, jugement de divorce ou de non-conciliation…

    Votre renouvellement fait, vous obtenez votre attestation d’enregistrement du renouvellement de la demande.

    Connaître le contenu de l’attestation de renouvellement

    L’attestation comporte les informations suivantes :

    • Vos nom, prénom et adresse

    • Nom et adresse du service qui a enregistré la demande.

    • Numéro unique national de votre demande

    • La date de votre demande et de son dernier renouvellement.

    • Liste des bailleurs ayant des logements dans les communes demandées.

    • Cas où vous pouvez saisir la commission de médiation , avec l’indication de l’adresse de la commission et la date à partir de laquelle vous pouvez la saisir.

    • Durée de validité de votre demande, comment faire pour l’actualiser et la renouveler,

    • Comment connaître l’état d’avancement de votre demande.

    • Le résumé de votre demande et les prochaines étapes concernant son traitement.

    Elle est accompagnée d’une annexe indiquant les justificatifs à fournir lors de l’instruction de la demande, et les pièces justificatives complémentaires que le service instructeur peut demander.

  • Haute-Saône (70) : Demande en ligne de logement social (et renouvellement de demande)

    • Vous devez utiliser le site suivant :

    Vous devez modifier le montant de vos revenus annuels.

    Vous devez fournir les documents suivants :

    • Copie de votre pièce d’identité (carte d’identité recto verso ou passeport)

    • Si vous êtes étranger, copie du  titre de séjour  attestant de la régularité du séjour en France.

    Si votre situation a changé (adresse, situation familiale, personnes à charge, état de santé…), indiquez-le et fournissez la copie du justificatif . Par exemple : jugement d’expulsion, lettre de préavis (congé) du propriétaire du logement que vous habitez, arrêté préfectoral d’interdiction d’habiter, certificat de grossesse, carte d’invalidité, jugement de divorce ou de non-conciliation…

    Votre renouvellement fait, vous obtenez votre attestation d’enregistrement du renouvellement de la demande.

    Connaître le contenu de l’attestation de renouvellement

    L’attestation comporte les informations suivantes :

    • Vos nom, prénom et adresse

    • Nom et adresse du service qui a enregistré la demande.

    • Numéro unique national de votre demande

    • La date de votre demande et de son dernier renouvellement.

    • Liste des bailleurs ayant des logements dans les communes demandées.

    • Cas où vous pouvez saisir la commission de médiation , avec l’indication de l’adresse de la commission et la date à partir de laquelle vous pouvez la saisir.

    • Durée de validité de votre demande, comment faire pour l’actualiser et la renouveler,

    • Comment connaître l’état d’avancement de votre demande.

    • Le résumé de votre demande et les prochaines étapes concernant son traitement.

    Elle est accompagnée d’une annexe indiquant les justificatifs à fournir lors de l’instruction de la demande, et les pièces justificatives complémentaires que le service instructeur peut demander.

  • Haute-Vienne (87) : Demande en ligne de logement social (et renouvellement de demande)

    • Vous devez utiliser le site suivant :

    Vous devez modifier le montant de vos revenus annuels.

    Vous devez fournir les documents suivants :

    • Copie de votre pièce d’identité (carte d’identité recto verso ou passeport)

    • Si vous êtes étranger, copie du  titre de séjour  attestant de la régularité du séjour en France.

    Si votre situation a changé (adresse, situation familiale, personnes à charge, état de santé…), indiquez-le et fournissez la copie du justificatif . Par exemple : jugement d’expulsion, lettre de préavis (congé) du propriétaire du logement que vous habitez, arrêté préfectoral d’interdiction d’habiter, certificat de grossesse, carte d’invalidité, jugement de divorce ou de non-conciliation…

    Votre renouvellement fait, vous obtenez votre attestation d’enregistrement du renouvellement de la demande.

    Connaître le contenu de l’attestation de renouvellement

    L’attestation comporte les informations suivantes :

    • Vos nom, prénom et adresse

    • Nom et adresse du service qui a enregistré la demande.

    • Numéro unique national de votre demande

    • La date de votre demande et de son dernier renouvellement.

    • Liste des bailleurs ayant des logements dans les communes demandées.

    • Cas où vous pouvez saisir la commission de médiation , avec l’indication de l’adresse de la commission et la date à partir de laquelle vous pouvez la saisir.

    • Durée de validité de votre demande, comment faire pour l’actualiser et la renouveler,

    • Comment connaître l’état d’avancement de votre demande.

    • Le résumé de votre demande et les prochaines étapes concernant son traitement.

    Elle est accompagnée d’une annexe indiquant les justificatifs à fournir lors de l’instruction de la demande, et les pièces justificatives complémentaires que le service instructeur peut demander.

  • Haut-Rhin (68) : Demande en ligne de logement social (et renouvellement de demande)

    • Vous devez utiliser le site suivant :

    Vous devez modifier le montant de vos revenus annuels.

    Vous devez fournir les documents suivants :

    • Copie de votre pièce d’identité (carte d’identité recto verso ou passeport)

    • Si vous êtes étranger, copie du  titre de séjour  attestant de la régularité du séjour en France.

    Si votre situation a changé (adresse, situation familiale, personnes à charge, état de santé…), indiquez-le et fournissez la copie du justificatif . Par exemple : jugement d’expulsion, lettre de préavis (congé) du propriétaire du logement que vous habitez, arrêté préfectoral d’interdiction d’habiter, certificat de grossesse, carte d’invalidité, jugement de divorce ou de non-conciliation…

    Votre renouvellement fait, vous obtenez votre attestation d’enregistrement du renouvellement de la demande.

    Connaître le contenu de l’attestation de renouvellement

    L’attestation comporte les informations suivantes :

    • Vos nom, prénom et adresse

    • Nom et adresse du service qui a enregistré la demande.

    • Numéro unique national de votre demande

    • La date de votre demande et de son dernier renouvellement.

    • Liste des bailleurs ayant des logements dans les communes demandées.

    • Cas où vous pouvez saisir la commission de médiation , avec l’indication de l’adresse de la commission et la date à partir de laquelle vous pouvez la saisir.

    • Durée de validité de votre demande, comment faire pour l’actualiser et la renouveler,

    • Comment connaître l’état d’avancement de votre demande.

    • Le résumé de votre demande et les prochaines étapes concernant son traitement.

    Elle est accompagnée d’une annexe indiquant les justificatifs à fournir lors de l’instruction de la demande, et les pièces justificatives complémentaires que le service instructeur peut demander.

  • Ille-et-Vilaine (35) : Demande en ligne de logement social (et renouvellement de demande)

    • Vous devez utiliser le site suivant :

    Vous devez modifier le montant de vos revenus annuels.

    Vous devez fournir les documents suivants :

    • Copie de votre pièce d’identité (carte d’identité recto verso ou passeport)

    • Si vous êtes étranger, copie du  titre de séjour  attestant de la régularité du séjour en France.

    Si votre situation a changé (adresse, situation familiale, personnes à charge, état de santé…), indiquez-le et fournissez la copie du justificatif . Par exemple : jugement d’expulsion, lettre de préavis (congé) du propriétaire du logement que vous habitez, arrêté préfectoral d’interdiction d’habiter, certificat de grossesse, carte d’invalidité, jugement de divorce ou de non-conciliation…

    Votre renouvellement fait, vous obtenez votre attestation d’enregistrement du renouvellement de la demande.

    Connaître le contenu de l’attestation de renouvellement

    L’attestation comporte les informations suivantes :

    • Vos nom, prénom et adresse

    • Nom et adresse du service qui a enregistré la demande.

    • Numéro unique national de votre demande

    • La date de votre demande et de son dernier renouvellement.

    • Liste des bailleurs ayant des logements dans les communes demandées.

    • Cas où vous pouvez saisir la commission de médiation , avec l’indication de l’adresse de la commission et la date à partir de laquelle vous pouvez la saisir.

    • Durée de validité de votre demande, comment faire pour l’actualiser et la renouveler,

    • Comment connaître l’état d’avancement de votre demande.

    • Le résumé de votre demande et les prochaines étapes concernant son traitement.

    Elle est accompagnée d’une annexe indiquant les justificatifs à fournir lors de l’instruction de la demande, et les pièces justificatives complémentaires que le service instructeur peut demander.

  • Indre-et-Loire (37) : Demande en ligne de logement social (et renouvellement de demande)

    • Vous devez utiliser le site suivant :

    Vous devez modifier le montant de vos revenus annuels.

    Vous devez fournir les documents suivants :

    • Copie de votre pièce d’identité (carte d’identité recto verso ou passeport)

    • Si vous êtes étranger, copie du  titre de séjour  attestant de la régularité du séjour en France.

    Si votre situation a changé (adresse, situation familiale, personnes à charge, état de santé…), indiquez-le et fournissez la copie du justificatif . Par exemple : jugement d’expulsion, lettre de préavis (congé) du propriétaire du logement que vous habitez, arrêté préfectoral d’interdiction d’habiter, certificat de grossesse, carte d’invalidité, jugement de divorce ou de non-conciliation…

    Votre renouvellement fait, vous obtenez votre attestation d’enregistrement du renouvellement de la demande.

    Connaître le contenu de l’attestation de renouvellement

    L’attestation comporte les informations suivantes :

    • Vos nom, prénom et adresse

    • Nom et adresse du service qui a enregistré la demande.

    • Numéro unique national de votre demande

    • La date de votre demande et de son dernier renouvellement.

    • Liste des bailleurs ayant des logements dans les communes demandées.

    • Cas où vous pouvez saisir la commission de médiation , avec l’indication de l’adresse de la commission et la date à partir de laquelle vous pouvez la saisir.

    • Durée de validité de votre demande, comment faire pour l’actualiser et la renouveler,

    • Comment connaître l’état d’avancement de votre demande.

    • Le résumé de votre demande et les prochaines étapes concernant son traitement.

    Elle est accompagnée d’une annexe indiquant les justificatifs à fournir lors de l’instruction de la demande, et les pièces justificatives complémentaires que le service instructeur peut demander.

  • Jura (21) : Demande en ligne de logement social (et renouvellement de demande)

    • Vous devez utiliser le site suivant :

    Vous devez modifier le montant de vos revenus annuels.

    Vous devez fournir les documents suivants :

    • Copie de votre pièce d’identité (carte d’identité recto verso ou passeport)

    • Si vous êtes étranger, copie du  titre de séjour  attestant de la régularité du séjour en France.

    Si votre situation a changé (adresse, situation familiale, personnes à charge, état de santé…), indiquez-le et fournissez la copie du justificatif . Par exemple : jugement d’expulsion, lettre de préavis (congé) du propriétaire du logement que vous habitez, arrêté préfectoral d’interdiction d’habiter, certificat de grossesse, carte d’invalidité, jugement de divorce ou de non-conciliation…

    Votre renouvellement fait, vous obtenez votre attestation d’enregistrement du renouvellement de la demande.

    Connaître le contenu de l’attestation de renouvellement

    L’attestation comporte les informations suivantes :

    • Vos nom, prénom et adresse

    • Nom et adresse du service qui a enregistré la demande.

    • Numéro unique national de votre demande

    • La date de votre demande et de son dernier renouvellement.

    • Liste des bailleurs ayant des logements dans les communes demandées.

    • Cas où vous pouvez saisir la commission de médiation , avec l’indication de l’adresse de la commission et la date à partir de laquelle vous pouvez la saisir.

    • Durée de validité de votre demande, comment faire pour l’actualiser et la renouveler,

    • Comment connaître l’état d’avancement de votre demande.

    • Le résumé de votre demande et les prochaines étapes concernant son traitement.

    Elle est accompagnée d’une annexe indiquant les justificatifs à fournir lors de l’instruction de la demande, et les pièces justificatives complémentaires que le service instructeur peut demander.

  • Loire-Atlantique (44) : Demande en ligne de logement social (et renouvellement de demande)

    • Vous devez utiliser le site suivant :

    Vous devez modifier le montant de vos revenus annuels.

    Vous devez fournir les documents suivants :

    • Copie de votre pièce d’identité (carte d’identité recto verso ou passeport)

    • Si vous êtes étranger, copie du  titre de séjour  attestant de la régularité du séjour en France.

    Si votre situation a changé (adresse, situation familiale, personnes à charge, état de santé…), indiquez-le et fournissez la copie du justificatif . Par exemple : jugement d’expulsion, lettre de préavis (congé) du propriétaire du logement que vous habitez, arrêté préfectoral d’interdiction d’habiter, certificat de grossesse, carte d’invalidité, jugement de divorce ou de non-conciliation…

    Votre renouvellement fait, vous obtenez votre attestation d’enregistrement du renouvellement de la demande.

    Connaître le contenu de l’attestation de renouvellement

    L’attestation comporte les informations suivantes :

    • Vos nom, prénom et adresse

    • Nom et adresse du service qui a enregistré la demande.

    • Numéro unique national de votre demande

    • La date de votre demande et de son dernier renouvellement.

    • Liste des bailleurs ayant des logements dans les communes demandées.

    • Cas où vous pouvez saisir la commission de médiation , avec l’indication de l’adresse de la commission et la date à partir de laquelle vous pouvez la saisir.

    • Durée de validité de votre demande, comment faire pour l’actualiser et la renouveler,

    • Comment connaître l’état d’avancement de votre demande.

    • Le résumé de votre demande et les prochaines étapes concernant son traitement.

    Elle est accompagnée d’une annexe indiquant les justificatifs à fournir lors de l’instruction de la demande, et les pièces justificatives complémentaires que le service instructeur peut demander.

  • Maine-et-Loire (49) : Demande en ligne de logement social (et renouvellement de demande)

    • Vous devez utiliser le site suivant :

    Vous devez modifier le montant de vos revenus annuels.

    Vous devez fournir les documents suivants :

    • Copie de votre pièce d’identité (carte d’identité recto verso ou passeport)

    • Si vous êtes étranger, copie du  titre de séjour  attestant de la régularité du séjour en France.

    Si votre situation a changé (adresse, situation familiale, personnes à charge, état de santé…), indiquez-le et fournissez la copie du justificatif . Par exemple : jugement d’expulsion, lettre de préavis (congé) du propriétaire du logement que vous habitez, arrêté préfectoral d’interdiction d’habiter, certificat de grossesse, carte d’invalidité, jugement de divorce ou de non-conciliation…

    Votre renouvellement fait, vous obtenez votre attestation d’enregistrement du renouvellement de la demande.

    Connaître le contenu de l’attestation de renouvellement

    L’attestation comporte les informations suivantes :

    • Vos nom, prénom et adresse

    • Nom et adresse du service qui a enregistré la demande.

    • Numéro unique national de votre demande

    • La date de votre demande et de son dernier renouvellement.

    • Liste des bailleurs ayant des logements dans les communes demandées.

    • Cas où vous pouvez saisir la commission de médiation , avec l’indication de l’adresse de la commission et la date à partir de laquelle vous pouvez la saisir.

    • Durée de validité de votre demande, comment faire pour l’actualiser et la renouveler,

    • Comment connaître l’état d’avancement de votre demande.

    • Le résumé de votre demande et les prochaines étapes concernant son traitement.

    Elle est accompagnée d’une annexe indiquant les justificatifs à fournir lors de l’instruction de la demande, et les pièces justificatives complémentaires que le service instructeur peut demander.

  • Manche (50) : Demande en ligne de logement social (et renouvellement de demande)

    • Vous devez utiliser le site suivant :

    Vous devez modifier le montant de vos revenus annuels.

    Vous devez fournir les documents suivants :

    • Copie de votre pièce d’identité (carte d’identité recto verso ou passeport)

    • Si vous êtes étranger, copie du  titre de séjour  attestant de la régularité du séjour en France.

    Si votre situation a changé (adresse, situation familiale, personnes à charge, état de santé…), indiquez-le et fournissez la copie du justificatif . Par exemple : jugement d’expulsion, lettre de préavis (congé) du propriétaire du logement que vous habitez, arrêté préfectoral d’interdiction d’habiter, certificat de grossesse, carte d’invalidité, jugement de divorce ou de non-conciliation…

    Votre renouvellement fait, vous obtenez votre attestation d’enregistrement du renouvellement de la demande.

    Connaître le contenu de l’attestation de renouvellement

    L’attestation comporte les informations suivantes :

    • Vos nom, prénom et adresse

    • Nom et adresse du service qui a enregistré la demande.

    • Numéro unique national de votre demande

    • La date de votre demande et de son dernier renouvellement.

    • Liste des bailleurs ayant des logements dans les communes demandées.

    • Cas où vous pouvez saisir la commission de médiation , avec l’indication de l’adresse de la commission et la date à partir de laquelle vous pouvez la saisir.

    • Durée de validité de votre demande, comment faire pour l’actualiser et la renouveler,

    • Comment connaître l’état d’avancement de votre demande.

    • Le résumé de votre demande et les prochaines étapes concernant son traitement.

    Elle est accompagnée d’une annexe indiquant les justificatifs à fournir lors de l’instruction de la demande, et les pièces justificatives complémentaires que le service instructeur peut demander.

  • Mayenne (53) : Demande en ligne de logement social (et renouvellement de demande)

    • Vous devez utiliser le site suivant :

    Vous devez modifier le montant de vos revenus annuels.

    Vous devez fournir les documents suivants :

    • Copie de votre pièce d’identité (carte d’identité recto verso ou passeport)

    • Si vous êtes étranger, copie du  titre de séjour  attestant de la régularité du séjour en France.

    Si votre situation a changé (adresse, situation familiale, personnes à charge, état de santé…), indiquez-le et fournissez la copie du justificatif . Par exemple : jugement d’expulsion, lettre de préavis (congé) du propriétaire du logement que vous habitez, arrêté préfectoral d’interdiction d’habiter, certificat de grossesse, carte d’invalidité, jugement de divorce ou de non-conciliation…

    Votre renouvellement fait, vous obtenez votre attestation d’enregistrement du renouvellement de la demande.

    Connaître le contenu de l’attestation de renouvellement

    L’attestation comporte les informations suivantes :

    • Vos nom, prénom et adresse

    • Nom et adresse du service qui a enregistré la demande.

    • Numéro unique national de votre demande

    • La date de votre demande et de son dernier renouvellement.

    • Liste des bailleurs ayant des logements dans les communes demandées.

    • Cas où vous pouvez saisir la commission de médiation , avec l’indication de l’adresse de la commission et la date à partir de laquelle vous pouvez la saisir.

    • Durée de validité de votre demande, comment faire pour l’actualiser et la renouveler,

    • Comment connaître l’état d’avancement de votre demande.

    • Le résumé de votre demande et les prochaines étapes concernant son traitement.

    Elle est accompagnée d’une annexe indiquant les justificatifs à fournir lors de l’instruction de la demande, et les pièces justificatives complémentaires que le service instructeur peut demander.

  • Morbihan (56) : Demande en ligne de logement social (et renouvellement de demande)

    • Vous devez utiliser le site suivant :

    Vous devez modifier le montant de vos revenus annuels.

    Vous devez fournir les documents suivants :

    • Copie de votre pièce d’identité (carte d’identité recto verso ou passeport)

    • Si vous êtes étranger, copie du  titre de séjour  attestant de la régularité du séjour en France.

    Si votre situation a changé (adresse, situation familiale, personnes à charge, état de santé…), indiquez-le et fournissez la copie du justificatif . Par exemple : jugement d’expulsion, lettre de préavis (congé) du propriétaire du logement que vous habitez, arrêté préfectoral d’interdiction d’habiter, certificat de grossesse, carte d’invalidité, jugement de divorce ou de non-conciliation…

    Votre renouvellement fait, vous obtenez votre attestation d’enregistrement du renouvellement de la demande.

    Connaître le contenu de l’attestation de renouvellement

    L’attestation comporte les informations suivantes :

    • Vos nom, prénom et adresse

    • Nom et adresse du service qui a enregistré la demande.

    • Numéro unique national de votre demande

    • La date de votre demande et de son dernier renouvellement.

    • Liste des bailleurs ayant des logements dans les communes demandées.

    • Cas où vous pouvez saisir la commission de médiation , avec l’indication de l’adresse de la commission et la date à partir de laquelle vous pouvez la saisir.

    • Durée de validité de votre demande, comment faire pour l’actualiser et la renouveler,

    • Comment connaître l’état d’avancement de votre demande.

    • Le résumé de votre demande et les prochaines étapes concernant son traitement.

    Elle est accompagnée d’une annexe indiquant les justificatifs à fournir lors de l’instruction de la demande, et les pièces justificatives complémentaires que le service instructeur peut demander.

  • Nièvre (58) : Demande en ligne de logement social (et renouvellement de demande)

    • Vous devez utiliser le site suivant :

    Vous devez modifier le montant de vos revenus annuels.

    Vous devez fournir les documents suivants :

    • Copie de votre pièce d’identité (carte d’identité recto verso ou passeport)

    • Si vous êtes étranger, copie du  titre de séjour  attestant de la régularité du séjour en France.

    Si votre situation a changé (adresse, situation familiale, personnes à charge, état de santé…), indiquez-le et fournissez la copie du justificatif . Par exemple : jugement d’expulsion, lettre de préavis (congé) du propriétaire du logement que vous habitez, arrêté préfectoral d’interdiction d’habiter, certificat de grossesse, carte d’invalidité, jugement de divorce ou de non-conciliation…

    Votre renouvellement fait, vous obtenez votre attestation d’enregistrement du renouvellement de la demande.

    Connaître le contenu de l’attestation de renouvellement

    L’attestation comporte les informations suivantes :

    • Vos nom, prénom et adresse

    • Nom et adresse du service qui a enregistré la demande.

    • Numéro unique national de votre demande

    • La date de votre demande et de son dernier renouvellement.

    • Liste des bailleurs ayant des logements dans les communes demandées.

    • Cas où vous pouvez saisir la commission de médiation , avec l’indication de l’adresse de la commission et la date à partir de laquelle vous pouvez la saisir.

    • Durée de validité de votre demande, comment faire pour l’actualiser et la renouveler,

    • Comment connaître l’état d’avancement de votre demande.

    • Le résumé de votre demande et les prochaines étapes concernant son traitement.

    Elle est accompagnée d’une annexe indiquant les justificatifs à fournir lors de l’instruction de la demande, et les pièces justificatives complémentaires que le service instructeur peut demander.

  • Orne (61) : Demande en ligne de logement social (et renouvellement de demande)

    • Vous devez utiliser le site suivant :

    Vous devez modifier le montant de vos revenus annuels.

    Vous devez fournir les documents suivants :

    • Copie de votre pièce d’identité (carte d’identité recto verso ou passeport)

    • Si vous êtes étranger, copie du  titre de séjour  attestant de la régularité du séjour en France.

    Si votre situation a changé (adresse, situation familiale, personnes à charge, état de santé…), indiquez-le et fournissez la copie du justificatif . Par exemple : jugement d’expulsion, lettre de préavis (congé) du propriétaire du logement que vous habitez, arrêté préfectoral d’interdiction d’habiter, certificat de grossesse, carte d’invalidité, jugement de divorce ou de non-conciliation…

    Votre renouvellement fait, vous obtenez votre attestation d’enregistrement du renouvellement de la demande.

    Connaître le contenu de l’attestation de renouvellement

    L’attestation comporte les informations suivantes :

    • Vos nom, prénom et adresse

    • Nom et adresse du service qui a enregistré la demande.

    • Numéro unique national de votre demande

    • La date de votre demande et de son dernier renouvellement.

    • Liste des bailleurs ayant des logements dans les communes demandées.

    • Cas où vous pouvez saisir la commission de médiation , avec l’indication de l’adresse de la commission et la date à partir de laquelle vous pouvez la saisir.

    • Durée de validité de votre demande, comment faire pour l’actualiser et la renouveler,

    • Comment connaître l’état d’avancement de votre demande.

    • Le résumé de votre demande et les prochaines étapes concernant son traitement.

    Elle est accompagnée d’une annexe indiquant les justificatifs à fournir lors de l’instruction de la demande, et les pièces justificatives complémentaires que le service instructeur peut demander.

  • Puy-de-Dôme (63) : Demande en ligne de logement social (et renouvellement de demande)

    • Vous devez utiliser le site suivant :

    Vous devez modifier le montant de vos revenus annuels.

    Vous devez fournir les documents suivants :

    • Copie de votre pièce d’identité (carte d’identité recto verso ou passeport)

    • Si vous êtes étranger, copie du  titre de séjour  attestant de la régularité du séjour en France.

    Si votre situation a changé (adresse, situation familiale, personnes à charge, état de santé…), indiquez-le et fournissez la copie du justificatif . Par exemple : jugement d’expulsion, lettre de préavis (congé) du propriétaire du logement que vous habitez, arrêté préfectoral d’interdiction d’habiter, certificat de grossesse, carte d’invalidité, jugement de divorce ou de non-conciliation…

    Votre renouvellement fait, vous obtenez votre attestation d’enregistrement du renouvellement de la demande.

    Connaître le contenu de l’attestation de renouvellement

    L’attestation comporte les informations suivantes :

    • Vos nom, prénom et adresse

    • Nom et adresse du service qui a enregistré la demande.

    • Numéro unique national de votre demande

    • La date de votre demande et de son dernier renouvellement.

    • Liste des bailleurs ayant des logements dans les communes demandées.

    • Cas où vous pouvez saisir la commission de médiation , avec l’indication de l’adresse de la commission et la date à partir de laquelle vous pouvez la saisir.

    • Durée de validité de votre demande, comment faire pour l’actualiser et la renouveler,

    • Comment connaître l’état d’avancement de votre demande.

    • Le résumé de votre demande et les prochaines étapes concernant son traitement.

    Elle est accompagnée d’une annexe indiquant les justificatifs à fournir lors de l’instruction de la demande, et les pièces justificatives complémentaires que le service instructeur peut demander.

  • Saône-et-Loire (71) : demande en ligne de logement social (et demande de renouvellement)

    • Vous devez utiliser le site suivant :

    Vous devez modifier le montant de vos revenus annuels.

    Vous devez fournir les documents suivants :

    • Copie de votre pièce d’identité (carte d’identité recto verso ou passeport)

    • Si vous êtes étranger, copie du  titre de séjour  attestant de la régularité du séjour en France.

    Si votre situation a changé (adresse, situation familiale, personnes à charge, état de santé…), indiquez-le et fournissez la copie du justificatif . Par exemple : jugement d’expulsion, lettre de préavis (congé) du propriétaire du logement que vous habitez, arrêté préfectoral d’interdiction d’habiter, certificat de grossesse, carte d’invalidité, jugement de divorce ou de non-conciliation…

    Votre renouvellement fait, vous obtenez votre attestation d’enregistrement du renouvellement de la demande.

    Connaître le contenu de l’attestation de renouvellement

    L’attestation comporte les informations suivantes :

    • Vos nom, prénom et adresse

    • Nom et adresse du service qui a enregistré la demande.

    • Numéro unique national de votre demande

    • La date de votre demande et de son dernier renouvellement.

    • Liste des bailleurs ayant des logements dans les communes demandées.

    • Cas où vous pouvez saisir la commission de médiation , avec l’indication de l’adresse de la commission et la date à partir de laquelle vous pouvez la saisir.

    • Durée de validité de votre demande, comment faire pour l’actualiser et la renouveler,

    • Comment connaître l’état d’avancement de votre demande.

    • Le résumé de votre demande et les prochaines étapes concernant son traitement.

    Elle est accompagnée d’une annexe indiquant les justificatifs à fournir lors de l’instruction de la demande, et les pièces justificatives complémentaires que le service instructeur peut demander.

  • Sarthe (72) : Demande en ligne de logement social (et renouvellement de demande)

    • Vous devez utiliser le site suivant :

    Vous devez modifier le montant de vos revenus annuels.

    Vous devez fournir les documents suivants :

    • Copie de votre pièce d’identité (carte d’identité recto verso ou passeport)

    • Si vous êtes étranger, copie du  titre de séjour  attestant de la régularité du séjour en France.

    Si votre situation a changé (adresse, situation familiale, personnes à charge, état de santé…), indiquez-le et fournissez la copie du justificatif . Par exemple : jugement d’expulsion, lettre de préavis (congé) du propriétaire du logement que vous habitez, arrêté préfectoral d’interdiction d’habiter, certificat de grossesse, carte d’invalidité, jugement de divorce ou de non-conciliation…

    Votre renouvellement fait, vous obtenez votre attestation d’enregistrement du renouvellement de la demande.

    Connaître le contenu de l’attestation de renouvellement

    L’attestation comporte les informations suivantes :

    • Vos nom, prénom et adresse

    • Nom et adresse du service qui a enregistré la demande.

    • Numéro unique national de votre demande

    • La date de votre demande et de son dernier renouvellement.

    • Liste des bailleurs ayant des logements dans les communes demandées.

    • Cas où vous pouvez saisir la commission de médiation , avec l’indication de l’adresse de la commission et la date à partir de laquelle vous pouvez la saisir.

    • Durée de validité de votre demande, comment faire pour l’actualiser et la renouveler,

    • Comment connaître l’état d’avancement de votre demande.

    • Le résumé de votre demande et les prochaines étapes concernant son traitement.

    Elle est accompagnée d’une annexe indiquant les justificatifs à fournir lors de l’instruction de la demande, et les pièces justificatives complémentaires que le service instructeur peut demander.

  • Territoire de Belfort (90) : Demande en ligne de logement social (et renouvellement de demande)

    • Vous devez utiliser le site suivant :

    Vous devez modifier le montant de vos revenus annuels.

    Vous devez fournir les documents suivants :

    • Copie de votre pièce d’identité (carte d’identité recto verso ou passeport)

    • Si vous êtes étranger, copie du  titre de séjour  attestant de la régularité du séjour en France.

    Si votre situation a changé (adresse, situation familiale, personnes à charge, état de santé…), indiquez-le et fournissez la copie du justificatif . Par exemple : jugement d’expulsion, lettre de préavis (congé) du propriétaire du logement que vous habitez, arrêté préfectoral d’interdiction d’habiter, certificat de grossesse, carte d’invalidité, jugement de divorce ou de non-conciliation…

    Votre renouvellement fait, vous obtenez votre attestation d’enregistrement du renouvellement de la demande.

    Connaître le contenu de l’attestation de renouvellement

    L’attestation comporte les informations suivantes :

    • Vos nom, prénom et adresse

    • Nom et adresse du service qui a enregistré la demande.

    • Numéro unique national de votre demande

    • La date de votre demande et de son dernier renouvellement.

    • Liste des bailleurs ayant des logements dans les communes demandées.

    • Cas où vous pouvez saisir la commission de médiation , avec l’indication de l’adresse de la commission et la date à partir de laquelle vous pouvez la saisir.

    • Durée de validité de votre demande, comment faire pour l’actualiser et la renouveler,

    • Comment connaître l’état d’avancement de votre demande.

    • Le résumé de votre demande et les prochaines étapes concernant son traitement.

    Elle est accompagnée d’une annexe indiquant les justificatifs à fournir lors de l’instruction de la demande, et les pièces justificatives complémentaires que le service instructeur peut demander.

  • Vendée (85) : Demande en ligne de logement social (et renouvellement de demande)

    • Vous devez utiliser le site suivant :

    Vous devez modifier le montant de vos revenus annuels.

    Vous devez fournir les documents suivants :

    • Copie de votre pièce d’identité (carte d’identité recto verso ou passeport)

    • Si vous êtes étranger, copie du  titre de séjour  attestant de la régularité du séjour en France.

    Si votre situation a changé (adresse, situation familiale, personnes à charge, état de santé…), indiquez-le et fournissez la copie du justificatif . Par exemple : jugement d’expulsion, lettre de préavis (congé) du propriétaire du logement que vous habitez, arrêté préfectoral d’interdiction d’habiter, certificat de grossesse, carte d’invalidité, jugement de divorce ou de non-conciliation…

    Votre renouvellement fait, vous obtenez votre attestation d’enregistrement du renouvellement de la demande.

    Connaître le contenu de l’attestation de renouvellement

    L’attestation comporte les informations suivantes :

    • Vos nom, prénom et adresse

    • Nom et adresse du service qui a enregistré la demande.

    • Numéro unique national de votre demande

    • La date de votre demande et de son dernier renouvellement.

    • Liste des bailleurs ayant des logements dans les communes demandées.

    • Cas où vous pouvez saisir la commission de médiation , avec l’indication de l’adresse de la commission et la date à partir de laquelle vous pouvez la saisir.

    • Durée de validité de votre demande, comment faire pour l’actualiser et la renouveler,

    • Comment connaître l’état d’avancement de votre demande.

    • Le résumé de votre demande et les prochaines étapes concernant son traitement.

    Elle est accompagnée d’une annexe indiquant les justificatifs à fournir lors de l’instruction de la demande, et les pièces justificatives complémentaires que le service instructeur peut demander.

  • Vienne (86) : Demande en ligne de logement social (et renouvellement de demande)

    • Vous devez utiliser le site suivant :

    Vous devez modifier le montant de vos revenus annuels.

    Vous devez fournir les documents suivants :

    • Copie de votre pièce d’identité (carte d’identité recto verso ou passeport)

    • Si vous êtes étranger, copie du  titre de séjour  attestant de la régularité du séjour en France.

    Si votre situation a changé (adresse, situation familiale, personnes à charge, état de santé…), indiquez-le et fournissez la copie du justificatif . Par exemple : jugement d’expulsion, lettre de préavis (congé) du propriétaire du logement que vous habitez, arrêté préfectoral d’interdiction d’habiter, certificat de grossesse, carte d’invalidité, jugement de divorce ou de non-conciliation…

    Votre renouvellement fait, vous obtenez votre attestation d’enregistrement du renouvellement de la demande.

    Connaître le contenu de l’attestation de renouvellement

    L’attestation comporte les informations suivantes :

    • Vos nom, prénom et adresse

    • Nom et adresse du service qui a enregistré la demande.

    • Numéro unique national de votre demande

    • La date de votre demande et de son dernier renouvellement.

    • Liste des bailleurs ayant des logements dans les communes demandées.

    • Cas où vous pouvez saisir la commission de médiation , avec l’indication de l’adresse de la commission et la date à partir de laquelle vous pouvez la saisir.

    • Durée de validité de votre demande, comment faire pour l’actualiser et la renouveler,

    • Comment connaître l’état d’avancement de votre demande.

    • Le résumé de votre demande et les prochaines étapes concernant son traitement.

    Elle est accompagnée d’une annexe indiquant les justificatifs à fournir lors de l’instruction de la demande, et les pièces justificatives complémentaires que le service instructeur peut demander.

  • Vosges (88) : Demande en ligne de logement social (et renouvellement de demande)

    • Vous devez utiliser le site suivant :

    Vous devez modifier le montant de vos revenus annuels.

    Vous devez fournir les documents suivants :

    • Copie de votre pièce d’identité (carte d’identité recto verso ou passeport)

    • Si vous êtes étranger, copie du  titre de séjour  attestant de la régularité du séjour en France.

    Si votre situation a changé (adresse, situation familiale, personnes à charge, état de santé…), indiquez-le et fournissez la copie du justificatif . Par exemple : jugement d’expulsion, lettre de préavis (congé) du propriétaire du logement que vous habitez, arrêté préfectoral d’interdiction d’habiter, certificat de grossesse, carte d’invalidité, jugement de divorce ou de non-conciliation…

    Votre renouvellement fait, vous obtenez votre attestation d’enregistrement du renouvellement de la demande.

    Connaître le contenu de l’attestation de renouvellement

    L’attestation comporte les informations suivantes :

    • Vos nom, prénom et adresse

    • Nom et adresse du service qui a enregistré la demande.

    • Numéro unique national de votre demande

    • La date de votre demande et de son dernier renouvellement.

    • Liste des bailleurs ayant des logements dans les communes demandées.

    • Cas où vous pouvez saisir la commission de médiation , avec l’indication de l’adresse de la commission et la date à partir de laquelle vous pouvez la saisir.

    • Durée de validité de votre demande, comment faire pour l’actualiser et la renouveler,

    • Comment connaître l’état d’avancement de votre demande.

    • Le résumé de votre demande et les prochaines étapes concernant son traitement.

    Elle est accompagnée d’une annexe indiquant les justificatifs à fournir lors de l’instruction de la demande, et les pièces justificatives complémentaires que le service instructeur peut demander.

  • Yonne (89) : Demande en ligne de logement social (et renouvellement de demande)

    • Vous devez utiliser ce site internet :

    Vous devez modifier le montant de vos revenus annuels.

    Vous devez fournir les documents suivants :

    • Copie de votre pièce d’identité (carte d’identité recto verso ou passeport)

    • Si vous êtes étranger, copie du  titre de séjour  attestant de la régularité du séjour en France.

    Si votre situation a changé (adresse, situation familiale, personnes à charge, état de santé…), indiquez-le et fournissez la copie du justificatif . Par exemple : jugement d’expulsion, lettre de préavis (congé) du propriétaire du logement que vous habitez, arrêté préfectoral d’interdiction d’habiter, certificat de grossesse, carte d’invalidité, jugement de divorce ou de non-conciliation…

    Votre renouvellement fait, vous pouvez télécharger l’attestation d’enregistrement du renouvellement de la demande à partir de votre compte personnel .

    Connaître le contenu de l’attestation de renouvellement

    L’attestation comporte les informations suivantes :

    • Vos nom, prénom et adresse

    • Nom et adresse du service qui a enregistré la demande.

    • Numéro unique national de votre demande

    • La date de votre demande et de son dernier renouvellement.

    • Liste des bailleurs ayant des logements dans les communes demandées.

    • Cas où vous pouvez saisir la commission de médiation , avec l’indication de l’adresse de la commission et la date à partir de laquelle vous pouvez la saisir.

    • Durée de validité de votre demande, comment faire pour l’actualiser et la renouveler,

    • Comment connaître l’état d’avancement de votre demande.

    • Le résumé de votre demande et les prochaines étapes concernant son traitement.

    Elle est accompagnée d’une annexe indiquant les justificatifs à fournir lors de l’instruction de la demande, et les pièces justificatives complémentaires que le service instructeur peut demander.

    Vous recevez ensuite un mail de confirmation. Il est recommandé de le conserver.

  • Demande de logement social en ligne (et renouvellement de demande)

    • La démarche à faire dépend du département concerné :

    Vous devez utiliser le formulaire n°14069 :

    Vous devez indiquer le numéro unique d’enregistrement de votre demande et cocher la case “Renouvellement d’une demande en cours”.

    Vous devez indiquer le montant de vos revenus annuels.

    Si votre situation a changé (adresse, situation familiale, personnes à charge, état de santé…), vous devez l’indiquer et fournir la copie du  justificatif.  Par exemple : jugement d’expulsion, lettre de préavis (congé) du propriétaire du logement que vous louez, arrêté préfectoral d’interdiction d’habiter, certificat de grossesse, carte d’invalidité, jugement de divorce ou de non-conciliation.

    Vous devez fournir les documents suivants :

    • Copie de votre pièce d’identité (carte d’identité recto verso ou passeport)

    • Si vous êtes étranger, copie d’un  titre de séjour attestant de la régularité du séjour en France.

    Vous devez déposer ce formulaire, accompagné des justificatifs, dans un  guichet enregistreur .

    Votre renouvellement fait, vous recevez par courrier Une attestation d’enregistrement du renouvellement de la demande.

    Connaître le contenu de l’attestation de renouvellement

    L’attestation comporte les informations suivantes :

    • Vos nom, prénom et adresse

    • Nom et adresse du service qui a enregistré la demande.

    • Numéro unique national de votre demande (18 caractères)

    • La date de votre demande et de son dernier renouvellement.

    • Liste des bailleurs ayant des logements dans les communes demandées.

    • Cas où vous pouvez saisir la commission de médiation , avec l’indication de l’adresse de la commission et la date à partir de laquelle vous pouvez la saisir.

    • Durée de validité de votre demande, comment faire pour l’actualiser et la renouveler,

    • Comment connaître l’état d’avancement de votre demande.

    • Le résumé de votre demande et les prochaines étapes concernant son traitement.

    Elle est accompagnée d’une annexe indiquant les justificatifs à fournir lors de l’instruction de la demande, et les pièces justificatives complémentaires que le service instructeur peut demander.

  • Demande de logement social (et renouvellement de demande)

    • Vous devez utiliser le formulaire n°14069 :

    Vous devez indiquer le numéro unique d’enregistrement de votre demande et cocher la case “Renouvellement d’une demande en cours”.

    Vous devez indiquer le montant de vos revenus annuels.

    Si votre situation a changé (adresse, situation familiale, personnes à charge, état de santé…), vous devez l’indiquer et fournir la copie du  justificatif.  Par exemple : jugement d’expulsion, lettre de préavis (congé) du propriétaire du logement que vous louez, arrêté préfectoral d’interdiction d’habiter, certificat de grossesse, carte d’invalidité, jugement de divorce ou de non-conciliation.

    Vous devez fournir les documents suivants :

    • Copie de votre pièce d’identité (carte d’identité recto verso ou passeport)

    • Si vous êtes étranger, copie d’un  titre de séjour attestant de la régularité du séjour en France.

    Vous devez déposer ce formulaire, accompagné des justificatifs, dans un  guichet enregistreur .

    Votre renouvellement fait, vous recevez par courrier Une attestation d’enregistrement du renouvellement de la demande.

    Connaître le contenu de l’attestation de renouvellement

    L’attestation comporte les informations suivantes :

    • Vos nom, prénom et adresse

    • Nom et adresse du service qui a enregistré la demande.

    • Numéro unique national de votre demande (18 caractères)

    • La date de votre demande et de son dernier renouvellement.

    • Liste des bailleurs ayant des logements dans les communes demandées.

    • Cas où vous pouvez saisir la commission de médiation , avec l’indication de l’adresse de la commission et la date à partir de laquelle vous pouvez la saisir.

    • Durée de validité de votre demande, comment faire pour l’actualiser et la renouveler,

    • Comment connaître l’état d’avancement de votre demande.

    • Le résumé de votre demande et les prochaines étapes concernant son traitement.

    Elle est accompagnée d’une annexe indiquant les justificatifs à fournir lors de l’instruction de la demande, et les pièces justificatives complémentaires que le service instructeur peut demander.

  • Demande de logement social (et renouvellement de demande)

    • Vous devez utiliser le formulaire n°14069 :

    Vous devez indiquer le numéro unique d’enregistrement de votre demande et cocher la case “Renouvellement d’une demande en cours”.

    Vous devez indiquer le montant de vos revenus annuels.

    Si votre situation a changé (adresse, situation familiale, personnes à charge, état de santé…), vous devez l’indiquer et fournir la copie du  justificatif.  Par exemple : jugement d’expulsion, lettre de préavis (congé) du propriétaire du logement que vous louez, arrêté préfectoral d’interdiction d’habiter, certificat de grossesse, carte d’invalidité, jugement de divorce ou de non-conciliation.

    Vous devez fournir les documents suivants :

    • Copie de votre pièce d’identité (carte d’identité recto verso ou passeport)

    • Si vous êtes étranger, copie d’un  titre de séjour attestant de la régularité du séjour en France.

    Vous devez déposer ce formulaire, accompagné des justificatifs, dans un  guichet enregistreur .

    Votre renouvellement fait, vous recevez par courrier Une attestation d’enregistrement du renouvellement de la demande.

    Connaître le contenu de l’attestation de renouvellement

    L’attestation comporte les informations suivantes :

    • Vos nom, prénom et adresse

    • Nom et adresse du service qui a enregistré la demande.

    • Numéro unique national de votre demande (18 caractères)

    • La date de votre demande et de son dernier renouvellement.

    • Liste des bailleurs ayant des logements dans les communes demandées.

    • Cas où vous pouvez saisir la commission de médiation , avec l’indication de l’adresse de la commission et la date à partir de laquelle vous pouvez la saisir.

    • Durée de validité de votre demande, comment faire pour l’actualiser et la renouveler,

    • Comment connaître l’état d’avancement de votre demande.

    • Le résumé de votre demande et les prochaines étapes concernant son traitement.

    Elle est accompagnée d’une annexe indiquant les justificatifs à fournir lors de l’instruction de la demande, et les pièces justificatives complémentaires que le service instructeur peut demander.

  • Demande de logement social (et renouvellement de demande)

    • Vous devez utiliser le formulaire n°14069 :

    Vous devez indiquer le numéro unique d’enregistrement de votre demande et cocher la case “Renouvellement d’une demande en cours”.

    Vous devez indiquer le montant de vos revenus annuels.

    Si votre situation a changé (adresse, situation familiale, personnes à charge, état de santé…), vous devez l’indiquer et fournir la copie du  justificatif.  Par exemple : jugement d’expulsion, lettre de préavis (congé) du propriétaire du logement que vous louez, arrêté préfectoral d’interdiction d’habiter, certificat de grossesse, carte d’invalidité, jugement de divorce ou de non-conciliation.

    Vous devez fournir les documents suivants :

    • Copie de votre pièce d’identité (carte d’identité recto verso ou passeport)

    • Si vous êtes étranger, copie d’un  titre de séjour attestant de la régularité du séjour en France.

    Vous devez déposer ce formulaire, accompagné des justificatifs, dans un  guichet enregistreur .

    Votre renouvellement fait, vous recevez par courrier Une attestation d’enregistrement du renouvellement de la demande.

    Connaître le contenu de l’attestation de renouvellement

    L’attestation comporte les informations suivantes :

    • Vos nom, prénom et adresse

    • Nom et adresse du service qui a enregistré la demande.

    • Numéro unique national de votre demande (18 caractères)

    • La date de votre demande et de son dernier renouvellement.

    • Liste des bailleurs ayant des logements dans les communes demandées.

    • Cas où vous pouvez saisir la commission de médiation , avec l’indication de l’adresse de la commission et la date à partir de laquelle vous pouvez la saisir.

    • Durée de validité de votre demande, comment faire pour l’actualiser et la renouveler,

    • Comment connaître l’état d’avancement de votre demande.

    • Le résumé de votre demande et les prochaines étapes concernant son traitement.

    Elle est accompagnée d’une annexe indiquant les justificatifs à fournir lors de l’instruction de la demande, et les pièces justificatives complémentaires que le service instructeur peut demander.

  • Demande de logement social (et renouvellement de demande)

    • Vous devez utiliser le formulaire n°14069 :

    Vous devez indiquer le numéro unique d’enregistrement de votre demande et cocher la case “Renouvellement d’une demande en cours”.

    Vous devez indiquer le montant de vos revenus annuels.

    Si votre situation a changé (adresse, situation familiale, personnes à charge, état de santé…), vous devez l’indiquer et fournir la copie du  justificatif.  Par exemple : jugement d’expulsion, lettre de préavis (congé) du propriétaire du logement que vous louez, arrêté préfectoral d’interdiction d’habiter, certificat de grossesse, carte d’invalidité, jugement de divorce ou de non-conciliation.

    Vous devez fournir les documents suivants :

    • Copie de votre pièce d’identité (carte d’identité recto verso ou passeport)

    • Si vous êtes étranger, copie d’un  titre de séjour attestant de la régularité du séjour en France.

    Vous devez déposer ce formulaire, accompagné des justificatifs, dans un  guichet enregistreur .

    Votre renouvellement fait, vous recevez par courrier Une attestation d’enregistrement du renouvellement de la demande.

    Connaître le contenu de l’attestation de renouvellement

    L’attestation comporte les informations suivantes :

    • Vos nom, prénom et adresse

    • Nom et adresse du service qui a enregistré la demande.

    • Numéro unique national de votre demande (18 caractères)

    • La date de votre demande et de son dernier renouvellement.

    • Liste des bailleurs ayant des logements dans les communes demandées.

    • Cas où vous pouvez saisir la commission de médiation , avec l’indication de l’adresse de la commission et la date à partir de laquelle vous pouvez la saisir.

    • Durée de validité de votre demande, comment faire pour l’actualiser et la renouveler,

    • Comment connaître l’état d’avancement de votre demande.

    • Le résumé de votre demande et les prochaines étapes concernant son traitement.

    Elle est accompagnée d’une annexe indiquant les justificatifs à fournir lors de l’instruction de la demande, et les pièces justificatives complémentaires que le service instructeur peut demander.

  • Demande de logement social (et renouvellement de demande)

    • Vous devez utiliser le formulaire n°14069 :

    Vous devez indiquer le numéro unique d’enregistrement de votre demande et cocher la case “Renouvellement d’une demande en cours”.

    Vous devez indiquer le montant de vos revenus annuels.

    Si votre situation a changé (adresse, situation familiale, personnes à charge, état de santé…), vous devez l’indiquer et fournir la copie du  justificatif.  Par exemple : jugement d’expulsion, lettre de préavis (congé) du propriétaire du logement que vous louez, arrêté préfectoral d’interdiction d’habiter, certificat de grossesse, carte d’invalidité, jugement de divorce ou de non-conciliation.

    Vous devez fournir les documents suivants :

    • Copie de votre pièce d’identité (carte d’identité recto verso ou passeport)

    • Si vous êtes étranger, copie d’un  titre de séjour attestant de la régularité du séjour en France.

    Vous devez déposer ce formulaire, accompagné des justificatifs, dans un  guichet enregistreur .

    Votre renouvellement fait, vous recevez par courrier Une attestation d’enregistrement du renouvellement de la demande.

    Connaître le contenu de l’attestation de renouvellement

    L’attestation comporte les informations suivantes :

    • Vos nom, prénom et adresse

    • Nom et adresse du service qui a enregistré la demande.

    • Numéro unique national de votre demande (18 caractères)

    • La date de votre demande et de son dernier renouvellement.

    • Liste des bailleurs ayant des logements dans les communes demandées.

    • Cas où vous pouvez saisir la commission de médiation , avec l’indication de l’adresse de la commission et la date à partir de laquelle vous pouvez la saisir.

    • Durée de validité de votre demande, comment faire pour l’actualiser et la renouveler,

    • Comment connaître l’état d’avancement de votre demande.

    • Le résumé de votre demande et les prochaines étapes concernant son traitement.

    Elle est accompagnée d’une annexe indiquant les justificatifs à fournir lors de l’instruction de la demande, et les pièces justificatives complémentaires que le service instructeur peut demander.

  • Demande de logement social (et renouvellement de demande)

    • Vous devez utiliser le formulaire n°14069 :

    Vous devez indiquer le numéro unique d’enregistrement de votre demande et cocher la case “Renouvellement d’une demande en cours”.

    Vous devez indiquer le montant de vos revenus annuels.

    Si votre situation a changé (adresse, situation familiale, personnes à charge, état de santé…), vous devez l’indiquer et fournir la copie du  justificatif.  Par exemple : jugement d’expulsion, lettre de préavis (congé) du propriétaire du logement que vous louez, arrêté préfectoral d’interdiction d’habiter, certificat de grossesse, carte d’invalidité, jugement de divorce ou de non-conciliation.

    Vous devez fournir les documents suivants :

    • Copie de votre pièce d’identité (carte d’identité recto verso ou passeport)

    • Si vous êtes étranger, copie d’un  titre de séjour attestant de la régularité du séjour en France.

    Vous devez déposer ce formulaire, accompagné des justificatifs, dans un  guichet enregistreur .

    Votre renouvellement fait, vous recevez par courrier Une attestation d’enregistrement du renouvellement de la demande.

    Connaître le contenu de l’attestation de renouvellement

    L’attestation comporte les informations suivantes :

    • Vos nom, prénom et adresse

    • Nom et adresse du service qui a enregistré la demande.

    • Numéro unique national de votre demande (18 caractères)

    • La date de votre demande et de son dernier renouvellement.

    • Liste des bailleurs ayant des logements dans les communes demandées.

    • Cas où vous pouvez saisir la commission de médiation , avec l’indication de l’adresse de la commission et la date à partir de laquelle vous pouvez la saisir.

    • Durée de validité de votre demande, comment faire pour l’actualiser et la renouveler,

    • Comment connaître l’état d’avancement de votre demande.

    • Le résumé de votre demande et les prochaines étapes concernant son traitement.

    Elle est accompagnée d’une annexe indiquant les justificatifs à fournir lors de l’instruction de la demande, et les pièces justificatives complémentaires que le service instructeur peut demander.

  • Demande de logement social (et renouvellement de demande)

    • Vous devez utiliser le formulaire n°14069 :

    Vous devez indiquer le numéro unique d’enregistrement de votre demande et cocher la case “Renouvellement d’une demande en cours”.

    Vous devez indiquer le montant de vos revenus annuels.

    Si votre situation a changé (adresse, situation familiale, personnes à charge, état de santé…), vous devez l’indiquer et fournir la copie du  justificatif.  Par exemple : jugement d’expulsion, lettre de préavis (congé) du propriétaire du logement que vous louez, arrêté préfectoral d’interdiction d’habiter, certificat de grossesse, carte d’invalidité, jugement de divorce ou de non-conciliation.

    Vous devez fournir les documents suivants :

    • Copie de votre pièce d’identité (carte d’identité recto verso ou passeport)

    • Si vous êtes étranger, copie d’un  titre de séjour attestant de la régularité du séjour en France.

    Vous devez déposer ce formulaire, accompagné des justificatifs, dans un  guichet enregistreur .

    Votre renouvellement fait, vous recevez par courrier Une attestation d’enregistrement du renouvellement de la demande.

    Connaître le contenu de l’attestation de renouvellement

    L’attestation comporte les informations suivantes :

    • Vos nom, prénom et adresse

    • Nom et adresse du service qui a enregistré la demande.

    • Numéro unique national de votre demande (18 caractères)

    • La date de votre demande et de son dernier renouvellement.

    • Liste des bailleurs ayant des logements dans les communes demandées.

    • Cas où vous pouvez saisir la commission de médiation , avec l’indication de l’adresse de la commission et la date à partir de laquelle vous pouvez la saisir.

    • Durée de validité de votre demande, comment faire pour l’actualiser et la renouveler,

    • Comment connaître l’état d’avancement de votre demande.

    • Le résumé de votre demande et les prochaines étapes concernant son traitement.

    Elle est accompagnée d’une annexe indiquant les justificatifs à fournir lors de l’instruction de la demande, et les pièces justificatives complémentaires que le service instructeur peut demander.

  • Demande de logement social (et renouvellement de demande)

    • Vous devez utiliser le formulaire n°14069 :

    Vous devez indiquer le numéro unique d’enregistrement de votre demande et cocher la case “Renouvellement d’une demande en cours”.

    Vous devez indiquer le montant de vos revenus annuels.

    Si votre situation a changé (adresse, situation familiale, personnes à charge, état de santé…), vous devez l’indiquer et fournir la copie du  justificatif.  Par exemple : jugement d’expulsion, lettre de préavis (congé) du propriétaire du logement que vous louez, arrêté préfectoral d’interdiction d’habiter, certificat de grossesse, carte d’invalidité, jugement de divorce ou de non-conciliation.

    Vous devez fournir les documents suivants :

    • Copie de votre pièce d’identité (carte d’identité recto verso ou passeport)

    • Si vous êtes étranger, copie d’un  titre de séjour attestant de la régularité du séjour en France.

    Vous devez déposer ce formulaire, accompagné des justificatifs, dans un  guichet enregistreur .

    Votre renouvellement fait, vous recevez par courrier Une attestation d’enregistrement du renouvellement de la demande.

    Connaître le contenu de l’attestation de renouvellement

    L’attestation comporte les informations suivantes :

    • Vos nom, prénom et adresse

    • Nom et adresse du service qui a enregistré la demande.

    • Numéro unique national de votre demande (18 caractères)

    • La date de votre demande et de son dernier renouvellement.

    • Liste des bailleurs ayant des logements dans les communes demandées.

    • Cas où vous pouvez saisir la commission de médiation , avec l’indication de l’adresse de la commission et la date à partir de laquelle vous pouvez la saisir.

    • Durée de validité de votre demande, comment faire pour l’actualiser et la renouveler,

    • Comment connaître l’état d’avancement de votre demande.

    • Le résumé de votre demande et les prochaines étapes concernant son traitement.

    Elle est accompagnée d’une annexe indiquant les justificatifs à fournir lors de l’instruction de la demande, et les pièces justificatives complémentaires que le service instructeur peut demander.

  • Demande de logement social (et renouvellement de demande)

    • Vous devez utiliser le formulaire n°14069 :

    Vous devez indiquer le numéro unique d’enregistrement de votre demande et cocher la case “Renouvellement d’une demande en cours”.

    Vous devez indiquer le montant de vos revenus annuels.

    Si votre situation a changé (adresse, situation familiale, personnes à charge, état de santé…), vous devez l’indiquer et fournir la copie du  justificatif.  Par exemple : jugement d’expulsion, lettre de préavis (congé) du propriétaire du logement que vous louez, arrêté préfectoral d’interdiction d’habiter, certificat de grossesse, carte d’invalidité, jugement de divorce ou de non-conciliation.

    Vous devez fournir les documents suivants :

    • Copie de votre pièce d’identité (carte d’identité recto verso ou passeport)

    • Si vous êtes étranger, copie d’un  titre de séjour attestant de la régularité du séjour en France.

    Vous devez déposer ce formulaire, accompagné des justificatifs, dans un  guichet enregistreur .

    Votre renouvellement fait, vous recevez par courrier Une attestation d’enregistrement du renouvellement de la demande.

    Connaître le contenu de l’attestation de renouvellement

    L’attestation comporte les informations suivantes :

    • Vos nom, prénom et adresse

    • Nom et adresse du service qui a enregistré la demande.

    • Numéro unique national de votre demande (18 caractères)

    • La date de votre demande et de son dernier renouvellement.

    • Liste des bailleurs ayant des logements dans les communes demandées.

    • Cas où vous pouvez saisir la commission de médiation , avec l’indication de l’adresse de la commission et la date à partir de laquelle vous pouvez la saisir.

    • Durée de validité de votre demande, comment faire pour l’actualiser et la renouveler,

    • Comment connaître l’état d’avancement de votre demande.

    • Le résumé de votre demande et les prochaines étapes concernant son traitement.

    Elle est accompagnée d’une annexe indiquant les justificatifs à fournir lors de l’instruction de la demande, et les pièces justificatives complémentaires que le service instructeur peut demander.

  • Demande de logement social (et renouvellement de demande)

    • Vous devez utiliser le formulaire n°14069 :

    Vous devez indiquer le numéro unique d’enregistrement de votre demande et cocher la case “Renouvellement d’une demande en cours”.

    Vous devez indiquer le montant de vos revenus annuels.

    Si votre situation a changé (adresse, situation familiale, personnes à charge, état de santé…), vous devez l’indiquer et fournir la copie du  justificatif.  Par exemple : jugement d’expulsion, lettre de préavis (congé) du propriétaire du logement que vous louez, arrêté préfectoral d’interdiction d’habiter, certificat de grossesse, carte d’invalidité, jugement de divorce ou de non-conciliation.

    Vous devez fournir les documents suivants :

    • Copie de votre pièce d’identité (carte d’identité recto verso ou passeport)

    • Si vous êtes étranger, copie d’un  titre de séjour attestant de la régularité du séjour en France.

    Vous devez déposer ce formulaire, accompagné des justificatifs, dans un  guichet enregistreur .

    Votre renouvellement fait, vous recevez par courrier Une attestation d’enregistrement du renouvellement de la demande.

    Connaître le contenu de l’attestation de renouvellement

    L’attestation comporte les informations suivantes :

    • Vos nom, prénom et adresse

    • Nom et adresse du service qui a enregistré la demande.

    • Numéro unique national de votre demande (18 caractères)

    • La date de votre demande et de son dernier renouvellement.

    • Liste des bailleurs ayant des logements dans les communes demandées.

    • Cas où vous pouvez saisir la commission de médiation , avec l’indication de l’adresse de la commission et la date à partir de laquelle vous pouvez la saisir.

    • Durée de validité de votre demande, comment faire pour l’actualiser et la renouveler,

    • Comment connaître l’état d’avancement de votre demande.

    • Le résumé de votre demande et les prochaines étapes concernant son traitement.

    Elle est accompagnée d’une annexe indiquant les justificatifs à fournir lors de l’instruction de la demande, et les pièces justificatives complémentaires que le service instructeur peut demander.

  • Demande de logement social (et renouvellement de demande)

    • Vous devez utiliser le formulaire n°14069 :

    Vous devez indiquer le numéro unique d’enregistrement de votre demande et cocher la case “Renouvellement d’une demande en cours”.

    Vous devez indiquer le montant de vos revenus annuels.

    Si votre situation a changé (adresse, situation familiale, personnes à charge, état de santé…), vous devez l’indiquer et fournir la copie du  justificatif.  Par exemple : jugement d’expulsion, lettre de préavis (congé) du propriétaire du logement que vous louez, arrêté préfectoral d’interdiction d’habiter, certificat de grossesse, carte d’invalidité, jugement de divorce ou de non-conciliation.

    Vous devez fournir les documents suivants :

    • Copie de votre pièce d’identité (carte d’identité recto verso ou passeport)

    • Si vous êtes étranger, copie d’un  titre de séjour attestant de la régularité du séjour en France.

    Vous devez déposer ce formulaire, accompagné des justificatifs, dans un  guichet enregistreur .

    Votre renouvellement fait, vous recevez par courrier Une attestation d’enregistrement du renouvellement de la demande.

    Connaître le contenu de l’attestation de renouvellement

    L’attestation comporte les informations suivantes :

    • Vos nom, prénom et adresse

    • Nom et adresse du service qui a enregistré la demande.

    • Numéro unique national de votre demande (18 caractères)

    • La date de votre demande et de son dernier renouvellement.

    • Liste des bailleurs ayant des logements dans les communes demandées.

    • Cas où vous pouvez saisir la commission de médiation , avec l’indication de l’adresse de la commission et la date à partir de laquelle vous pouvez la saisir.

    • Durée de validité de votre demande, comment faire pour l’actualiser et la renouveler,

    • Comment connaître l’état d’avancement de votre demande.

    • Le résumé de votre demande et les prochaines étapes concernant son traitement.

    Elle est accompagnée d’une annexe indiquant les justificatifs à fournir lors de l’instruction de la demande, et les pièces justificatives complémentaires que le service instructeur peut demander.

  • Demande de logement social (et renouvellement de demande)

    • Vous devez utiliser le formulaire n°14069 :

    Vous devez indiquer le numéro unique d’enregistrement de votre demande et cocher la case “Renouvellement d’une demande en cours”.

    Vous devez indiquer le montant de vos revenus annuels.

    Si votre situation a changé (adresse, situation familiale, personnes à charge, état de santé…), vous devez l’indiquer et fournir la copie du  justificatif.  Par exemple : jugement d’expulsion, lettre de préavis (congé) du propriétaire du logement que vous louez, arrêté préfectoral d’interdiction d’habiter, certificat de grossesse, carte d’invalidité, jugement de divorce ou de non-conciliation.

    Vous devez fournir les documents suivants :

    • Copie de votre pièce d’identité (carte d’identité recto verso ou passeport)

    • Si vous êtes étranger, copie d’un  titre de séjour attestant de la régularité du séjour en France.

    Vous devez déposer ce formulaire, accompagné des justificatifs, dans un  guichet enregistreur .

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    • Numéro unique national de votre demande (18 caractères)

    • La date de votre demande et de son dernier renouvellement.

    • Liste des bailleurs ayant des logements dans les communes demandées.

    • Cas où vous pouvez saisir la commission de médiation , avec l’indication de l’adresse de la commission et la date à partir de laquelle vous pouvez la saisir.

    • Durée de validité de votre demande, comment faire pour l’actualiser et la renouveler,

    • Comment connaître l’état d’avancement de votre demande.

    • Le résumé de votre demande et les prochaines étapes concernant son traitement.

    Elle est accompagnée d’une annexe indiquant les justificatifs à fournir lors de l’instruction de la demande, et les pièces justificatives complémentaires que le service instructeur peut demander.

  • Demande de logement social (et renouvellement de demande)

    • Vous devez utiliser le formulaire n°14069 :

    Vous devez indiquer le numéro unique d’enregistrement de votre demande et cocher la case “Renouvellement d’une demande en cours”.

    Vous devez indiquer le montant de vos revenus annuels.

    Si votre situation a changé (adresse, situation familiale, personnes à charge, état de santé…), vous devez l’indiquer et fournir la copie du  justificatif.  Par exemple : jugement d’expulsion, lettre de préavis (congé) du propriétaire du logement que vous louez, arrêté préfectoral d’interdiction d’habiter, certificat de grossesse, carte d’invalidité, jugement de divorce ou de non-conciliation.

    Vous devez fournir les documents suivants :

    • Copie de votre pièce d’identité (carte d’identité recto verso ou passeport)

    • Si vous êtes étranger, copie d’un  titre de séjour attestant de la régularité du séjour en France.

    Vous devez déposer ce formulaire, accompagné des justificatifs, dans un  guichet enregistreur .

    Votre renouvellement fait, vous recevez par courrier Une attestation d’enregistrement du renouvellement de la demande.

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    L’attestation comporte les informations suivantes :

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    • Numéro unique national de votre demande (18 caractères)

    • La date de votre demande et de son dernier renouvellement.

    • Liste des bailleurs ayant des logements dans les communes demandées.

    • Cas où vous pouvez saisir la commission de médiation , avec l’indication de l’adresse de la commission et la date à partir de laquelle vous pouvez la saisir.

    • Durée de validité de votre demande, comment faire pour l’actualiser et la renouveler,

    • Comment connaître l’état d’avancement de votre demande.

    • Le résumé de votre demande et les prochaines étapes concernant son traitement.

    Elle est accompagnée d’une annexe indiquant les justificatifs à fournir lors de l’instruction de la demande, et les pièces justificatives complémentaires que le service instructeur peut demander.

  • Demande de logement social (et renouvellement de demande)

    • Vous devez utiliser le formulaire n°14069 :

    Vous devez indiquer le numéro unique d’enregistrement de votre demande et cocher la case “Renouvellement d’une demande en cours”.

    Vous devez indiquer le montant de vos revenus annuels.

    Si votre situation a changé (adresse, situation familiale, personnes à charge, état de santé…), vous devez l’indiquer et fournir la copie du  justificatif.  Par exemple : jugement d’expulsion, lettre de préavis (congé) du propriétaire du logement que vous louez, arrêté préfectoral d’interdiction d’habiter, certificat de grossesse, carte d’invalidité, jugement de divorce ou de non-conciliation.

    Vous devez fournir les documents suivants :

    • Copie de votre pièce d’identité (carte d’identité recto verso ou passeport)

    • Si vous êtes étranger, copie d’un  titre de séjour attestant de la régularité du séjour en France.

    Vous devez déposer ce formulaire, accompagné des justificatifs, dans un  guichet enregistreur .

    Votre renouvellement fait, vous recevez par courrier Une attestation d’enregistrement du renouvellement de la demande.

    Connaître le contenu de l’attestation de renouvellement

    L’attestation comporte les informations suivantes :

    • Vos nom, prénom et adresse

    • Nom et adresse du service qui a enregistré la demande.

    • Numéro unique national de votre demande (18 caractères)

    • La date de votre demande et de son dernier renouvellement.

    • Liste des bailleurs ayant des logements dans les communes demandées.

    • Cas où vous pouvez saisir la commission de médiation , avec l’indication de l’adresse de la commission et la date à partir de laquelle vous pouvez la saisir.

    • Durée de validité de votre demande, comment faire pour l’actualiser et la renouveler,

    • Comment connaître l’état d’avancement de votre demande.

    • Le résumé de votre demande et les prochaines étapes concernant son traitement.

    Elle est accompagnée d’une annexe indiquant les justificatifs à fournir lors de l’instruction de la demande, et les pièces justificatives complémentaires que le service instructeur peut demander.

  • Demande de logement social (et renouvellement de demande)

    • Vous devez utiliser le formulaire n°14069 :

    Vous devez indiquer le numéro unique d’enregistrement de votre demande et cocher la case “Renouvellement d’une demande en cours”.

    Vous devez indiquer le montant de vos revenus annuels.

    Si votre situation a changé (adresse, situation familiale, personnes à charge, état de santé…), vous devez l’indiquer et fournir la copie du  justificatif.  Par exemple : jugement d’expulsion, lettre de préavis (congé) du propriétaire du logement que vous louez, arrêté préfectoral d’interdiction d’habiter, certificat de grossesse, carte d’invalidité, jugement de divorce ou de non-conciliation.

    Vous devez fournir les documents suivants :

    • Copie de votre pièce d’identité (carte d’identité recto verso ou passeport)

    • Si vous êtes étranger, copie d’un  titre de séjour attestant de la régularité du séjour en France.

    Vous devez déposer ce formulaire, accompagné des justificatifs, dans un  guichet enregistreur .

    Votre renouvellement fait, vous recevez par courrier Une attestation d’enregistrement du renouvellement de la demande.

    Connaître le contenu de l’attestation de renouvellement

    L’attestation comporte les informations suivantes :

    • Vos nom, prénom et adresse

    • Nom et adresse du service qui a enregistré la demande.

    • Numéro unique national de votre demande (18 caractères)

    • La date de votre demande et de son dernier renouvellement.

    • Liste des bailleurs ayant des logements dans les communes demandées.

    • Cas où vous pouvez saisir la commission de médiation , avec l’indication de l’adresse de la commission et la date à partir de laquelle vous pouvez la saisir.

    • Durée de validité de votre demande, comment faire pour l’actualiser et la renouveler,

    • Comment connaître l’état d’avancement de votre demande.

    • Le résumé de votre demande et les prochaines étapes concernant son traitement.

    Elle est accompagnée d’une annexe indiquant les justificatifs à fournir lors de l’instruction de la demande, et les pièces justificatives complémentaires que le service instructeur peut demander.

  • Demande de logement social (et renouvellement de demande)

    • Vous devez utiliser le formulaire n°14069 :

    Vous devez indiquer le numéro unique d’enregistrement de votre demande et cocher la case “Renouvellement d’une demande en cours”.

    Vous devez indiquer le montant de vos revenus annuels.

    Si votre situation a changé (adresse, situation familiale, personnes à charge, état de santé…), vous devez l’indiquer et fournir la copie du  justificatif.  Par exemple : jugement d’expulsion, lettre de préavis (congé) du propriétaire du logement que vous louez, arrêté préfectoral d’interdiction d’habiter, certificat de grossesse, carte d’invalidité, jugement de divorce ou de non-conciliation.

    Vous devez fournir les documents suivants :

    • Copie de votre pièce d’identité (carte d’identité recto verso ou passeport)

    • Si vous êtes étranger, copie d’un  titre de séjour attestant de la régularité du séjour en France.

    Vous devez déposer ce formulaire, accompagné des justificatifs, dans un  guichet enregistreur .

    Votre renouvellement fait, vous recevez par courrier Une attestation d’enregistrement du renouvellement de la demande.

    Connaître le contenu de l’attestation de renouvellement

    L’attestation comporte les informations suivantes :

    • Vos nom, prénom et adresse

    • Nom et adresse du service qui a enregistré la demande.

    • Numéro unique national de votre demande (18 caractères)

    • La date de votre demande et de son dernier renouvellement.

    • Liste des bailleurs ayant des logements dans les communes demandées.

    • Cas où vous pouvez saisir la commission de médiation , avec l’indication de l’adresse de la commission et la date à partir de laquelle vous pouvez la saisir.

    • Durée de validité de votre demande, comment faire pour l’actualiser et la renouveler,

    • Comment connaître l’état d’avancement de votre demande.

    • Le résumé de votre demande et les prochaines étapes concernant son traitement.

    Elle est accompagnée d’une annexe indiquant les justificatifs à fournir lors de l’instruction de la demande, et les pièces justificatives complémentaires que le service instructeur peut demander.

  • Demande de logement social (et renouvellement de demande)

    • Vous devez utiliser le formulaire n°14069 :

    Vous devez indiquer le numéro unique d’enregistrement de votre demande et cocher la case “Renouvellement d’une demande en cours”.

    Vous devez indiquer le montant de vos revenus annuels.

    Si votre situation a changé (adresse, situation familiale, personnes à charge, état de santé…), vous devez l’indiquer et fournir la copie du  justificatif.  Par exemple : jugement d’expulsion, lettre de préavis (congé) du propriétaire du logement que vous louez, arrêté préfectoral d’interdiction d’habiter, certificat de grossesse, carte d’invalidité, jugement de divorce ou de non-conciliation.

    Vous devez fournir les documents suivants :

    • Copie de votre pièce d’identité (carte d’identité recto verso ou passeport)

    • Si vous êtes étranger, copie d’un  titre de séjour attestant de la régularité du séjour en France.

    Vous devez déposer ce formulaire, accompagné des justificatifs, dans un  guichet enregistreur .

    Votre renouvellement fait, vous recevez par courrier Une attestation d’enregistrement du renouvellement de la demande.

    Connaître le contenu de l’attestation de renouvellement

    L’attestation comporte les informations suivantes :

    • Vos nom, prénom et adresse

    • Nom et adresse du service qui a enregistré la demande.

    • Numéro unique national de votre demande (18 caractères)

    • La date de votre demande et de son dernier renouvellement.

    • Liste des bailleurs ayant des logements dans les communes demandées.

    • Cas où vous pouvez saisir la commission de médiation , avec l’indication de l’adresse de la commission et la date à partir de laquelle vous pouvez la saisir.

    • Durée de validité de votre demande, comment faire pour l’actualiser et la renouveler,

    • Comment connaître l’état d’avancement de votre demande.

    • Le résumé de votre demande et les prochaines étapes concernant son traitement.

    Elle est accompagnée d’une annexe indiquant les justificatifs à fournir lors de l’instruction de la demande, et les pièces justificatives complémentaires que le service instructeur peut demander.

  • Demande de logement social (et renouvellement de demande)

    • Vous devez utiliser le formulaire n°14069 :

    Vous devez indiquer le numéro unique d’enregistrement de votre demande et cocher la case “Renouvellement d’une demande en cours”.

    Vous devez indiquer le montant de vos revenus annuels.

    Si votre situation a changé (adresse, situation familiale, personnes à charge, état de santé…), vous devez l’indiquer et fournir la copie du  justificatif.  Par exemple : jugement d’expulsion, lettre de préavis (congé) du propriétaire du logement que vous louez, arrêté préfectoral d’interdiction d’habiter, certificat de grossesse, carte d’invalidité, jugement de divorce ou de non-conciliation.

    Vous devez fournir les documents suivants :

    • Copie de votre pièce d’identité (carte d’identité recto verso ou passeport)

    • Si vous êtes étranger, copie d’un  titre de séjour attestant de la régularité du séjour en France.

    Vous devez déposer ce formulaire, accompagné des justificatifs, dans un  guichet enregistreur .

    Votre renouvellement fait, vous recevez par courrier Une attestation d’enregistrement du renouvellement de la demande.

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    L’attestation comporte les informations suivantes :

    • Vos nom, prénom et adresse

    • Nom et adresse du service qui a enregistré la demande.

    • Numéro unique national de votre demande (18 caractères)

    • La date de votre demande et de son dernier renouvellement.

    • Liste des bailleurs ayant des logements dans les communes demandées.

    • Cas où vous pouvez saisir la commission de médiation , avec l’indication de l’adresse de la commission et la date à partir de laquelle vous pouvez la saisir.

    • Durée de validité de votre demande, comment faire pour l’actualiser et la renouveler,

    • Comment connaître l’état d’avancement de votre demande.

    • Le résumé de votre demande et les prochaines étapes concernant son traitement.

    Elle est accompagnée d’une annexe indiquant les justificatifs à fournir lors de l’instruction de la demande, et les pièces justificatives complémentaires que le service instructeur peut demander.

  • Demande de logement social (et renouvellement de demande)

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    Vous devez indiquer le montant de vos revenus annuels.

    Si votre situation a changé (adresse, situation familiale, personnes à charge, état de santé…), vous devez l’indiquer et fournir la copie du  justificatif.  Par exemple : jugement d’expulsion, lettre de préavis (congé) du propriétaire du logement que vous louez, arrêté préfectoral d’interdiction d’habiter, certificat de grossesse, carte d’invalidité, jugement de divorce ou de non-conciliation.

    Vous devez fournir les documents suivants :

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    • Si vous êtes étranger, copie d’un  titre de séjour attestant de la régularité du séjour en France.

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    L’attestation comporte les informations suivantes :

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    • Numéro unique national de votre demande (18 caractères)

    • La date de votre demande et de son dernier renouvellement.

    • Liste des bailleurs ayant des logements dans les communes demandées.

    • Cas où vous pouvez saisir la commission de médiation , avec l’indication de l’adresse de la commission et la date à partir de laquelle vous pouvez la saisir.

    • Durée de validité de votre demande, comment faire pour l’actualiser et la renouveler,

    • Comment connaître l’état d’avancement de votre demande.

    • Le résumé de votre demande et les prochaines étapes concernant son traitement.

    Elle est accompagnée d’une annexe indiquant les justificatifs à fournir lors de l’instruction de la demande, et les pièces justificatives complémentaires que le service instructeur peut demander.

  • Demande de logement social (et renouvellement de demande)

    • Vous devez utiliser le formulaire n°14069 :

    Vous devez indiquer le numéro unique d’enregistrement de votre demande et cocher la case “Renouvellement d’une demande en cours”.

    Vous devez indiquer le montant de vos revenus annuels.

    Si votre situation a changé (adresse, situation familiale, personnes à charge, état de santé…), vous devez l’indiquer et fournir la copie du  justificatif.  Par exemple : jugement d’expulsion, lettre de préavis (congé) du propriétaire du logement que vous louez, arrêté préfectoral d’interdiction d’habiter, certificat de grossesse, carte d’invalidité, jugement de divorce ou de non-conciliation.

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    • Si vous êtes étranger, copie d’un  titre de séjour attestant de la régularité du séjour en France.

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    • Cas où vous pouvez saisir la commission de médiation , avec l’indication de l’adresse de la commission et la date à partir de laquelle vous pouvez la saisir.

    • Durée de validité de votre demande, comment faire pour l’actualiser et la renouveler,

    • Comment connaître l’état d’avancement de votre demande.

    • Le résumé de votre demande et les prochaines étapes concernant son traitement.

    Elle est accompagnée d’une annexe indiquant les justificatifs à fournir lors de l’instruction de la demande, et les pièces justificatives complémentaires que le service instructeur peut demander.

  • Demande de logement social (et renouvellement de demande)

    • Vous devez utiliser le formulaire n°14069 :

    Vous devez indiquer le numéro unique d’enregistrement de votre demande et cocher la case “Renouvellement d’une demande en cours”.

    Vous devez indiquer le montant de vos revenus annuels.

    Si votre situation a changé (adresse, situation familiale, personnes à charge, état de santé…), vous devez l’indiquer et fournir la copie du  justificatif.  Par exemple : jugement d’expulsion, lettre de préavis (congé) du propriétaire du logement que vous louez, arrêté préfectoral d’interdiction d’habiter, certificat de grossesse, carte d’invalidité, jugement de divorce ou de non-conciliation.

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    • Copie de votre pièce d’identité (carte d’identité recto verso ou passeport)

    • Si vous êtes étranger, copie d’un  titre de séjour attestant de la régularité du séjour en France.

    Vous devez déposer ce formulaire, accompagné des justificatifs, dans un  guichet enregistreur .

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    L’attestation comporte les informations suivantes :

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    • Cas où vous pouvez saisir la commission de médiation , avec l’indication de l’adresse de la commission et la date à partir de laquelle vous pouvez la saisir.

    • Durée de validité de votre demande, comment faire pour l’actualiser et la renouveler,

    • Comment connaître l’état d’avancement de votre demande.

    • Le résumé de votre demande et les prochaines étapes concernant son traitement.

    Elle est accompagnée d’une annexe indiquant les justificatifs à fournir lors de l’instruction de la demande, et les pièces justificatives complémentaires que le service instructeur peut demander.

  • Demande de logement social (et renouvellement de demande)

    • Vous devez utiliser le formulaire n°14069 :

    Vous devez indiquer le numéro unique d’enregistrement de votre demande et cocher la case “Renouvellement d’une demande en cours”.

    Vous devez indiquer le montant de vos revenus annuels.

    Si votre situation a changé (adresse, situation familiale, personnes à charge, état de santé…), vous devez l’indiquer et fournir la copie du  justificatif.  Par exemple : jugement d’expulsion, lettre de préavis (congé) du propriétaire du logement que vous louez, arrêté préfectoral d’interdiction d’habiter, certificat de grossesse, carte d’invalidité, jugement de divorce ou de non-conciliation.

    Vous devez fournir les documents suivants :

    • Copie de votre pièce d’identité (carte d’identité recto verso ou passeport)

    • Si vous êtes étranger, copie d’un  titre de séjour attestant de la régularité du séjour en France.

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    • Liste des bailleurs ayant des logements dans les communes demandées.

    • Cas où vous pouvez saisir la commission de médiation , avec l’indication de l’adresse de la commission et la date à partir de laquelle vous pouvez la saisir.

    • Durée de validité de votre demande, comment faire pour l’actualiser et la renouveler,

    • Comment connaître l’état d’avancement de votre demande.

    • Le résumé de votre demande et les prochaines étapes concernant son traitement.

    Elle est accompagnée d’une annexe indiquant les justificatifs à fournir lors de l’instruction de la demande, et les pièces justificatives complémentaires que le service instructeur peut demander.

  • Demande de logement social (et renouvellement de demande)

    • Vous devez utiliser le formulaire n°14069 :

    Vous devez indiquer le numéro unique d’enregistrement de votre demande et cocher la case “Renouvellement d’une demande en cours”.

    Vous devez indiquer le montant de vos revenus annuels.

    Si votre situation a changé (adresse, situation familiale, personnes à charge, état de santé…), vous devez l’indiquer et fournir la copie du  justificatif.  Par exemple : jugement d’expulsion, lettre de préavis (congé) du propriétaire du logement que vous louez, arrêté préfectoral d’interdiction d’habiter, certificat de grossesse, carte d’invalidité, jugement de divorce ou de non-conciliation.

    Vous devez fournir les documents suivants :

    • Copie de votre pièce d’identité (carte d’identité recto verso ou passeport)

    • Si vous êtes étranger, copie d’un  titre de séjour attestant de la régularité du séjour en France.

    Vous devez déposer ce formulaire, accompagné des justificatifs, dans un  guichet enregistreur .

    Votre renouvellement fait, vous recevez par courrier Une attestation d’enregistrement du renouvellement de la demande.

    Connaître le contenu de l’attestation de renouvellement

    L’attestation comporte les informations suivantes :

    • Vos nom, prénom et adresse

    • Nom et adresse du service qui a enregistré la demande.

    • Numéro unique national de votre demande (18 caractères)

    • La date de votre demande et de son dernier renouvellement.

    • Liste des bailleurs ayant des logements dans les communes demandées.

    • Cas où vous pouvez saisir la commission de médiation , avec l’indication de l’adresse de la commission et la date à partir de laquelle vous pouvez la saisir.

    • Durée de validité de votre demande, comment faire pour l’actualiser et la renouveler,

    • Comment connaître l’état d’avancement de votre demande.

    • Le résumé de votre demande et les prochaines étapes concernant son traitement.

    Elle est accompagnée d’une annexe indiquant les justificatifs à fournir lors de l’instruction de la demande, et les pièces justificatives complémentaires que le service instructeur peut demander.

  • Demande de logement social (et renouvellement de demande)

    • Vous devez utiliser le formulaire n°14069 :

    Vous devez indiquer le numéro unique d’enregistrement de votre demande et cocher la case “Renouvellement d’une demande en cours”.

    Vous devez indiquer le montant de vos revenus annuels.

    Si votre situation a changé (adresse, situation familiale, personnes à charge, état de santé…), vous devez l’indiquer et fournir la copie du  justificatif.  Par exemple : jugement d’expulsion, lettre de préavis (congé) du propriétaire du logement que vous louez, arrêté préfectoral d’interdiction d’habiter, certificat de grossesse, carte d’invalidité, jugement de divorce ou de non-conciliation.

    Vous devez fournir les documents suivants :

    • Copie de votre pièce d’identité (carte d’identité recto verso ou passeport)

    • Si vous êtes étranger, copie d’un  titre de séjour attestant de la régularité du séjour en France.

    Vous devez déposer ce formulaire, accompagné des justificatifs, dans un  guichet enregistreur .

    Votre renouvellement fait, vous recevez par courrier Une attestation d’enregistrement du renouvellement de la demande.

    Connaître le contenu de l’attestation de renouvellement

    L’attestation comporte les informations suivantes :

    • Vos nom, prénom et adresse

    • Nom et adresse du service qui a enregistré la demande.

    • Numéro unique national de votre demande (18 caractères)

    • La date de votre demande et de son dernier renouvellement.

    • Liste des bailleurs ayant des logements dans les communes demandées.

    • Cas où vous pouvez saisir la commission de médiation , avec l’indication de l’adresse de la commission et la date à partir de laquelle vous pouvez la saisir.

    • Durée de validité de votre demande, comment faire pour l’actualiser et la renouveler,

    • Comment connaître l’état d’avancement de votre demande.

    • Le résumé de votre demande et les prochaines étapes concernant son traitement.

    Elle est accompagnée d’une annexe indiquant les justificatifs à fournir lors de l’instruction de la demande, et les pièces justificatives complémentaires que le service instructeur peut demander.

  • Demande de logement social (et renouvellement de demande)

    • Vous devez utiliser le formulaire n°14069 :

    Vous devez indiquer le numéro unique d’enregistrement de votre demande et cocher la case “Renouvellement d’une demande en cours”.

    Vous devez indiquer le montant de vos revenus annuels.

    Si votre situation a changé (adresse, situation familiale, personnes à charge, état de santé…), vous devez l’indiquer et fournir la copie du  justificatif.  Par exemple : jugement d’expulsion, lettre de préavis (congé) du propriétaire du logement que vous louez, arrêté préfectoral d’interdiction d’habiter, certificat de grossesse, carte d’invalidité, jugement de divorce ou de non-conciliation.

    Vous devez fournir les documents suivants :

    • Copie de votre pièce d’identité (carte d’identité recto verso ou passeport)

    • Si vous êtes étranger, copie d’un  titre de séjour attestant de la régularité du séjour en France.

    Vous devez déposer ce formulaire, accompagné des justificatifs, dans un  guichet enregistreur .

    Votre renouvellement fait, vous recevez par courrier Une attestation d’enregistrement du renouvellement de la demande.

    Connaître le contenu de l’attestation de renouvellement

    L’attestation comporte les informations suivantes :

    • Vos nom, prénom et adresse

    • Nom et adresse du service qui a enregistré la demande.

    • Numéro unique national de votre demande (18 caractères)

    • La date de votre demande et de son dernier renouvellement.

    • Liste des bailleurs ayant des logements dans les communes demandées.

    • Cas où vous pouvez saisir la commission de médiation , avec l’indication de l’adresse de la commission et la date à partir de laquelle vous pouvez la saisir.

    • Durée de validité de votre demande, comment faire pour l’actualiser et la renouveler,

    • Comment connaître l’état d’avancement de votre demande.

    • Le résumé de votre demande et les prochaines étapes concernant son traitement.

    Elle est accompagnée d’une annexe indiquant les justificatifs à fournir lors de l’instruction de la demande, et les pièces justificatives complémentaires que le service instructeur peut demander.

  • Demande de logement social (et renouvellement de demande)

    • Vous devez utiliser le formulaire n°14069 :

    Vous devez indiquer le numéro unique d’enregistrement de votre demande et cocher la case “Renouvellement d’une demande en cours”.

    Vous devez indiquer le montant de vos revenus annuels.

    Si votre situation a changé (adresse, situation familiale, personnes à charge, état de santé…), vous devez l’indiquer et fournir la copie du  justificatif.  Par exemple : jugement d’expulsion, lettre de préavis (congé) du propriétaire du logement que vous louez, arrêté préfectoral d’interdiction d’habiter, certificat de grossesse, carte d’invalidité, jugement de divorce ou de non-conciliation.

    Vous devez fournir les documents suivants :

    • Copie de votre pièce d’identité (carte d’identité recto verso ou passeport)

    • Si vous êtes étranger, copie d’un  titre de séjour attestant de la régularité du séjour en France.

    Vous devez déposer ce formulaire, accompagné des justificatifs, dans un  guichet enregistreur .

    Votre renouvellement fait, vous recevez par courrier Une attestation d’enregistrement du renouvellement de la demande.

    Connaître le contenu de l’attestation de renouvellement

    L’attestation comporte les informations suivantes :

    • Vos nom, prénom et adresse

    • Nom et adresse du service qui a enregistré la demande.

    • Numéro unique national de votre demande (18 caractères)

    • La date de votre demande et de son dernier renouvellement.

    • Liste des bailleurs ayant des logements dans les communes demandées.

    • Cas où vous pouvez saisir la commission de médiation , avec l’indication de l’adresse de la commission et la date à partir de laquelle vous pouvez la saisir.

    • Durée de validité de votre demande, comment faire pour l’actualiser et la renouveler,

    • Comment connaître l’état d’avancement de votre demande.

    • Le résumé de votre demande et les prochaines étapes concernant son traitement.

    Elle est accompagnée d’une annexe indiquant les justificatifs à fournir lors de l’instruction de la demande, et les pièces justificatives complémentaires que le service instructeur peut demander.

  • Demande de logement social (et renouvellement de demande)

    • Vous devez remplir le formulaire n°14069 :

    Vous devez déposer ce formulaire, accompagné des justificatifs, dans un  guichet enregistreur .

    Votre renouvellement fait, vous recevez par courrier Une attestation d’enregistrement du renouvellement de la demande.

    Connaître le contenu de l’attestation de renouvellement

    L’attestation comporte les informations suivantes :

    • Vos nom, prénom et adresse

    • Nom et adresse du service qui a enregistré la demande.

    • Numéro unique national de votre demande (18 caractères)

    • La date de votre demande et de son dernier renouvellement.

    • Liste des bailleurs ayant des logements dans les communes demandées.

    • Cas où vous pouvez saisir la commission de médiation , avec l’indication de l’adresse de la commission et la date à partir de laquelle vous pouvez la saisir.

    • Durée de validité de votre demande, comment faire pour l’actualiser et la renouveler,

    • Comment connaître l’état d’avancement de votre demande.

    • Le résumé de votre demande et les prochaines étapes concernant son traitement.

    Elle est accompagnée d’une annexe indiquant les justificatifs à fournir lors de l’instruction de la demande, et les pièces justificatives complémentaires que le service instructeur peut demander.

  • Demande de logement social (et renouvellement de demande)

    • Vous devez utiliser le formulaire n°14069 :

    Vous devez indiquer le numéro unique d’enregistrement de votre demande et cocher la case “Renouvellement d’une demande en cours”.

    Vous devez indiquer le montant de vos revenus annuels.

    Si votre situation a changé (adresse, situation familiale, personnes à charge, état de santé…), vous devez l’indiquer et fournir la copie du  justificatif.  Par exemple : jugement d’expulsion, lettre de préavis (congé) du propriétaire du logement que vous louez, arrêté préfectoral d’interdiction d’habiter, certificat de grossesse, carte d’invalidité, jugement de divorce ou de non-conciliation.

    Vous devez fournir les documents suivants :

    • Copie de votre pièce d’identité (carte d’identité recto verso ou passeport)

    • Si vous êtes étranger, copie d’un  titre de séjour attestant de la régularité du séjour en France.

    Vous devez déposer ce formulaire, accompagné des justificatifs, dans un guichet enregistreur.

    Votre renouvellement fait, vous recevez par courrier Une attestation d’enregistrement du renouvellement de la demande.

    Connaître le contenu de l’attestation de renouvellement

    L’attestation comporte les informations suivantes :

    • Vos nom, prénom et adresse

    • Nom et adresse du service qui a enregistré la demande.

    • Numéro unique national de votre demande (18 caractères)

    • La date de votre demande et de son dernier renouvellement.

    • Liste des bailleurs ayant des logements dans les communes demandées.

    • Cas où vous pouvez saisir la commission de médiation , avec l’indication de l’adresse de la commission et la date à partir de laquelle vous pouvez la saisir.

    • Durée de validité de votre demande, comment faire pour l’actualiser et la renouveler,

    • Comment connaître l’état d’avancement de votre demande.

    • Le résumé de votre demande et les prochaines étapes concernant son traitement.

    Elle est accompagnée d’une annexe indiquant les justificatifs à fournir lors de l’instruction de la demande, et les pièces justificatives complémentaires que le service instructeur peut demander.

  • Demande de logement social (et renouvellement de demande)
  • Connaître les guichets enregistreurs pour une demande de logement social

    • Une demande de logement social non renouvelée à temps est automatiquement radiée. C’est le cas lorsque la demande de renouvellement n’est pas faite entre le 10e et le 12e mois à compter de la date de création de votre demande ou de son dernier renouvellement.

    Si votre demande a été radiée, mais que vous souhaitez obtenir un logement social, vous devez recommencer toute la procédure de demande. Un nouveau numéro unique d’enregistrement vous sera attribué.

    Si vous étiez dans l’incapacité de renouveler votre demande, vous pouvez contester la radiation de votre demande.

    Pour cela, vous devez vous rendre dans un guichet enregistreur du département concerné :

    Si vous avez fait une demande de logement social et qu’aucun logement ne vous a été attribué, vous devez renouveler votre demande chaque année. Vous devez faire votre renouvellement entre le 10e et le 12e mois à compter de la date de création de votre demande ou de son dernier renouvellement.

    Un rappel vous est envoyé au moins 1 mois avant l’expiration de la date anniversaire de votre demande pour vous informer de la nécessité de renouveler votre demande et du délai pour faire le renouvellement.

    Selon la façon dont vous avez fait votre demande de logement social, ce rappel vous est envoyé soit par mail, soit par courrier :

    Le rappel vous est envoyé :

    • Soit par mail

    • Soit par mail et par courrier postal (lettre simple) si vous avez indiqué vouloir un courrier postal.

    Attention

    Les courriers et SMS ne sont pas envoyés à l’étranger.

    Le rappel vous est envoyé :

    • Soit par courrier postal (lettre simple), si vous n’avez pas indiqué d’adresse électronique

    • Soit par mail, si vous avez indiqué votre adresse électronique.

    Attention

    Les courriers et SMS ne sont pas envoyés à l’étranger.

    Le renouvellement peut se faire en ligne ou au guichet :

    Vous devez utiliser ce site internet :

    Vous devez modifier le montant de vos revenus annuels.

    Vous devez fournir les documents suivants :

    • Copie de votre pièce d’identité (carte d’identité recto verso ou passeport)

    • Si vous êtes étranger, copie du  titre de séjour  attestant de la régularité du séjour en France.

    Si votre situation a changé (adresse, situation familiale, personnes à charge, état de santé…), indiquez-le et fournissez la copie du justificatif . Par exemple : jugement d’expulsion, lettre de préavis (congé) du propriétaire du logement que vous habitez, arrêté préfectoral d’interdiction d’habiter, certificat de grossesse, carte d’invalidité, jugement de divorce ou de non-conciliation…

    Votre renouvellement fait, vous pouvez télécharger l’attestation d’enregistrement du renouvellement de la demande à partir de votre compte personnel .

    Connaître le contenu de l’attestation de renouvellement

    L’attestation comporte les informations suivantes :

    • Vos nom, prénom et adresse

    • Nom et adresse du service qui a enregistré la demande.

    • Numéro unique national de votre demande

    • La date de votre demande et de son dernier renouvellement.

    • Liste des bailleurs ayant des logements dans les communes demandées.

    • Cas où vous pouvez saisir la commission de médiation , avec l’indication de l’adresse de la commission et la date à partir de laquelle vous pouvez la saisir.

    • Durée de validité de votre demande, comment faire pour l’actualiser et la renouveler,

    • Comment connaître l’état d’avancement de votre demande.

    • Le résumé de votre demande et les prochaines étapes concernant son traitement.

    Elle est accompagnée d’une annexe indiquant les justificatifs à fournir lors de l’instruction de la demande, et les pièces justificatives complémentaires que le service instructeur peut demander.

    Vous recevez ensuite un mail de confirmation. Il est recommandé de le conserver.

  • Demande de logement social en ligne (et renouvellement de demande)

    • Vous devez utiliser le formulaire n°14069 :

    Vous devez indiquer le numéro unique d’enregistrement de votre demande et cocher la case “Renouvellement d’une demande en cours”.

    Vous devez indiquer le montant de vos revenus annuels.

    Si votre situation a changé (adresse, situation familiale, personnes à charge, état de santé…), vous devez l’indiquer et fournir la copie du  justificatif.  Par exemple : jugement d’expulsion, lettre de préavis (congé) du propriétaire du logement que vous louez, arrêté préfectoral d’interdiction d’habiter, certificat de grossesse, carte d’invalidité, jugement de divorce ou de non-conciliation.

    Vous devez fournir les documents suivants :

    • Copie de votre pièce d’identité (carte d’identité recto verso ou passeport)

    • Si vous êtes étranger, copie d’un  titre de séjour attestant de la régularité du séjour en France.

    Vous devez déposer votre demande à un guichet enregistreur.

    Votre renouvellement fait, vous recevez par courrier Une attestation d’enregistrement du renouvellement de la demande.

    Connaître le contenu de l’attestation de renouvellement

    L’attestation comporte les informations suivantes :

    • Vos nom, prénom et adresse

    • Nom et adresse du service qui a enregistré la demande.

    • Numéro unique national de votre demande (18 caractères)

    • La date de votre demande et de son dernier renouvellement.

    • Liste des bailleurs ayant des logements dans les communes demandées.

    • Cas où vous pouvez saisir la commission de médiation , avec l’indication de l’adresse de la commission et la date à partir de laquelle vous pouvez la saisir.

    • Durée de validité de votre demande, comment faire pour l’actualiser et la renouveler,

    • Comment connaître l’état d’avancement de votre demande.

    • Le résumé de votre demande et les prochaines étapes concernant son traitement.

    Elle est accompagnée d’une annexe indiquant les justificatifs à fournir lors de l’instruction de la demande, et les pièces justificatives complémentaires que le service instructeur peut demander.

  • Demande de logement social (et renouvellement de demande)
  • Connaître les guichets enregistreurs pour une demande de logement social

    • Une demande de logement social non renouvelée à temps est automatiquement annulée. C’est le cas lorsque la demande de renouvellement n’est pas faite entre le 10e et le 12e mois à compter de la date de création de votre demande ou de son dernier renouvellement.

    Si votre demande a été annulée, mais que vous souhaitez obtenir un logement social, vous devez recommencer toute la procédure de demande. Un nouveau numéro unique d’enregistrement vous sera attribué.

    Si vous étiez dans l’incapacité de renouveler votre demande, vous pouvez contester la radiation de votre demande. Pour cela, vous devez vous rendre dans un guichet enregistreur du département concerné.