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La police municipale a pour objet d’assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques (Art L 2212-2 du CGCT).
Elle comprend principalement :
Les agents de la police municipale exercent leur compétence sur le territoire communal, dans les conditions prévues à l’article 21 2° du code de procédure pénale. Ils sont nommés par le maire et agréés par le représentant de l’Etat dans le département et le procureur de la République, puis assermentés.
Les agents de police municipale sont habilités à constater par procès-verbaux certaines contraventions aux dispositions du code de la route ainsi que certaines contraventions du code pénal.
Les 57 agents de la police municipale de Rueil-Malmaison sont également chargés d’assurer l’exécution des arrêtés de police du maire.
Ces agents sont répartis en deux unités de jour et une unité de nuit. Ces fonctionnaires territoriaux sont porteurs d’une arme de poing depuis 2016. Les missions accomplies sont exercées 7j/7j et 24h/24h.
La police municipale dispose également d’une brigade équestre, composée de quatre policiers municipaux, chargée d’assurer la sécurité des espaces boisés et protégés de la commune. Cette unité concourt également à la surveillance des grands rassemblements de personnes.
Les quinze ASVP sont habilités à constater par procès-verbal électronique les infractions relatives au stationnement des véhicules gênant, très gênant et dangereux. Ils participent également à la sécurisation des abords des établissements scolaires de la ville.
Les ASVP apportent leur concours aux agents de la police municipale lors de l’organisation de manifestations publiques. Enfin, par leur présence, ils contribuent à la surveillance de l’espace public.
Rappel : concernant le stationnement payant, toutes les infractions sont désormais constatées par les agents de la société STREETEO, depuis le premier janvier 2018.
Les agents de surveillance des parcs et des jardins ont pour missions principales l’ouverture, la fermeture et la sécurité des espaces verts publics, implantés sur le territoire communal.
Le garde champêtre est rattaché également à la police municipale, il va veiller sur les parcs et jardins de la ville, faire découvrir et protéger la biodiversité (plantes, animaux ), combattre les nuisances sonores, olfactives et la pollution de l’air. Il pourra verbaliser ceux qui dégradent l’espace public en abandonnant leurs déchets. Il pourra vérifier les permis de construire pouvant toucher à la protection végétale.
Précurseur, la ville de Rueil-Malmaison s’est dotée d’un dispositif de vidéo-protection, dès 2005. Au 31 décembre 2018, la commune dispose de 265 caméras (avec celles des bailleurs sociaux, RATP, IdF Mobilités, etc) qui filment en permanence le domaine public, après autorisation de l’autorité préfectorale.
La ville a créé, également en 2005, un Centre de Supervision Urbaine (CSU) fonctionnant, 24h/24h et 7j/7j. Une dizaine d’opérateurs de vidéosurveillance de la police municipale sont habilités à y travailler.
Au sein du CSU sont rassemblés des écrans affichant en direct les images filmées par les caméras implantées sur la commune. Ce dispositif permet ainsi aux opérateurs et aux agents de la police municipale de réagir rapidement et de manière coordonnée au profit de la sécurité des personnes et des biens situés sur le territoire communal.
Par ailleurs, la vidéo-verbalisation a été mise en place en 2016. Cinq secteurs de la ville sont actuellement couverts par ce dispositif. Les infractions au stationnement sont détectées et constatées en direct par images vidéo.
À l’issue d’une période d’expérimentation de la vidéo-verbalisation, menée en 2016 dans cinq zones de la commune et visant à lutter contre les stationnements gênants et très gênants, la ville va étendre progressivement, au cours de l’année 2021, le dispositif de vidéo-verbalisation à l’ensemble des principales voies de circulation qui traversent son territoire.
En outre, avec la parution du décret n° 2018-795 du 17 septembre 2018, il est désormais possible de constater un certain nombre d’infractions au code de la route, sans interception.
Désormais, les infractions visées à l’article R 130-11 du code de la route pourront faire l’objet d’une constatation par vidéo-verbalisation, effectuée par un agent de police municipale.
Le contrevenant vidéo-verbalisé recevra, à son domicile, l’avis de contravention comme cela est déjà le cas pour les infractions relatives au stationnement gênant et très gênant.
Afin d’informer les usagers de la mise en œuvre de ce dispositif, des panneaux vont être implantés aux entrées de la commune indiquant que la commune de Rueil-Malmaison est sous vidéo-protection et vidéo-verbalisation.
Pour toute information sur ce dispositif, appeler le 01 47 32 46 46.
Intégré au sein de la police municipale de Rueil-Malmaison, le service fourrière verbalise et fait procéder aux enlèvements des véhicules :
Le service fourrière de la police municipale effectue le suivi administratif des mises en fourrière en faisant parvenir un courrier aux propriétaires des véhicules concernés, lorsque ces derniers ne sont pas récupérés.
En conformité avec le Code de la route et les arrêtés municipaux de la Ville, une mise en fourrière est effectuée pour les véhicules en infraction aux règles du stationnement et de la circulation.
Pour Rueil-Malmaison, la fourrière appartient à la société SNCDR située à Nanterre.
Le propriétaire du véhicule enlevé doit impérativement se présenter au service de la police municipale muni des documents suivants :
Il obtiendra une mainlevée qui lui permettra de récupérer son véhicule auprès du gardien de la SNCDR. Le propriétaire devra auparavant régler des frais de fourrière, indépendants de l’amende liée à l’infraction initiale.
Tous les objets trouvés sur le territoire de la commune doivent être rapportés au siège de la police municipale, 28 rue Pierre Brossolette, qui assure le suivi administratif de ces objets.
Lorsque la carte est sélectionnée au clavier, vous pouvez utiliser les touches + et − du clavier pour effectuer un zoom avant ou arrière, ainsi que les touches haut, bas, droite et gauche du clavier pour déplacer la carte.
8 rue Pierre Brossolette
92500 Rueil-Malmaison
Ouvert 24h/24
