S'inscrire sur les listes électorales

L’inscription sur les listes électorales est obligatoire pour participer à un vote.

 

Tout nouvel arrivant sur Rueil ou si vous avez déménagé dans Rueil, pensez à faire le nécessaire afin que vous puissiez recevoir votre nouvelle carte électorale avant le prochain scrutin. Et si vous quittez Rueil, pensez à vous inscrire sur votre nouvelle commune afin d’être radiée de celle de Rueil. Les inscriptions sur la liste électorale se déroulent jusqu’au 6ème vendredi qui précède chaque scrutin.

Qui est électeur ?

  • Les Françaises et les Français âgés d’au moins 18 ans jouissent de leurs droits civils et politiques et n’étant en aucun cas d’incapacité prévu par la loi (art. L2 du code électoral) ;
  • Les ressortissants de l’Union Européenne, résidant en France, uniquement pour les élections municipales et européennes.

Pour voter à Rueil-Malmaison, vous devez soit :

  • Avoir votre domicile réel ou y résider depuis au moins six mois ;
  • Figurer pour la deuxième fois consécutive au rôle d’une des contributions directes communales (taxe foncière, d’habitation, etc) ;
  • être fonctionnaire public assujetti à résidence.

Comment s’inscrire ou modifier son adresse ?

Suite à la Réforme Electorale Unique, la date de la clôture des inscriptions sur les listes électorales change. Désormais vous avez jusqu’à quelques semaines avant le scrutin pour vous inscrire. Pour la prochaine élection présidentielle du 10 avril 2022, vous avez donc jusqu’au 4 mars 2022 en guichet et jusqu'au 2 mars en ligne  pour effectuer votre démarche. Pour les élections législatives du 12 juin 2022, vous avez jusqu'au 4 mai en ligne et 6 mai au guichet.

L’inscription sur les listes électorales est obligatoire pour participer à un vote (art. L9 du code électoral).

Vous pouvez vous inscrire, soit :

  • En ligne sur https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R16396 en créant votre compte et en numérisant vos pièces justificatives ;
  • En vous rendant à l’Hôtel de ville ;
  • En adressant un courrier au service Élections (voie postale exclusivement).
  • En Mairie de Village (Plateau Mt Valérien Place du 8 mai 1945  / Mazurières-Buzenval Place Nelson Mandela- 69 avenue de Fouilleuse)

Documents à fournir obligatoirement (originaux et photocopies)

Il est possible pour un électeur de l’Union Européenne de s’inscrire sur les 2 listes (Européenne et Municipale)

Je vérifie ma situation électorale

Rendez-vous ici pour vérifier votre situation électorale

Inscription d’office des jeunes de 18 ans

Les jeunes ayant été recensés à l’âge de 16 ans le mois de leur anniversaire, sont inscrits d’office sur la liste électorale. Ils reçoivent un courrier en ce sens.

Cependant, dans certains cas (retard dans le recensement ou déménagement), cette procédure ne peut s’appliquer. Les jeunes majeurs sont ainsi invités à vérifier leur inscription auprès du service Élections de la mairie.

Si vous n’avez rien reçu, veuillez contacter le service Elections, afin de vérifier votre situation électorale (01.47.14.54.84)