S'inscrire sur les listes électorales

L’inscription sur les listes électorales est obligatoire pour participer à un vote.

Qui est électeur ?

  • Les Françaises et les Français âgés d’au moins 18 ans jouissent de leurs droits civils et politiques et n’étant en aucun cas d’incapacité prévu par la loi (art. L2 du code électoral) ;
  • Les ressortissants de l’Union Européenne, résidant en France, uniquement pour les élections municipales et européennes.

Pour voter à Rueil-Malmaison, vous devez soit :

  • Avoir votre domicile réel ou y résider depuis au moins six mois ;
  • Figurer pour la deuxième fois consécutive au rôle d’une des contributions directes communales (taxe foncière, d’habitation, etc) ;
  • être fonctionnaire public assujetti à résidence.

Comment s’inscrire ?

Suite à la Réforme Electorale Unique, la date de la clôture des inscriptions sur les listes électorales change. Désormais vous avez jusqu’à quelques semaines avant le scrutin pour vous inscrire.

L’inscription sur les listes électorales est obligatoire pour participer à un vote (art. L9 du code électoral).

Vous pouvez vous inscrire, soit :

Documents à fournir obligatoirement (originaux et photocopies)

Il est possible pour un électeur de l’Union Européenne de s’inscrire sur les 2 listes (Européenne et Municipale)

Inscription d’office des jeunes de 18 ans

Les jeunes ayant été recensés à l’âge de 16 ans le mois de leur anniversaire, sont inscrits d’office sur la liste électorale. Ils reçoivent un courrier en ce sens.

Cependant, dans certains cas (retard dans le recensement ou déménagement), cette procédure ne peut s’appliquer. Les jeunes majeurs sont ainsi invités à vérifier leur inscription auprès du service Élections de la mairie.

Déménagement pour motif

Depuis la promulgation de la loi n°2009-526 du 12 mai 2009 (article 2), les personnes qui emménagent à Rueil-Malmaison pour un motif professionnel, peuvent s’inscrire sur la liste électorale, ainsi que leur famille, au plus tard 10 jours avant le scrutin.

Date limite d’inscription

La date de clôture change, vous avez jusqu’à quelques semaines avant le scrutin et non plus jusqu’au 31 décembre pour vous inscrire.

Etant donné que le dimanche 26 mai 2019 se tiendra les Elections Européennes, vous aurez jusqu’au dimanche 31 mars 2019 pour effectuer votre démarche.

Pour les inscriptions en ligne, la date limite est le 31 mars à 23h59, heure de dépôt figurant sur le tableau de bord du site de la procédure en ligne faisant foi.