S'inscrire sur les listes électorales

L’inscription sur les listes électorales est obligatoire pour participer à un vote.

Qui est électeur ?

  • Les Françaises et les Français âgés d’au moins 18 ans jouissent de leurs droits civils et politiques et n’étant en aucun cas d’incapacité prévu par la loi (art. L2 du code électoral) ;
  • Les ressortissants de l’Union Européenne, résidant en France, uniquement pour les élections municipales et européennes.

Pour voter à Rueil-Malmaison, vous devez soit :

  • Avoir votre domicile réel ou y résider depuis au moins six mois ;
  • Figurer pour la deuxième fois consécutive au rôle d’une des contributions directes communales (taxe foncière, d’habitation, etc) ;
  • être fonctionnaire public assujetti à résidence.

Comment s’inscrire ?

Suite à la Réforme Electorale Unique, la date de la clôture des inscriptions sur les listes électorales change. Désormais vous avez jusqu’à quelques semaines avant le scrutin pour vous inscrire.

L’inscription sur les listes électorales est obligatoire pour participer à un vote (art. L9 du code électoral).

Vous pouvez vous inscrire, soit :

  • En ligne sur https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R16396 en créant votre compte et en numérisant vos pièces justificatives ;
  • En vous rendant à l’Hôtel de ville ;
  • En adressant un courrier au service Élections (voie postale exclusivement).
  • En Mairie de Village (Rueil sur Seine, 29 rue Jacques Daguerre /Plateau Mt Valérien Place du 8 mai 1945  / Mazurières-Buzenval Place Nelson Mandela- 69 avenue de Fouilleuse)

Documents à fournir obligatoirement (originaux et photocopies)

Il est possible pour un électeur de l’Union Européenne de s’inscrire sur les 2 listes (Européenne et Municipale)

Inscription d’office des jeunes de 18 ans

Les jeunes ayant été recensés à l’âge de 16 ans le mois de leur anniversaire, sont inscrits d’office sur la liste électorale. Ils reçoivent un courrier en ce sens.

Cependant, dans certains cas (retard dans le recensement ou déménagement), cette procédure ne peut s’appliquer. Les jeunes majeurs sont ainsi invités à vérifier leur inscription auprès du service Élections de la mairie.

Déménagement pour motif

Depuis la promulgation de la loi n°2009-526 du 12 mai 2009 (article 2), les personnes qui emménagent à Rueil-Malmaison pour un motif professionnel, peuvent s’inscrire sur la liste électorale, ainsi que leur famille, au plus tard 10 jours avant le scrutin.

Date limite d’inscription

Les Elections Municipales se dérouleront le dimanche 15 mars 2020 pour le premier tour. Le cas échéant, le second tour des élections aura lieu le dimanche 22 mars 2020, il est possible de s’inscrire sur les listes électorales jusqu’au 6 ème vendredi précédant le scrutin. Vous avez donc jusqu’au 7 février 2020  pour effectuer votre démarche. Pour les inscriptions en ligne, la date limite est le 7 février à 23h59, heure de dépôt figurant sur le tableau de bord du site de la procédure en ligne faisant foi.

Rappels : *lors des élections municipales, les ressortissants d'un autre État de l'Union européenne peuvent voter à condition d'être inscrits sur la liste électorale complémentaire municipale pour ces  élections. 

*vous n’avez pas besoin de vous inscrire chaque année, toute inscription est valide à vie. Sauf si vous changez d’adresse dans Rueil ou dans un autre commune, ou avez modifié votre état civil, vous devrez faire les modifications. Toute nouvelle inscription vous radie automatiquement de la précédente.

Cartes électorales en retour

Si vous n’avez pas déménagé et que vous n’avez pas pris votre carte électorale sur le Bureau de Vote lors des dernières élections, nous vous invitons à venir la récupérer avec un justificatif de domicile à la même adresse et votre pièce d’identité, exclusivement au service Elections.

Suite à la mise en place du Répertoire Electorale Unique (REU), et aux dysfonctionnements lors des Elections Européennes de mai 2019, chaque électeur est invité à vérifier sa situation électorale via le site suivant (Attention, il faut bien renseigner votre état civil complet.)

Si vous vous identifiez c’est que vous êtes bien inscrit , sinon nous vous invitons à contacter le service Elections avant le mois de décembre pour régulariser votre situation et vous (ré)inscrire à nouveau si besoin afin de pouvoir voter pour les prochains scrutins.

Vous pourrez effectuer votre démarche, muni d’une pièce d’identité et d’un justificatif de domicile de moins de 3 mois

  • soit directement au service des élections
  • soit via le service public.fr
  • soit en mairie de village ((Rueil sur Seine, 29 rue Jacques Daguerre /Plateau Mt Valérien Place du 8 mai 1945  / Mazurières-Buzenval Place Nelson Mandela- 69 avenue de Fouilleuse)