Informations et démarches

Retrouvez sur cette page toutes les informations relatives à l'accès au droit.

L'accès au droit

Soucieuse de simplifier l'accès au droit, la mairie édite une plaquette qui inventorie toutes les permanences, tenues par des professionnels ou des associations, ouvertes gratuitement aux Rueillois dans le domaine du droit (civil, travail, famille, logement, consommation, étrangers, aide aux victimes...), afin de les informer et de les orienter dans leurs démarches.