Enseignes commerciales

Tout dispositif ou matériel supportant de la publicité, une pré-enseigne ou une enseigne, doit faire l’objet d’une autorisation préalable à déposer en mairie.

Une enseigne commerciale est une inscription, une forme ou une image apposée sur un immeuble ou située sur un terrain, portant sur une activité qui s'y exerce. Elle permet aux clients d'identifier le local d'exploitation (une boutique, par exemple). Elle doit respecter certaines règles, notamment d'emplacement et de dimensions. Son installation requiert une autorisation préalable au titre du code de l’environnement et du règlement local sur la publicité et les enseignes

Attention, la réalisation de travaux non conformes à l'autorisation obtenue ou contrevenant au règlement local de la publicité constitue une infraction pouvant engager votre responsabilité pénale.

Documents à fournir obligatoirement

  • Un plan de situation, soit un plan de la ville indiquant où se situent les travaux ;
  • Un plan de masse coté indiquant la position de l’enseigne sur le bâtiment ;
  • Une représentation graphique de l’enseigne cotée en trois dimensions ;
  • Pour les nouvelles installations, un accord daté du propriétaire ou du gestionnaire du terrain où est le dispositif ;
  • Une mise en situation de l’enseigne (le plan de façade en indiquant les couleurs et les matériaux utilisés pour l’enseigne) ;
  • Une vue de l’immeuble concerné avec et sans l’enseigne ou avant le changement de l’enseigne (le plan de façade en indiquant les couleurs et les matériaux utilisés pour l’enseigne – pas d’image de Google maps) ;
  • Le formulaire cerfa n°14798*01.

L’ensemble du dossier devra être fourni en 5 exemplaires. Des pièces complémentaires pourront être demandées durant le premier mois du dépôt du dossier.

Délai d’instruction

Le délai pour instruire votre demande est de deux mois.