Détention de chiens catégorisés

Les chiens dangereux sont classés en deux catégories soumises à des restrictions de détention et de circulation.

Chiens d’attaque (catégorie 1)

Non-inscrits à un livre généalogique reconnu par le ministère de l'Agriculture, ces animaux sont morphologiquement assimilables aux chiens dits « Pitbulls ».

L'acquisition, la vente ou le don de chiens de cette catégorie sont interdites.

Chiens de garde et de défense (catégorie 2)

Cette catégorie concerne les races :

• American Staffordshire terrier (inscrit à un livre généalogique) ;
• Rottweiler (ou assimilables par leurs caractéristiques morphologiques) ;
• Tosa.

Formation du maître

Le maître doit suivre une formation d’une journée auprès d’un formateur agréé pour obtenir une attestation d'aptitude nécessaire et demander un permis de détention.

Evaluation du chien

A leur 8ème mois, les chiens doivent faire l'objet d'une évaluation comportementale réalisée par un vétérinaire qui apprécie le niveau de dangerosité du chien. Cette évaluation doit être renouvelée en fonction du niveau de dangerosité.

Permis de détention

Le propriétaire doit demander un permis de détention pour chaque chien auprès de la police municipale. Le permis de détention n'a pas de durée de validité. Toutefois, le propriétaire du chien doit en permanence vérifier qu'il remplit toujours les conditions pour le détenir.

En cas de changement de commune de résidence, le propriétaire du chien doit présenter son permis de détention à la mairie de son nouveau domicile.