Débit de boisson
A compter du 15 septembre 2020, un arrêté prévoit la restriction des horaires de fermeture des restaurants et des débits de boissons. Plus d'infos ici
Exploitant d’un établissement ou association, la vente de boissons alcoolisées est soumise à des impératifs réglementaires.
L'exploitant d'un établissement qui distribue des boissons alcoolisées doit être titulaire d'une licence, soumise à conditions.
L’exploitant doit télécharger le cerfa n°11542*05 et fournir les documents suivants :
- carte nationale d’identité ou passeport,
- les actes de vente ou de gérance (les promesses de vente ne sont pas acceptées),
- permis d’exploitation en cours de validité (valable 10 ans),
- extrait Kbis (facultatif).
Depuis le 1er janvier 2016, le régime des licences de débit de boisson est simplifié : les licences des groupes 2 et 3 fusionnent et les licences II en cours de validité deviennent des licences III de plein droit. Le débit de boisson peut être transféré au sein d'une même région et non plus seulement au sein d'un même département.
Le débit de boisson temporaire
Des dérogations temporaires peuvent être accordées aux associations organisant des manifestations pour y vendre des boissons de troisième catégorie.
Pour obtenir une dérogation il sera demandé de fournir une pièce d’identité et un formulaire à remplir sur place afin de renseigner :
- le nom et prénom du président de l’association,
- le nom de l’association,
- le lieu du débit de boissons,
- la date et les heures d’ouvertures du débit de boisson ;
Il n’est pas autorisé plus de cinq demandes par an.
Déposez votre dossier en adressant un mail à debitdeboissons@mairie-rueilmalmaison.fr
