Brocantes et vide-greniers

Les brocantes et vide-greniers sont considérés comme une vente au déballage et sont soumis à la réglementation applicable à ce type de vente.

Rueil-Malmaison autorise brocantes et vide-greniers, qui peuvent être organisés dans des locaux ou sur des emplacements initialement non destinés à la vente au public (salle des fêtes, voie publique...).

Toute personne morale ou physique souhaitant organiser une brocante ou un vide-grenier doit se rapprocher du service Vie associative de la Mairie.

Participants autorisés

Sont autorisés à participer à ce type de ventes les personnes suivantes :

  • particuliers vendant exclusivement des objets personnels et usagés, maximum 2 fois par an ;
  • associations vendant uniquement des objets personnels usagés donnés par des particuliers ;
  • professionnels du commerce ou de la fabrication régulièrement déclarés.

Durée et fréquence

La fréquence de ces événements n'est pas limitée. Toutefois, leur durée cumulée dans un même local, sur un même emplacement ou dans un même arrondissement ne peut pas dépasser 2 mois par année civile.

Déclaration préalable pour les vide-maisons

L’organisation d’un vide-maison sur le territoire rueillois doit faire l’objet d’une déclaration préalable, par lettre recommandée avec accusé de réception, ou remise contre récépissé, à la mairie.

Cette déclaration préalable s’effectue en même temps que la demande d'autorisation d’occupation temporaire du domaine public, lorsque le vide-maison doit avoir lieu sur la voie publique ou sur un emplacement faisant partie du domaine public. Dans les autres cas (non occupation du domaine public), la déclaration doit se faire 15 jours au moins avant la date prévue du début de l'événement.

Le fait de procéder à un vide-maisons sans en avoir effectué la déclaration préalable peut exposer le contrevenant à des poursuites.