Organiser un vide maison

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L’organisation d’un vide-maison sur le territoire rueillois doit faire l’objet d’une déclaration préalable en mairie.

Comment faire une demande ?

Un Cerfa et une attestation sur l’honneur doivent être retournés au Service Commerce via commerce.artisanat@mairie-rueilmalmaison.fr

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Cette déclaration doit se faire 15 jours au moins avant la date prévue du début de l’événement. Le Vide-Maison ne concerne que les ventes SANS occupation du Domaine Public, c’est à dire sur un terrain privé (cour/garage/etc…).

La mise en place des vide-maison doit se faire dans la limite de 2/ an.

Le fait de procéder à un vide-maison sans en avoir effectué la déclaration préalable peut exposer le contrevenant à des poursuites.

Contact

Lorsque la carte est sélectionnée au clavier, vous pouvez utiliser les touches + et − du clavier pour effectuer un zoom avant ou arrière, ainsi que les touches haut, bas, droite et gauche du clavier pour déplacer la carte.