- Votre Mairie
- Services à la population
- Sports, Culture & Loisirs
- Votre Ville
Cette mesure nationale vise à dénormaliser le tabac dans les lieux du quotidien, à protéger les enfants et les non-fumeurs de la fumée, à réduire l’attractivité sociale du tabac, notamment chez les jeunes, et à préserver l’environnement, un seul mégot pouvant polluer jusqu’à 500 litres d’eau.
Ces espaces deviennent officiellement des zones non-fumeurs, au même titre que les lieux fermés accueillant du public.
Le décret prévoit que toute infraction à cette règle pourra être sanctionnée par une contravention de 4ᵉ classe, soit une amende forfaitaire de 135 euros, pouvant aller jusqu’à 750 euros.*
*Article R3512-2 et R3515-2 du code de santé publique.
Les signalisations ci dessous indiqueront les espaces sans tabac :