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À quel organisme de Sécurité sociale est-on rattaché pour l’Assurance maladie ?

L’organisme de Sécurité sociale auquel vous êtes rattaché en matière d’Assurance maladie dépend de votre activité professionnelle, quelle que soit votre nationalité.

À noter

Toute personne qui refuse délibérément de s’affilier ou qui persiste à ne pas engager les démarches pour son affiliation obligatoire à un régime de Sécurité sociale est punie d’un emprisonnement de 6 mois et d’une amende de 15 000 € (ou seulement de l’une de ces peines).

Vous êtes rattaché au régime général de la Sécurité sociale, sauf si votre activité est de nature agricole.

Votre interlocuteur est la Caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) de votre lieu de résidence habituelle.

Où s’adresser ?

 Caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) 

Les personnes concernées sont notamment les suivantes :

  • Salarié du secteur privé

  • Agent non titulaire du secteur public (contractuel)

  • Assistant maternel

  • Travailleur ou vendeur à domicile

  • Voyageur et représentant de commerce (VRP)

  • Journaliste professionnel pigiste

  • Artiste du spectacle et mannequin

  • Ouvreur de théâtre, cinéma, et autres établissements de spectacles

  • Personne ayant souscrit un service civique

  • Employé d’hôtel, café, restaurant.

À noter

Les artistes-auteurs (œuvres littéraires, musicales, graphiques, plastiques, etc.) sont également rattachés au régime social des artistes-auteurs. Ce régime est une branche du régime général de Sécurité sociale des salariés.

En cas de changement de situation professionnelle (retraite, changement d’activité, etc.), contactez votre organisme de Sécurité sociale pour connaître les démarches à effectuer.

En cas de changement d’organisme assurant votre prise en charge des frais de santé, l’ancien organisme continue d’assurer la prise en charge jusqu’à ce que le nouvel organisme le fasse.

Lorsque vous êtes rattaché à un nouvel organisme, celui-ci doit effectuer le changement au moyen d’un téléservice (ou à défaut d’un formulaire).

Vous êtes informé de votre nouveau rattachement dans un délai d’un mois.

Savoir comment connaître son code de rattachement à la Sécurité sociale

Le code de rattachement figure sur l’attestation de droits. Le code est composé de 9 chiffres.

Vous êtes rattaché au régime spécial des fonctionnaires.

Votre interlocuteur varie selon que vous êtes fonctionnaire :

En cas de changement de situation professionnelle (retraite, changement d’activité, etc.), contactez votre organisme de Sécurité sociale pour connaître les démarches à effectuer.

En cas de changement d’organisme assurant votre prise en charge des frais de santé, l’ancien organisme continue d’assurer la prise en charge jusqu’à ce que le nouvel organisme le fasse.

Lorsque vous êtes rattaché à un nouvel organisme, celui-ci doit effectuer le changement au moyen d’un téléservice (ou à défaut d’un formulaire).

Vous êtes informé de votre nouveau rattachement dans un délai d’un mois.

Savoir comment connaître son code de rattachement à la Sécurité sociale

Le code de rattachement figure sur l’attestation de droits. Le code est composé de 9 chiffres.

Vous êtes rattaché au régime agricole.

Dès l’instant où vous êtes rattaché au régime agricole, votre interlocuteur est la caisse de la Mutualité sociale agricole (MSA) de votre lieu de travail.

Attention

Si vous êtes salarié d’une entreprise ne comportant pas d’établissement en France, votre interlocuteur est la caisse de la MSA d’Alsace.

Où s’adresser ?

 Mutualité sociale agricole (MSA) 

En cas de changement de situation professionnelle (retraite, changement d’activité, etc.), contactez votre organisme de Sécurité sociale pour connaître les démarches à effectuer.

En cas de changement d’organisme assurant votre prise en charge des frais de santé, l’ancien organisme continue d’assurer la prise en charge jusqu’à ce que le nouvel organisme le fasse.

Lorsque vous êtes rattaché à un nouvel organisme, celui-ci doit effectuer le changement au moyen d’un téléservice (ou à défaut d’un formulaire).

Vous êtes informé de votre nouveau rattachement dans un délai d’un mois.

Savoir comment connaître son code de rattachement à la Sécurité sociale

Le code de rattachement figure sur l’attestation de droits. Le code est composé de 9 chiffres.

La sécurité sociale des indépendants est gérée par le régime général de la Sécurité sociale.

La caisse d’assurance maladie de votre lieu de résidence se charge de vos frais de santé.

Pour toute question sur votre protection sociale, vous pouvez continuer de vous rendre sur le site de la Sécurité sociale des indépendants.

Où s’adresser ?

 Sécurité sociale (indépendants) 

Tous les travailleurs indépendants, actifs et retraités, sont concernés notamment :

À savoir

Les président du conseil d’administration des SA sont assimilés salariés et dépendent du régime général de la Sécurité sociale.

(retraite, changement d’activité, etc.), contactez votre organisme de Sécurité sociale pour connaître les démarches à effectuer.

En cas de changement d’organisme assurant votre prise en charge des frais de santé, l’ancien organisme continue d’assurer la prise en charge jusqu’à ce que le nouvel organisme le fasse.

Lorsque vous êtes rattaché à un nouvel organisme, celui-ci doit effectuer le changement au moyen d’un téléservice (ou à défaut d’un formulaire).

Vous êtes informé de votre nouveau rattachement dans un délai d’un mois.

Savoir comment connaître son code de rattachement à la Sécurité sociale

Le code de rattachement figure sur l’attestation de droits. Le code est composé de 9 chiffres.

Vous êtes rattaché au régime spécial des militaires.

Votre interlocuteur est la Caisse nationale militaire de sécurité sociale (CNMSS) quel que soit votre lieu de résidence.

Où s’adresser ?

Caisse nationale militaire de sécurité sociale (CNMSS)

Régime de protection sociale spécifique des militaires et de leurs familles.

Par téléphone pour les assurés et les professionnels de santé

+33 (0)4 94 16 36 00

Ouvert du lundi au vendredi de 8h à 17h

Il est aussi possible de  prendre un rendez-vous téléphonique. 

Par téléphone pour les titulaires d’une pension d’invalidité, blessés en service, ou leurs professionnels de santé

+ 33 (0)4 94 16 96 20

Ouvert du lundi au vendredi de 8h à 17h

Il est aussi possible de  prendre un rendez-vous téléphonique. 

Par messagerie

Formulaires de contact accessibles sur  le site de la CNMSS 

Par courrier pour les assurés militaires d’active ou retraités

Caisse nationale militaire de sécurité sociale

247 avenue Jacques Cartier

83090 TOULON CEDEX 9

FRANCE

Par courrier pour les titulaires d’une pension d’invalidité ou blessé en service, ou leurs professionnels de santé

Caisse nationale militaire de sécurité sociale

Département soins et suivi du blessé et du pensionné (DSBP)

247 avenue Jacques Cartier

83090 TOULON CEDEX 9

FRANCE

Par un point d’accueil

 Points d’accueil physique de la CNMSS 

(retraite, changement d’activité, etc.), contactez votre organisme de Sécurité sociale pour connaître les démarches à effectuer.

En cas de changement d’organisme assurant votre prise en charge des frais de santé, l’ancien organisme continue d’assurer la prise en charge jusqu’à ce que le nouvel organisme le fasse.

Lorsque vous êtes rattaché à un nouvel organisme, celui-ci doit effectuer le changement au moyen d’un téléservice (ou à défaut d’un formulaire).

Vous êtes informé de votre nouveau rattachement dans un délai d’un mois.

Savoir comment connaître son code de rattachement à la Sécurité sociale

Le code de rattachement figure sur l’attestation de droits. Le code est composé de 9 chiffres.

Si vous êtes salarié ou assimilé, sans domicile ni résidence fixe et employé par les marchands forains, les cirques ambulants et les organisations de tournées théâtrales, vous relevez :

  • Si les déplacements s’effectuent à partir d’un point fixe, de la  CPAM  ou la Caisse générale de Sécurité sociale dont dépend ce point

  • Si les déplacements s’effectuent habituellement dans une région, de la  CPAM  ou la Caisse générale de Sécurité sociale dont dépend le centre de cette région

  • Si les déplacements ont lieu à travers l’ensemble du territoire, de la  CPAM .

Où s’adresser ?

 Caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) 

(retraite, changement d’activité, etc.), contactez votre organisme de Sécurité sociale pour connaître les démarches à effectuer.

En cas de changement d’organisme assurant votre prise en charge des frais de santé, l’ancien organisme continue d’assurer la prise en charge jusqu’à ce que le nouvel organisme le fasse.

Lorsque vous êtes rattaché à un nouvel organisme, celui-ci doit effectuer le changement au moyen d’un téléservice (ou à défaut d’un formulaire).

Vous êtes informé de votre nouveau rattachement dans un délai d’un mois.

Savoir comment connaître son code de rattachement à la Sécurité sociale

Le code de rattachement figure sur l’attestation de droits. Le code est composé de 9 chiffres.

Vous restez soumis à une organisation spéciale de Sécurité sociale, si vous bénéficiez d’un régime spécial au titre d’un domaine d’activité ou d’une entreprise suivant :

Organisation spéciale de Sécurité sociale par domaine d’activité ou entreprise

Domaine d’activité ou entreprise

Organisme compétent en matière d’assurance maladie

Marin

 L’Établissement national des invalides de la marine (Enim) 

Personnel des mines

 Assurance maladie des mines 

Personnel de la SNCF

 Caisse de prévoyance et de retraite de la SNCF (CPR SNCF) 

Personnel de la RATP

 Caisse de coordination aux assurances sociales de la RATP 

Personnel d’EDF/GDF

 Caisse d’assurance maladie des industries électriques et gazières (Camieg) 

En cas de changement de situation professionnelle (retraite, changement d’activité, etc.), contactez votre organisme de Sécurité sociale pour connaître les démarches à effectuer.

En cas de changement d’organisme assurant votre prise en charge des frais de santé, l’ancien organisme continue d’assurer la prise en charge jusqu’à ce que le nouvel organisme le fasse.

Lorsque vous êtes rattaché à un nouvel organisme, celui-ci doit effectuer le changement au moyen d’un téléservice (ou à défaut d’un formulaire).

Vous êtes informé de votre nouveau rattachement dans un délai d’un mois.

Savoir comment connaître son code de rattachement à la Sécurité sociale

Le code de rattachement figure sur l’attestation de droits. Le code est composé de 9 chiffres.

Si vous ne relevez d’aucun régime professionnel, vous pouvez, sous conditions, être affilié au régime général sur critère de résidence.

Savoir comment connaître son code de rattachement à la Sécurité sociale

Le code de rattachement figure sur l’attestation de droits. Le code est composé de 9 chiffres.

Affiliation à la sécurité sociale (assurance maladie)

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