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Faut-il signaler un changement de situation (déménagement, séparation, chômage…) quand on perçoit des prestations familiales ?

Si vous percevez des prestations familiales, vous devez signaler tout changement de situation personnelle, familiale ou professionnelle. Cela peut concerner un déménagement, un concubinage, la conclusion d’un  Pacs , un mariage, une séparation ou encore un divorce. Il peut aussi s’agir de l’arrivée ou du départ du foyer d’un enfant ou d’une personne à charge.

La démarche à suivre varie selon que vous dépendez du régime général ( Caf ) ou du régime agricole ( MSA ) :

Allocations destinées aux familles

Il faut déclarer rapidement votre changement de situation.

Vous pouvez le faire directement dans votre compte en ligne :

Si vous n’avez pas de compte Caf, vous pouvez en créer un. Il vous faut :

  • Votre numéro de Sécurité sociale si vous en possédez un (numéro présent sur votre carte vitale)

  • Votre pièce d’identité.

À savoir

Si vous vous mettez en couple et que vous ne percevez pas de prestations familiales, renseignez-vous auprès de votre  Caf  : votre nouvelle situation peut vous ouvrir des droits. Pour la Caf, il n’est pas nécessaire d’être marié ou pacsé pour être considéré comme vivant en couple.

Où s’adresser ?

 Caisse d’allocations familiales (Caf) 

En savoir plus si vous avez oublié de déclarer votre situation

La Caf reconnaît qu’il est possible de se tromper, de bonne foi, dans ses déclarations. C’est le droit à l’erreur .

Contactez le plus rapidement votre Caf pour l’informer de votre erreur et régulariser votre situation.

Où s’adresser ?

 Caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) 

À savoir

Si vous souhaitez plus d’informations, vous pouvez consulter  le site Services Publics +  qui recense les erreurs les plus fréquentes et vous explique comment les corriger.

  • Allocations et prestations familiales – Déclaration de situation (Caf)

    • Vous pouvez signaler votre changement de domicile en utilisant le service de changement d’adresse en ligne :

    Vous pouvez faire une nouvelle demande d’aide au logement pour votre nouvelle adresse dès votre entrée dans les lieux pour ne pas perdre de droits.

    Même si vous bénéficiez déjà de cette prestation, vous devez faire une nouvelle demande dans l’Espace Mon Compte :

    Si vous n’avez pas de compte Caf, vous pouvez en créer un. Il vous faut :

    • Votre numéro de Sécurité sociale si vous en possédez un (numéro présent sur votre carte vitale)

    • Votre pièce d’identité.

    En savoir plus si vous avez oublié de déclarer votre situation

    La Caf reconnaît qu’il est possible de se tromper, de bonne foi, dans ses déclarations. C’est le droit à l’erreur .

    Contactez le plus rapidement votre Caf pour l’informer de votre erreur et régulariser votre situation.

    Où s’adresser ?

     Caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) 

    À savoir

    Si vous souhaitez plus d’informations, vous pouvez consulter  le site Services Publics +  qui recense les erreurs les plus fréquentes et vous explique comment les corriger.

  • Déclaration de changement d’adresse

    • Vous devez signaler notamment les événements suivants :

    • Vous avez trouvé du travail

    • Vous êtes au chômage après vous êtes inscrit à France Travail (anciennement Pôle emploi)

    • Vous êtes à la retraite

    • Vous êtes en maladie de longue durée, en accident du travail ou en invalidité

    • Vous travaillez en France pour un employeur étranger

    • Vous travaillez à l’étranger.

    Il faut déclarer rapidement votre changement de situation.

    Vous pouvez le faire directement dans votre compte en ligne :

    Si vous n’avez pas de compte Caf, vous pouvez en créer un. Il vous faut :

    • Votre numéro de Sécurité sociale si vous en possédez un (numéro présent sur votre carte vitale)

    • Votre pièce d’identité.

    En savoir plus si vous avez oublié de déclarer votre situation

    La Caf reconnaît qu’il est possible de se tromper, de bonne foi, dans ses déclarations. C’est le droit à l’erreur .

    Contactez le plus rapidement votre Caf pour l’informer de votre erreur et régulariser votre situation.

    Où s’adresser ?

     Caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) 

    À savoir

    Si vous souhaitez plus d’informations, vous pouvez consulter  le site Services Publics +  qui recense les erreurs les plus fréquentes et vous explique comment les corriger.

  • Allocations et prestations familiales – Déclaration de situation (Caf)

    Il faut déclarer rapidement votre changement de situation.

    La déclaration de séparation vous concerne si vous êtes en couple que vous soyez marié, pacsé ou en union libre (vie maritale, concubinage).

    Vous pouvez signaler le changement directement dans votre compte en ligne :

    À savoir

    Si vous vous mettez en couple et que vous ne touchez pas de prestations familiales, renseignez-vous auprès de votre  MSA . Votre nouvelle situation peut vous ouvrir des droits.

    En savoir plus si vous avez oublié de déclarer votre situation

    La Caf reconnaît qu’il est possible de se tromper, de bonne foi, dans ses déclarations. C’est le droit à l’erreur .

    Contactez le plus rapidement votre Caf pour l’informer de votre erreur et régulariser votre situation.

    Où s’adresser ?

     Caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) 

    À savoir

    Si vous souhaitez plus d’informations, vous pouvez consulter  le site Services Publics +  qui recense les erreurs les plus fréquentes et vous explique comment les corriger.

  • MSA – Espace particuliers

    • Vous pouvez signaler votre changement de domicile en utilisant le service de changement d’adresse en ligne :

    À noter

    Cette information permet à la  MSA  de réajuster vos droits. Si vous ne le faites pas, vous risquez d’être en situation de fraude et des pénalités vous seront demandées.

    Si vous changez de département, vous serez automatiquement affilié à votre future MSA.

    En savoir plus si vous avez oublié de déclarer votre situation

    La Caf reconnaît qu’il est possible de se tromper, de bonne foi, dans ses déclarations. C’est le droit à l’erreur .

    Contactez le plus rapidement votre Caf pour l’informer de votre erreur et régulariser votre situation.

    Où s’adresser ?

     Caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) 

    À savoir

    Si vous souhaitez plus d’informations, vous pouvez consulter  le site Services Publics +  qui recense les erreurs les plus fréquentes et vous explique comment les corriger.

  • Déclaration de changement d’adresse

    • Vous devez signaler notamment les événements suivants :

    • Vous avez trouvé un travail

    • Vous êtes demandeur d’emploi

    • Vous avez pris votre retraite.

    Il faut déclarer rapidement votre changement de situation via internet.

    Vous pouvez signaler le changement directement dans votre compte en ligne, rubrique Déclarer un changement de situation :

    En savoir plus si vous avez oublié de déclarer votre situation

    La Caf reconnaît qu’il est possible de se tromper, de bonne foi, dans ses déclarations. C’est le droit à l’erreur .

    Contactez le plus rapidement votre Caf pour l’informer de votre erreur et régulariser votre situation.

    Où s’adresser ?

     Caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) 

    À savoir

    Si vous souhaitez plus d’informations, vous pouvez consulter  le site Services Publics +  qui recense les erreurs les plus fréquentes et vous explique comment les corriger.

  • MSA – Espace particuliers