Certains services exercés hors du domicile donnent droit au crédit d’impôt s’ils sont compris dans une offre globale de services qui inclut des services effectués à domicile.
Ce sont les services suivants :
Accompagnement des enfants de moins de 3 ans, ou d’enfants de moins de 18 ans en situation de handicap, dans leurs déplacements en dehors de leur domicile
Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements en dehors de leur domicile
Accompagnement des personnes âgées, handicapées ou atteintes de maladies chroniques dans leurs déplacements en dehors de leur domicile
Prestation de conduite du véhicule personnel des personnes âgées, handicapées ou atteintes de pathologies chroniques, du domicile au travail, sur le lieu de vacances, pour les démarches administratives
Prestation de conduite du véhicule personnel des personnes temporairement dépendantes
Accompagnement de ces mêmes personnes dans leurs déplacements
Livraison de repas à domicile
Collecte et livraison à domicile de linge repassé
Livraison de courses à domicile
Téléassistance et visio-assistance.
À noter
La téléassistance et la visio-assistance, ainsi que la livraison de repas à domicile, donnent droit au crédit d’impôt même s’ils ne sont pas compris dans un ensemble de services.
Les services doivent être fournis au contribuable par un même salarié, une même association, une même entreprise ou un même organisme.
Le montant annuel des sommes versées par le contribuable pour des services fournis hors de son domicile ne doit pas dépasser le montant annuel des sommes versées pour des activités effectuées à son domicile.
Cette condition s’applique pour chaque ensemble de services.