Le médecin s’entretient avec vous, puis recueille votre accord.
Entretien
Un ou plusieurs entretiens préalables au don sont organisés entre l’équipe médicale et vous.
Au cours de cet entretien, le médecin collecte votre identité.
De plus, le médecin recueille certaines de vos données non identifiables :
Âge
État général au moment du don
Caractéristiques physiques
Situation familiale et professionnelle
Pays de naissance
Motivations écrites concernant ce don.
Les données concernant l’identité et les données non identifiables sont collectées dans un formulaire de consentement . Vous datez et signez ce formulaire.
Ce consentement est libre et peut être retiré à tout moment, jusqu’à utilisation des gamètes.
Au cours de l’entretien préalable, le médecin vérifie que vous remplissez les conditions pour faire ce don.
L’entretien préalable permet notamment aussi de vous informer :
De la réglementation et notamment de l’impossibilité pour les receveurs et les tiers donneurs de connaître leurs identités respectives
Des conséquences de ce don par rapport à la filiation. Aucune filiation légale ne pourra être établie entre la personne issue d’un don de sperme et vous
Des règles liées à l’accès des personnes conçues par AMP avec tiers donneur à vos données non identifiantes et à votre identité et de la nécessité de consentir à la communication de ces données pour réaliser le don
Que le dossier médical anonyme (mentionnant notamment vos antécédents médicaux, le nombre d’enfants issus du don, la date des prélèvements et votre consentement écrit) sera conservé pendant 40 ans minimum.
Recueil du consentement
Après les entretiens, l’équipe médicale recueille par écrit votre consentement.
Vous devez donner votre accord, pour chaque don, à la transmission :
À noter
Depuis le 31 mars 2025, une PMA ne peut plus être réalisée avec des gamètes pour lesquels le donneur n’a pas accordé la transmission de son identité ou de ses données non identifiantes.
Le formulaire recueillant votre accord à la communication de votre identité et de vos données non identifiantes est conservé par l’établissement de santé où vous réalisez votre don.
Ce consentement est libre et peut être retiré à tout moment, jusqu’à utilisation des gamètes.
En savoir plus sur ces démarches en cas d’un nouveau don
En cas d’un nouveau don (exemple : vous avez déjà réalisé un don l’année dernière), il faut refaire les démarches, car votre bilan de santé a pu évoluer et les critères de sélection aussi (infectieux, génétique).