Obligations en cas de fortes chaleurs
L’employeur doit garantir la santé et la sécurité des salariés. En cas de fortes chaleurs, il doit notamment :
Fournir aux salariés de l’eau potable et fraîche pour leur permettre de se désaltérer et de se rafraîchir
Évaluer les postes et ne pas affecter de jeunes à des travaux les exposant à des températures extrêmes risquant de nuire à leur santé
Mettre en place des mesures de protection contre les conditions climatiques pour les salariés travaillant à l’extérieur
Affecter temporairement une salariée enceinte à un autre poste lorsque la chaleur rend le poste initial risqué, à son initiative ou si la salariée le demande.
Référence : Code du travail : article R4225-2
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000018532169 Référence : Code du travail : article D4153-36
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000028058771/2022-04-08 Référence : Code du travail : article R4225-1
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000051679296/2025-06-02 Référence : Code du travail : article L1225-7
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006900886/2021-07-28 Obligations renforcées en cas de chaleur intense
En cas d’épisodes de chaleur intense, l’employeur doit réévaluer les risques (en intérieur ou en extérieur) et adapter les mesures et actions de prévention.
Le dispositif renforcé repose sur les seuils de vigilance de Météo‑France (seuils jaune, orange et rouge). Lorsqu’ils sont atteints, l’employeur doit réévaluer les risques encourus par ses salariés, avec l’aide des représentants du personnel.
À savoir
Vigilance verte : veille saisonnière sans vigilance particulière
Vigilance jaune : pic de chaleur (exposition sur une période de 1 à 2 jours à une chaleur intense présentant un risque pour la santé humaine en raison des conditions de travail ou de leur activité physique)
Vigilance orange : période de canicule (chaleur intense et durable susceptible de constituer un risque sanitaire pour l’ensemble de la population exposée)
Vigilance rouge : période de canicule extrême (canicule exceptionnelle par sa durée, son intensité, son ampleur géographique qui présente un fort impact sanitaire pour l’ensemble de la population ou qui pourrait entraîner l’apparition d’effets collatéraux de continuité d’activité)
Si l’évaluation des risques met en évidence un danger pour la santé ou la sécurité des salariés il doit intégrer le risque dans le document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP) et adapter les mesures et actions de prévention habituelles.
Concrètement, l’entreprise peut :
Mettre en place des modes de travail limitant ou évitant l’exposition à la chaleur
Aménager les lieux et postes de travail (locaux rafraîchis ou aménagés), privilégier le télétravail si cela est possible
Adapter les horaires de travail pour limiter la durée et l’intensité de l’exposition à la chaleur et prévoir des périodes de repos
Mettre en place des moyens techniques pour réduire le rayonnement solaire sur les surfaces exposées ou pour prévenir l’accumulation de chaleur dans les locaux de travail (pare-soleil, ventilateurs, brumisateurs…)
Mettre à disposition des zones fraîches et limiter ou supprimer certaines tâches
Augmenter si nécessaire la quantité d’eau potable et fraîche mise à disposition des salariés (bouteilles d’eau individuelles ou point d’eau avec gobelets)
S’assurer que les équipements de protection individuelles (EPI) sont compatibles avec les fortes chaleurs (vêtements respirants ou rafraîchissants)
À noter
Si le salarié est libre de se vêtir comme il le souhaite, l’employeur peut toutefois limiter cette liberté si la nature du travail ou le bon fonctionnement de l’entreprise l’impose (par exemple pour des raisons de sécurité, d’hygiène, d’organisation…). Dans ces situations, les règles sont formalisées dans le règlement intérieur ou le contrat de travail.
Informer les salariés sur les risques liés à la chaleur (déshydratation, coup de chaleur…) et sur les mesures de prévention à adopter
Renforcer la vigilance vis‑à‑vis des salariés exposés, en particulier les plus vulnérables du fait de leur âge ou de leur état de santé
À savoir
L’employeur peut solliciter si nécessaire son service de prévention et de santé au travail.
Ces mesures doivent être adaptées selon l’évolution des conditions climatiques. L’employeur doit donc être attentif aux informations et aux alertes diffusées par les autorités pendant la période de vigilance. En cas d’alerte “vigilance rouge” par Météo France, c’est chaque jour que l’employeur doit procéder à une réévaluation des risques.
Pour aider les entreprises à mettre en place des solutions de prévention, l’ INRS propose des fiches pour 6 secteurs d’activités : travail de bureau, BTP et activités en extérieur, commerce et restauration, industrie, aide à la personne, transport et logistique.
L’ Ademe et l’ INRS ont également développé un site qui peut offrir aux employeurs des outils pour anticiper les risques majeurs, prévenir les accidents du travail et adapter leurs organisations.
Site internet « Plus frais au travail »
Source : Agence de la transition écologique (Ademe)
Attention
L’inspection du travail peut mettre en demeure l’employeur de prendre les mesures ou actions de prévention contre les risques professionnels liés aux épisodes de chaleur intense.
Référence : Code du travail : articles L4121-1 à L4121-5
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000006178066 Référence : Code du travail : articles R4121-1 à R4121-4
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006072050/LEGISCTA000023793886 Référence : Arrêté du 27 mai 2025 relatif à la détermination des seuils de vigilance pour canicule dans le cadre de la protection des travailleurs contre les risques liés aux épisodes de chaleur intense
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000051676145 Référence : Code du travail : article R4463-1
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000051676923 Référence : Code du travail : article R4463-2
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000051676927 Référence : Code du travail : articles R4463-3 à R4463-8
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006072050/LEGISCTA000051676929/#LEGISCTA000051676929 Référence : Code du travail : article R4721-5
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000018527612