Voter par procuration

Le vote par procuration permet à un électeur de désigner un autre électeur de sa commune pour voter en ses lieux et place.

Le vote par procuration concerne tout électeur ne pouvant pas être présent dans sa commune le jour du vote, ou ne pouvant se déplacer uniquement pour les raisons suivantes :

  • Une obligation professionnelle ;
  • Une raison de santé, un handicap ou l’assistance portée à une personne malade ou infirme ;
  • Une obligation de formation ou des vacances de plus de deux jours ;
  • Une inscription sur la liste électorale d’une commune autre que celle de sa résidence principale.

L’électeur (le mandant) et l’électeur désigné (le mandataire) doivent tous deux être inscrits sur les listes électorales de la même commune et jouir de leurs droits électoraux.

Comment établir une procuration ?

Le mandant doit se présenter en personne au commissariat de police ou au tribunal d’instance de Puteaux, seules institutions habilitées à délivrer les procurations. Il devra donner toutes les informations relatives à son identité (carte nationale d’identité, passeport, permis de conduire…) et à son domicile. Les coordonnées du mandataire devront également être renseignées.

Les officiers de police judiciaire compétents peuvent se déplacer à la demande des personnes dont l’état de santé ne leur permet pas de se rendre au commissariat ou au tribunal pour établir la procuration.

Une simple attestation sur l’honneur de l’électeur absent ou empêché mentionnant le motif pour lequel il ne peut voter personnellement suffit. Aucune pièce justificative n’est demandée.

Le mandant peut remplir le formulaire cerfa 14952 01 en ligne (https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R12675) qu’il présentera au commissariat ou au tribunal.

Attention, n’attendez pas le dernier moment pour établir votre procuration. Un délai d’acheminement et de traitement de l’information est indispensable pour que tout soit prêt le jour du scrutin.

Un même mandataire ne peut disposer au maximum que de deux procurations :

  • Soit une seule établie en France ;
  • Soit deux établies à l’étranger ;
  • Soit une établie en France et une à l’étranger.

Où établir sa procuration ?

Commissariat de police
13 rue de Charles-Floquet
Tél : 01 41 39 49 00

Tribunal d’instance de Puteaux
131 avenue de la République
Tél : 01 46 93 08 00