Recueil des actes administratifs

Consultez en ligne les recueils des actes administratifs de la ville

Depuis le 1er juillet, la Ville a pour obligation de dématérialiser ses actes administratifs (arrêtés et décisions notamment) en lieu et place d’un affichage physique. Vous souhaitez consulter ces documents ? Rendez-vous ici : https://webdelib.mairie-rueilmalmaison.fr/webdelibplus/

Dans le cadre de la dématérialisation de l'information, les recueils des actes administratifs réglementaires de Rueil-Malmaison sont mis à disposition sur le site internet de la ville.

Consultez et téléchargez les recueils des actes administratifs ci-contre.

Les recueils antérieurs sont consultables auprès du service des Archives.