Particulier

Une autorisation est nécessaire en cas de déménagement, d’installation de benne ou d’échafaudage.

Toute occupation du domaine public doit faire l’objet d’une autorisation préalable, délivrée sous la forme d’un arrêté municipal et dûment signée par la Ville.

Attention, les déménagements, travaux et chantiers, ne sont pas autorisés en centre-ville le samedi.

Un formulaire de demande d’autorisation d’occupation du domaine public est disponible en téléchargement ci-contre. Cette démarche vaut également pour toute demande de travaux sur les entrées charretières[1] qui sont à la charge du riverain.

La demande d’autorisation doit être adressée au moins 15 jours avant l’occupation, au service de la Voirie-Entretien, la date de réception faisant foi.

Cette demande doit indiquer :

  • la nature de l’occupation (manifestation, repas, déménagement, travaux, etc),
  • le nom,
  • le prénom,
  • l’adresse,
  • les coordonnées téléphoniques,
  • la durée d’occupation du domaine public,
  • le lieu,
  • la longueur du véhicule utilisé,
  • la surface de la benne, pour les demandes de dépôt d’une benne,
  • la signature du pétitionnaire.

Pour l’occupation temporaire du domaine public le pétitionnaire devra payer une redevance, calculée sur la base de tarifs fixés par délibération municipale.

Le minimum de perception est fixé à 25,00 €.

 

[1] L’entrée charretière est une dépression aménagée sur le trottoir pour donner accès à un terrain privé. Elle est destinée à faciliter l’accès des véhicules roulants (voiture, fauteuil roulant etc.)

Pour l’année 2018 - 2019, les tarifs applicables sont les suivants :