Naissance et reconnaissance
Il est conseillé aux futurs parents de faire une déclaration de reconnaissance, si celle-ci a besoin d’être réalisée, avant la déclaration de naissance voire avant la naissance de l’enfant.
Déclaration de reconnaissance
La déclaration de reconnaissance établit un lien de filiation, hors mariage, entre un parent et son enfant. Elle peut être effectuée dans n’importe quelle mairie, sans délai exigé.
La reconnaissance de la mère n’est plus obligatoire depuis le 1er juillet 2006. L’enfant prend le nom du premier des deux parents à l’égard duquel la filiation est établie.
Rendez-vous en mairie munis d’une pièce d’identité et le cas échéant, de l’acte de naissance de l’enfant.
La reconnaissance du père peut être effectuée avant la naissance, lors de la déclaration de naissance ou ultérieurement.
Attention, si la reconnaissance est effectuée avant la naissance, l’acte de reconnaissance doit obligatoirement être présenté lors de la déclaration de naissance.
A partir du 1er mars 2019, de nouveaux justificatifs sont demandés :
- Une pièce d'identité (carte d'identité, passeport, permis de conduire, titre de séjour à jour et à la bonne adresse)
- Un justificatif de domicile de moins de 3 mois : (factures téléphone fixe/internet, eau, électricité, attestation de sécurité sociale, attestation de mutuelle, quittance de loyer, assurance habitation, attestation employeur).
Déclaration de naissance
Votre enfant vient de naître : le délai est de 5 jours pour faire la déclaration de naissance, à compter d’un jour après l’accouchement. Lorsque le dernier jour est un samedi, un dimanche ou un jour férié, ce délai est prorogé jusqu'au jour ouvrable suivant.
Rendez-vous à la Mairie du lieu de naissance, munis de la constatation de naissance remplie par le médecin, du livret de famille (si vous en possédez un) et d’une pièce d’identité. L’acte de reconnaissance pour les enfants issus de parents non mariés pourra également être demandé.
Au-delà du délai de 5 jours, l’officier d’état civil ne peut pas tenir compte de la déclaration. Seul un juge est alors compétent pour donner force exécutoire à une déclaration tardive. Vous devez vous rendre au Tribunal de Grande Instance du lieu de l’accouchement, soit le TGI de Nanterre pour les naissances à Rueil-Malmaison.
