Demande de raccordement au réseau d'assainissement

Retrouvez les informations concernant le raccordement aux réseaux d’eau pluviale, d’eau potable et d’assainissement de l’eau.

La compétence assainissement est exercée par l’Etablissement Public Territorial Paris Ouest La Défense (EPT POLD). Les agents du Service Réseaux et Assainissement de la ville gèrent pour l’EPT POLD les problématiques liées à l’assainissement sur Rueil-Malmaison.

Chaque propriété privée doit obligatoirement être raccordée au réseau public d’assainissement

Conformément au code de la Santé Publique, renforcé par la loi sur l'eau du 3 janvier 1992, chaque propriété privée doit être raccordée au réseau public d'assainissement par l'intermédiaire d'un branchement installé sous le domaine public.

Les réseaux d’assainissement de Rueil-Malmaison sont majoritairement unitaires (à 80% environ), c’est un élément qui conditionne les modalités de raccordement.

Attention, ni la Mairie ni l’EPT POLD ne fournissent de certificat de conformité d’assainissement pour Rueil-Malmaison. Les diagnostics de conformités de l'assainissement collectif ne sont toutefois pas obligatoires sur la commune. Si vous souhaitez en faire établir un, il vous faudra contacter une entreprise privée qui s’en chargera.

Si vous n’êtes pas raccordé

Si vous n'êtes pas encore raccordé, il faudra remplir un formulaire de demande de raccordement au réseau d’assainissement. Le Service Réseaux et Assainissement examinera ensuite avec vous les conditions techniques et financières de cette installation.

Le délai maximum pour l’établissement du devis est de 3 semaines à partir de la réception du formulaire de demande complété. Attention : quelle que soit la demande, elle ne vaut pas autorisation. Vous devrez donc attendre l'accord du Service Réseaux et Assainissement sous forme de convention de raccordement.

Un acompte de 70% du montant total dû vous sera demandé. Le délai de réalisation à compter de la réception du reçu de paiement de l'acompte est de 2 mois.

Avec votre accord, le service posera un regard en limite de votre propriété et le raccordera sur la canalisation publique. Il n’intervient en aucun cas à l'intérieur de la propriété privée.

Le règlement d'assainissement en vigueur est disponible en téléchargement ci-contre et consultable auprès du Service Réseaux et Assainissement.

Eaux pluviales

La ville de Rueil-Malmaison a mis en place une gestion des eaux pluviales à la parcelle, afin de limiter les volumes d’eau de pluie rejetés dans les réseaux d’assainissement.

Le règlement d’assainissement et le PLU rendent obligatoires la création d’ouvrages, soit d’infiltration soit de rétention des eaux de pluie à la parcelle, pour les projets neufs ou les extensions.

Une cartographie indiquant les zones d’infiltrations possibles ou non, apporte des éléments techniques d’aide à la définition du projet aux pétitionnaires des demandes d’urbanisme.

Eau potable

Le Syndicat des Eaux de la presqu’île de Gennevilliers (SEPG), dont Rueil-Malmaison fait partie, exerce la compétence de gestion et de distribution de l’eau potable avec un délégataire SUEZ EAU France, qui gère l'ensemble des demandes relatives à l'eau potable.

Toute demande de raccordement doit être formulée sur le site : www.toutsurmoneau.fr