Social, Vie quotidienne : Pour bénéficier des aides de la ville, commencez par faire calculer votre quotient familial

C’est donc au CCAS (pôle Solidarité) mais aussi dans le hall de la mairie centrale (ou à la mairie de village Mazurières-Buzenval) qu’il faut se rendre pour demander le calcul de votre quotient familial et obtenir votre carte indiquant votre tranche « T », de 1 à 7. Plus pratique, vous pouvez opter pour la dématérialisation, en envoyant un mail à : calculqf2026@mairie-rueilmalmaison.fr. « Il vous suffit de préciser, dans l’objet du message, votre nom, votre numéro de famille, votre précédente tranche et d’accompagner votre mail des documents demandés en pièces jointes », ajoute Élise Fontaine. À noter que cette démarche ne peut être effectuée que par les responsables légaux de l’enfant.

Des prestations aux prix le plus juste

Valable pour l’année civile, du 1er janvier au 31 décembre, le quotient familial est indispensable pour permettre aux services municipaux de vous appliquer le tarif le plus juste, en fonction de vos revenus. Et ce, pour le paiement des prestations communales comme la restauration scolaire (le repas est facturé 0,81 € pour la tranche 1 et 8,61 € pour la tranche 7), l’accueil du matin et du soir, des mercredis, l’étude surveillée, les ateliers publics de l’école des arts et de l’image, le conservatoire, les séjours en classe découverte ou encore les séjours vacances.

Que se passe-t-il si vous ne faites pas calculer, chaque année, votre quotient familial ?

Ludivine Sombert, directrice du pôle Solidarité, répond : « Dans ce cas, c’est la tarification maximale qui est appliquée. Cependant, ce tarif reste inférieur au coût réel des prestations, la commune assurant une participation constante pour garantir leur accessibilité. Par exemple, 12,10€ pour chaque repas scolaire. »

Que faire en cas d’oubli ?

Vous avez laissé passer la date butoire sans demander le calcul de votre quotient familial, malgré le courrier reçu de la mairie ? Rassurez-vous, en cas d’oubli, il est possible d’effectuer cette démarche tout au long de l’année, mais sans effet rétroactif. C’est-à-dire que les prestations utilisées sur les périodes non couvertes par le quotient familial sont facturées au tarifmaximum. Enfin, il est important de signaler tout changement de situation en cours d’année : nouvelle situation familiale (naissance, décès, divorce…) et changement substantiel des revenus (perte d’emploi, congé parental, accès aux minimas sociaux, reprise d’activité…). Un nouveau quotient familial sera alors établi et appliqué à partir du premier jour du mois en cours.

Pièces à fournir pour le calcul de votre quotient familial :

• Pièce d’identité (carte nationale d’identité, passeport français ou européen, titre de séjour émis par les autorités françaises)
• Dernier avis d’imposition sur les revenus (pour chacun des membres du foyer)
• Justificatif de domicile de moins de 3 mois (facture de gaz, d’électricité ou d’eau, quittance de loyer…)
• Autres, selon la situation : dernier bulletin de paye ou avis de paiement France Travail et/ou CAF, jugement ou convention de divorce précisant la résidence habituelle des enfants, livret de famille ou acte de naissance en cas de changement familial…