Plan local d’urbanisme (PLU)
Le Plan Local d’Urbanisme (PLU) est un document permettant de planifier et gérer l’urbanisation de la Commune pour les 10 à 20 ans à venir. C’est aussi un document « vivant » qui doit être adapté régulièrement pour suivre les évolutions législatives et permettre la réalisation de nouveaux projets urbains. Grâce à ce document, Rueil-Malmaison peut :
- Encadrer et organiser le développement urbain ;
- Préserver les espaces naturels et paysagers du territoire ;
- Protéger le patrimoine bâti rueillois ;
- Accompagner le développement de l’activité économique de la ville.
Le Plan Local d'Urbanisme revêt également un rôle règlementaire. Selon les secteurs, le PLU fixe les règles d'occupation et d'utilisation du sol (hauteur des constructions, distance minimale entre bâtiments, place de stationnement à réaliser...).
Comment élaborer son projet ?
Tout projet (constructions neuves, extensions, surélévations…) doit impérativement être conforme aux règles du plan local d’urbanisme. C’est à partir des pièces du PLU, que les instructeurs analyseront votre projet.
Pour connaître les règles à respecter, voici les étapes essentielles à suivre :
1. Consulter le Plan de zonage général (dossier n°4)
Ce document classe la ville en plusieurs zones. Chaque zone présente des caractéristiques urbaines qui lui sont propres (zone pavillonnaire, zone naturelle, zone composée de grands ensembles immobiliers…). Il existe un règlement écrit par zone.
2. Consulter le règlement écrit correspondant à votre zone (dossier n°5)
Après avoir identifié la zone où se trouve votre projet, veillez à télécharger le règlement correspondant. Chaque règlement se décompose en 16 articles qui traitent d’un thème précis. À titre d’exemple, l’article 10 fixe la hauteur maximale d’une construction, l’article 12 définit le nombre de places de stationnement à réaliser etc.
3. Consulter l'atlas du plan de zonage correspondant à votre Village et les annexes (dossier n°4 et n°6)
Vous aurez également besoin de déterminer si votre terrain est soumis à des dispositions particulières susceptibles de limiter vos droits à construire (emplacement réservé, périmètre de protection d’un monument historique...). À ce titre, veillez à consulter le règlement graphique, les annexes du PLU ainsi que les Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP).
Consultez le PLU en ligne
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Documents en téléchargement
1. Le rapport de présentation
Ce document établit un diagnostic de la Ville. Cette pièce du PLU traite de différentes thématiques (écologie, développement durable, démographie, histoire…) Il expose aussi les perspectives d’évolution du territoire.
2. Le Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD)
Il définit les objectifs de ma Ville en termes d’urbanisme et d’aménagement, développement économique, développement durable
3. Les Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP)
Elles définissent les actions à mettre en œuvre sur les secteurs mutables de Rueil.
4. Le règlement écrit et les Atlas du plan de zonage
C’est le cœur normatif du PLU. Ils fixent les règles de construction applicables à tout projet (constructions neuves, extensions, surélévations…). Ces règles varient selon les zones.
5. Le plan de zonage général
Cette carte présente la ville de Rueil avec toutes les zones. Chaque zone présente des caractéristiques urbaines spécifiques.
6. Les annexes écrites et graphiques
Ces documents complètent les règles qui doivent être respectées par tout projet immobilier : servitudes d’utilité publique, zones inondables, zones d’infiltration...
7. La liste des emplacements réservés et des éléments du patrimoine Rueillois
Cette pièce recense l’ensemble des réserves instaurées en vue de la réalisation de projet d’intérêt général (élargissement de voirie, projets d'équipements publics...). Ce document présente également l’ensemble des arbres et bâtiments remarquables présents sur le territoire ainsi que les mesures de protections qui leur sont applicables.
