Demande de logement social

Trouvez sur cette page toutes les informations concernant les demandes de logement social.

Première demande

La constitution d’un dossier de demande de logement peut s’effectuer en ligne sur demande-logement-social-gouv.fr ou bien venir déposer le CERFA (disponible ici), dûment rempli, avec les photocopies des justificatifs demandés (disponible ici) à l’accueil du Pôle Solidarité.

Des plafonds de ressources sont imposés par les services de l’État pour prétendre à l’obtention d’un logement social. Ils doivent donc être scrupuleusement respectés.

La composition familiale et le Revenu Fiscal de Référence de l’avis d’imposition définissent ce plafond.

Renouvellement de la demande

Le renouvellement est obligatoire chaque année. Un premier SMS de rappel vous est envoyé 2 mois avant la date limite de renouvellement, et un second 1 mois avant l’échéance.

  • Le dossier peut être renouvelé en ligne sur le site www.demande-logement-social.gouv.fr, ou bien venir déposer le nouveau CERFA à l’accueil du Pôle Solidarité, accompagné des documents suivants :
  • Contrat de travail
  • Avis d’imposition (ou de non-imposition) sur l’année N-1
  • Bail ou attestation d’hébergement avec pièce d’identité et dernière quittance de loyer de l’hébergeant.

Le CERFA peut être téléchargé ici ou retiré à l’accueil du Pôle solidarité.

En cas de modification(s) de situation depuis le dernier renouvellement, fournir tous les nouveaux justificatifs (nouvelle pièce d’identité, jugement de divorce, ordonnance de non conciliation…).

Où s’adresser ?

Pôle Solidarité
Service logement
2 place Jean Jaurès
92500 Rueil-Malmaison
Tél : 01 47 32 53 03

Ouvertures :

  • lundi et mercredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 16h00
  • mardi, jeudi et vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 18h00

Si vous ne souhaitez pas un relogement sur la Ville de Rueil-Malmaison, vous pouvez renseigner le CERFA n°14069 04 disponible ici et le déposer dans la commune de votre choix.

Si vous êtes salarié dans le privé, renseignez-vous auprès des Ressources Humaines de votre entreprise afin de vérifier si vous pourriez relever d’Action logement (correspondant à l’ancien 1 % patronal).