Demande de logement social

La constitution d’un dossier de demande de logement social se fait en ligne ou sur rendez-vous.

La demande d’un logement social s’effectue dans un premier temps par la constitution d’un dossier. Celui-ci peut être ouvert en ligne sur demande-logement-social-gouv.fr ou en prenant rendez-vous avec le service logement du pôle solidarité de la mairie au 01 47 32 53 03.

Des plafonds de ressources sont imposés par les services de l’État pour prétendre à l’obtention d’un logement social. Ils doivent être scrupuleusement respectés. La composition familiale et l’avis d’imposition définissent ce plafond.

Attention, vous devez fournir les originaux et les photocopies de tous les documents demandés lors du rendez-vous fixé pour l’ouverture d’une demande de logement.

Documents à fournir obligatoirement

  • L’attestation d’enregistrement régional, si vous possédez déjà une demande de logement social sur la région Ile-de-France ;
  • La carte nationale d’identité ou titre de séjour en cours de validité ;
  • Le livret de famille ;
  • Pour les personnes en activité, les trois derniers bulletins de salaire ;
  • Pour les retraités, le dernier trimestre des indemnités retraites et pensions ;
  • Pour les personnes en recherche d’emploi, l’attestation de Pôle emploi ;
  • Tout autre justificatif de revenu ;
  • L’ « attestation de paiement et quotient familial » de la CAF ;
  • L’avis d’imposition sur l’année n1 ou l’avis de non-imposition sur le revenu ;
  • Pour les locataires, les deux dernières quittances de loyer et le bail ;
  • Pour les propriétaires, une copie de la dernière taxe foncière ;
  • Pour les enfants décohabitant, un certificat d’hébergement, une quittance de loyer ou la taxe foncière des parents ;
  • Le jugement de divorce ou l’ordonnance de non-conciliation ;
  • Tout autre justificatif à l’appui de votre demande de logement.

Renouvellement de la demande

Le renouvellement est obligatoire chaque année. Il ne nécessite pas de prendre rendez-vous en mairie.

Le demandeur doit remplir le cerfa n°14069 03 reçu par courrier ou courriel. Il peut être téléchargé ici ou retiré à l’accueil du CCAS, 2 place Jean-Jaurès.

Le document devra ensuite être envoyé ou déposé à l’accueil du CCAS, accompagné des documents suivants :

  • Les trois derniers justificatifs de ressources ;
  • L’avis d’imposition sur l’année n1 ou l’avis de non-imposition ;
  • L’  « attestation de paiement et quotient familial » de la CAF ;
  • Les deux dernières quittances de loyer ou un certificat d’hébergement.

En cas de modification(s) de situation depuis le dernier renouvellement, fournir les nouveaux documents (nouvelle pièce d’identité, jugement de divorce, ordonnance de non conciliation…).

Le dossier peut être également renouvelé en ligne sur www.demande-logement-social.gouv.fr

Où s’adresser ?

À Rueil-Malmaison :

Pôle solidarité, Direction du logement.
2, place Jean-Jaurès 92500 Rueil-Malmaison
Tel : 01 47 32 53 03

Si vous ne souhaitez pas un relogement sur la ville de Rueil-Malmaison, vous pouvez renseigner le cerfa n°14069 03 disponible ici et le déposer dans la commune de votre choix.

Si l’entreprise dont vous êtes salarié compte plus de 20 employés, vous pouvez prétendre à Action logement. Renseignez-vous auprès des ressources humaines de votre entreprise.