Médiateur Municipal

Le Médiateur municipal intervient en cas de litige entre un Rueillois et une administration ou un service public (Caisse Primaire d'Assurance Maladie, Caisse d'Allocations Familiales, Préfecture, Finances Publiques, etc). Ni juge ni arbitre, le Médiateur agit en toute indépendance.

Médiateur

Si vous faites appel à lui, il manifestera une écoute attentive à vos arguments comme à ceux de l'administration et s'efforcera de trouver une solution équitable. Son intervention est gratuite et confidentielle, sur simple demande.

Le Médiateur est saisi en seconde intention : le requérant doit avoir contesté la décision prise par l’administration ou le service public concernés avant de saisir le Médiateur (qui intervient alors en cas de décision non satisfaisante ou d'absence de réponse). Le Médiateur ne peut pas intervenir après la décision d’un juge.

Les litiges de droit privé (exemple : problèmes de voisinage) sont du ressort des conciliateurs de justice.

La médiation, mode amiable de prévention et de résolution des conflits, favorise le mieux vivre ensemble.

En 2018, le service de la médiation a enregistré 69 saisines. Cliquez sur le lien suivant pour accéder au rapport d'activité.