Cession de biens communaux

La procédure de cession de biens communaux prend généralement la forme d’un avis d’appel ouvert à candidatures, permettant une mise en concurrence des candidats acquéreurs. Contrairement à l’État, les collectivités ne sont pas soumises à des obligations de publicité particulières dans le cadre de la cession de leurs biens immobiliers.

Cette consultation est régie par un cahier des charges consultable pendant un mois sur le site internet de la Ville qui précise la désignation du bien vendu et l’organisation de la procédure de consultation.

Un avis d’appel ouvert à candidatures est par ailleurs publié dans le journal municipal, dans deux journaux locaux et par voie d’affichage sur le terrain.

Une commission ad hoc composée d’élus du conseil municipal et d’un notaire se charge par la suite d’étudier les offres remises sous pli cacheté des candidats acquéreurs, au regard dudit cahier des charges.

> Cessions en cours :

-Pavillon situé au 71 avenue Victor Hugo / 20 rue Michelet.
-Pavillon situé au 343 route de l'Empereur.
-Pavillon situé 90 boulevard Bellerive