Règlement local de publicités

L’installation de publicités, enseignes et pré-enseignes doit respecter des critères de conformité.

Les publicités, enseignes et pré-enseignes sont soumises à une réglementation protectrice de l’environnement et du cadre de vie. Leur installation doit être conforme notamment à des conditions de densité et de format, prévues dans le règlement local de publicité de la ville (RLP).

Conformément aux différentes évolutions législatives, l’établissement public territorial Paris Ouest La Défense (EPT-POLD), autorité compétente en matière de règlement local de publicité, a approuvé le 27 mars 2018 le lancement du règlement local de publicité intercommunal (RLPi). La concertation est actuellement en cours.

L'exploitant qui souhaite installer, remplacer ou modifier un support de publicité, d’enseigne ou de pré-enseigne doit, selon le dispositif, effectuer une déclaration préalable ou une demande d'autorisation.

De plus, il doit veiller à suivre les préconisations en matière d’aspect des enseignes (matériaux, couleurs, graphisme, système d’éclairage) mentionnées dans le cahier de recommandations pour l’harmonisation et la valorisation des devantures commerciales.