Les caméras individuelles apportent une meilleure sécurité pour tous

 En quoi consiste ce nouveau dispositif ?

 Les 30 nouvelles caméras individuelles permettent de prévenir tout incident potentiel au cours des interventions des agents de police municipale et de désamorcer des situations de conflit. Elles facilitent la constatation des infractions et la poursuivre de leurs auteurs par la collecte d’images et de sons. Enfin, elles sont également utilisées dans le cadre de la formation des agents de la police municipale.

Pourquoi avoir mis en place ce nouvel outil ?

Rueil-Malmaison a participé de 2016 à 2018 à l’expérimentation des caméras individuelles. De plus, celui-ci s’inscrit dans la politique générale de prévention de la délinquance et de répression des infractions, développée sur l’ensemble du territoire de la commun.

Qu’apportent de plus les caméras individuelles ?

Elles complètent les caméras de vidéo-protection. Elles permettent une meilleure sûreté lors de l’approche ou l’interpellation de personnes agitées ou agressives. Elles doivent être également dissuasives. Les caméras apportent une meilleure sécurité pour les deux parties : à partir du moment où les policiers et les citoyens savent qu’ils sont filmés et leurs paroles enregistrées, les éventuelles tensions s’estompent pour mener au dialogue.

Où sont placées les caméras ?

 La caméra est placée sur le plastron des agents, elle est visible de tous. Les  agentes cavalières sont également équipées : les caméras sont alors placées sur leur casque.

Quand les policiers municipaux s’en serviront ?

Ces caméras n’ayant pas vocation à être en fonctionnement en permanence,  c’est l’agent qui déterminera si la situation nécessite ou non leur activation. Il a obligation de prévenir le(s) citoyen(s) avant de l’allumer. Tout au long de l’enregistrement, un signal rouge apparaît. Tous les agents ont été formés au fonctionnement de la caméra mais également aux situations nécessitant un enregistrement des images et des sons.

Un citoyen peut-il refuser l’activation de la caméra ?

Il n’est pas possible de refuser ou de demander un effacement anticipé. Cependant, tout citoyen peut exercer ses droits d’information, d’accès et d’effacement après l’enregistrement. Pour cela, un formulaire devra être rempli par l’intéressé qui devra motiver sa demande. Le Maire, responsable du traitement, accusera réception de la demande qui sera transmise au chef de la police municipale pour examen.

Combien de temps les données sont-elles conservées ?

Les images et les sons captés par les caméras sont conservées 6 mois. A l’issue, les données sont automatiquement effacées. Seuls, le responsable de la police municipale, les agents individuellement désignés et habilités peuvent accéder aux données.

*Le dispositif s’appuie sur le code de la sécurité intérieure (articles L. 241-2 et R.241-6 à R.241-15), la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, ainsi que sur l’arrêté du 25 juillet 2019 de la préfecture des Hauts-de-Seine.