Enquête publique : DUP Modificative Ligne 15 Ouest

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Le projet de la ligne 15 Ouest du Grand Paris Express reliant la station « Pont de Sèvres » à la station « Saint-Denis Pleyel » a été déclaré d’utilité publique par décret en Conseil d’État du 21 novembre 2016 (décret n°2016-1566).

Trouvez ci-contre les résultats de l'enquête publique.

Des modifications portant sur l’implantation de la gare de La Défense, l’implantation ou l’adaptation de l’emprise chantier de certains ouvrages annexes et gares (8 ouvrages concernés) et la mise à jour des coûts et de la rentabilité socio-économique du projet, constituent une évolution substantielle du projet initial et nécessitent une déclaration d’utilité publique modificative.

Cependant, la déclaration d’utilité publique modificative ne peut être prononcée que si le projet est compatible avec les documents d’urbanisme des communes concernées.

L’enquête publique, réalisée conformément au chapitre III du titre II du livre Ier du code de l’environnement, portera donc sur la déclaration d’utilité publique de l’ensemble des travaux à réaliser et la mise en compatibilité des documents d’urbanisme des communes le nécessitant.

Elle a eu lieu du 28 juin au 29 juillet 2021.

Durant cette période, le dossier d’enquête et le registre électronique ont été disponibles sur le site internet dédié à l’enquête publique : http://ligne15ouest.enquetepublique.net/

A Rueil, deux permanences en présentiel en mairie ont été organisées en présence de membres de la commission d'enquête :

  • mercredi 7 juillet de 14h00 à 17h00
  • mercredi 21 juillet de 08h45 à 11h45