Réglementation
Pour ceux qui souhaitent ouvrir leur commerce le dimanche, ou encore vendre du muguet le 1er mai en tant que particuliers, retrouvez toutes les informations utiles ici.
L’ouverture des commerces le dimanche
Les réglementations s’avèrent différentes d’un cas à l’autre :
- Pour les commerces qui n’emploient aucun salarié, l’ouverture le dimanche est autorisée.
- Concernant les établissements présents dans les secteurs nécessaires à la continuité de la vie économique et sociale et qui emploient des salariés, l’ouverture le dimanche est autorisée.
- Pour les commerces de détail alimentaire qui emploient des salariés, l’ouverture est autorisée jusqu’à 13h00.
Pour les autres cas, dans le cadre de la loi 2015-990 du 6 août 2015 dite « Loi Macron », chaque commune peut autoriser jusqu'à 12 ouvertures dominicales des commerces par an.
Les dates doivent être fixées par une décision du Maire, avant le 31 décembre de l’année en cours (pour l’année suivante).
Pour 2019, après concertation avec les commerçants, la Ville de Rueil-Malmaison a accordé 12 dimanches durant lesquels l’ensemble des commerçants seront autorisés à déroger au principe de repos dominical :
- le 13 janvier (1ère semaine des soldes d’hiver),
- le 10 février (Saint-Valentin),
- les 19 et 26 mai (Fête des Mères),
- le 16 juin (Fête des Pères),
- le 30 juin (1ère semaine des soldes d’été),
- le 1er septembre (rentrée scolaire),
- tous les dimanches de décembre soit cinq dimanches (1er, 8, 15, 22, et 29).
La vente du muguet par les particuliers
La vente de muguet par des particuliers le 1er mai est autorisée, mais encadrée par des arrêtés municipaux qui posent diverses contraintes :
- est autorisée uniquement la vente du muguet sauvage cueilli dans les bois ;
- est autorisée la vente en petites quantités uniquement ;
- est autorisée la vente en brins, sans ajouter d'autres fleurs au bouquet et sans emballage ;
- il n’est pas autorisé de s'installer à proximité d'un fleuriste ;
- il n’est pas autorisé d’utiliser des tables, tréteaux ou chaises pouvant matérialiser le point de vente ;
- il ne faut pas constituer un danger ou une gêne pour les piétons et les véhicules.
Par ailleurs, les ventes effectuées sur la voie publique sont strictement réglementées, tout comme les « ventes au déballage » qui permettent par exemple aux particuliers de vendre des marchandises lors de vide-greniers, de brocantes ou de braderies.
