Police municipale

La police municipale a pour objet d'assurer le bon ordre, la sécurité et la salubrité publique (art. L2212-2 du Code général des collectivités territoriales).

La police municipale a pour objet d’assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques (Art L 2212-2 du CGCT).

Elle comprend principalement :

  • tout ce qui intéresse la sûreté et la commodité du passage dans les rues ;
  • le soin de réprimer les atteintes à la tranquillité publique ;
  • le maintien du bon ordre dans les lieux de rassemblements de personnes ; le soin de prévenir et de faire cesser, par la distribution des secours nécessaires, les accidents et les fléaux calamiteux ainsi que les pollutions de toute nature.

Les agents de la police municipale

Les agents de la police municipale exercent leur compétence sur le territoire communal, dans les conditions prévues à l’article 21 2° du code de procédure pénale. Ils sont nommés par le maire et agréés par le représentant de l’Etat dans le département et le procureur de la République, puis assermentés.

Les agents de police municipale sont habilités à constater par procès-verbaux certaines contraventions aux dispositions du code de la route ainsi que certaines contraventions du code pénal.

Les 57 agents de la police municipale de Rueil-Malmaison sont également chargés d’assurer l’exécution des arrêtés de police du maire.

Ces agents sont répartis en deux unités de jour et une unité de nuit. Ces fonctionnaires territoriaux sont porteurs d’une arme de poing depuis 2016. Les missions accomplies sont exercées 7j/7j et 24h/24h.

La police municipale dispose également d’une brigade équestre, composée de quatre policiers municipaux, chargée d’assurer la sécurité des espaces boisés et protégés de la commune. Cette unité concourt également à la surveillance des grands rassemblements de personnes.

Rueil-Malmaison a choisi d'armer sa police municipale

Les agents de surveillance de la voie publique (ASVP)

Les quinze ASVP sont habilités à constater par procès-verbal électronique les infractions relatives au stationnement des véhicules gênant, très gênant et dangereux. Ils participent également à la sécurisation des abords des établissements scolaires de la ville.

Les ASVP apportent leur concours aux agents de la police municipale lors de l’organisation de manifestations publiques. Enfin, par leur présence, ils contribuent à la surveillance de l’espace public.

Rappel : concernant le stationnement payant, toutes les infractions sont désormais constatées par les agents de la société STREETEO, depuis le premier janvier 2018.

Les agents de surveillance des parcs et des jardins

Les dix agents de surveillance des parcs et des jardins ont pour missions principales l’ouverture, la fermeture et la sécurité des espaces verts publics, implantés sur le territoire communal.

La vidéo-protection

Précurseur, la ville de Rueil-Malmaison s’est dotée d’un dispositif de vidéo-protection, dès 2005. Au 31 décembre 2018, la commune dispose de 117 caméras qui filment en permanence le domaine public, après autorisation de l’autorité préfectorale.

La ville a créé, également en 2005, un Centre de Supervision Urbaine (CSU) fonctionnant, 24h/24h et 7j/7j. Une dizaine d’opérateurs de vidéosurveillance de la police municipale sont habilités à y travailler.

Au sein du CSU sont rassemblés des écrans affichant en direct les images filmées par les caméras implantées sur la commune. Ce dispositif permet ainsi aux opérateurs et aux agents de la police municipale de réagir rapidement et de manière coordonnée au profit de la sécurité des personnes et des biens situés sur le territoire communal.

Par ailleurs, la vidéo-verbalisation a été mise en place en 2016. Cinq secteurs de la ville sont actuellement couverts par ce dispositif. Les infractions au stationnement sont détectées et constatées en direct par images vidéo.

Les mises en fourrière

Intégré au sein de la police municipale de Rueil-Malmaison, le service fourrière verbalise et fait procéder aux enlèvements des véhicules :

  • À la demande des Ruellois à la suite de stationnements gênants ou très gênants (sorties de garage, place GIG-GIC…). ;
  • À la suite de véhicules immobilisés depuis plus de sept jours (stationnement abusif) sur le même emplacement (infraction prévue et réprimée par le code de la route) ;
  • À l’initiative des agents de la police municipale lors de leurs patrouilles.

Le service fourrière de la police municipale effectue le suivi administratif des mises en fourrière en faisant parvenir un courrier aux propriétaires des véhicules concernés, lorsque ces derniers ne sont pas récupérés.

Les objets trouvés (Tél : 01 47 32 46 46)

Tous les objets trouvés sur le territoire de la commune doivent être rapportés au siège de la police municipale, 118 avenue Paul Doumer, qui assure le suivi administratif de ces objets.