Permis de démolir
Documents à fournir obligatoirement
- Un plan de situation, soit un plan de la ville indiquant où se situent les travaux ;
- Un plan de masse indiquant où se situent les démolitions ;
- Des photographies des constructions à démolir ;
- Le formulaire cerfa dûment rempli
L’ensemble des documents demandés devra être fourni en 5 exemplaires. D’autres pièces pourront être demandées pendant le premier mois d’instruction.
Délai d’instruction et durée de validité du permis
Le délai d'instruction est de deux mois à partir de la date du dépôt de la demande et il pourra être majoré d’un mois supplémentaire si la parcelle se situe en périmètre de protection d’un monument historique ou en site inscrit.
La durée de validité d’un permis de démolir est de trois ans. Ce délai peut être prolongé deux fois d’un an.
La demande de prolongation doit être faite par courrier en double exemplaires au moins deux mois avant l’expiration du délai de validité de votre permis de démolir. Ce courrier doit être adressé par lettre recommandée avec avis de réception ou déposé en mairie.
Lorsque les travaux de démolition sont accompagnés d’autres travaux notamment de construction, le dossier de démolition peut être inclus dans le permis de construire ou de déclaration préalable.
