La Ville au service des entreprises dans le cadre de leur politique RSE

Les clauses sociales

Bilan 2023 :   31 877 heures d’insertion, 63 bénéficiaires, 78 contrats de travail.

En 2023, Le service « Relations Entreprises et Emploi » de la Ville de Rueil-Malmaison  a accompagné 5 Maitres d’ouvrage pour la réalisation de 31 877 heures d’insertion au bénéfice de personnes en insertion sociale et professionnelle dans le cadre de marchés de la Ville de Rueil-Malmaison (espace verts, collecte, nettoiement, restauration, voirie...) et pour les marchés de l'éco quartier de la SPL Rueil-aménagement (marchés de construction, de voirie, d'aménagement).

En 2022, 35 983 heures d’insertion avaient été réalisées au bénéfice de personnes en insertion sociale et professionnelle.

Les clauses sociales dans les marchés publics constituent un levier pour promouvoir l'insertion professionnelle des publics en difficulté.

Ce dispositif de lutte contre les exclusions implique les collectivités territoriales en tant qu’acheteurs et les associations et structures d’insertion en tant que prestataires.

Les clauses sociales d’insertion ont été mises en place à Rueil-Malmaison pour la première fois en 2006, dans le cadre du programme de rénovation urbaine du Clos des terres rouges, et elles se sont ensuite développées sur les marchés de la Ville et des bailleurs sociaux.

Les différents chantiers de l’écoquartier ont naturellement permis la mise en œuvre à grande échelle de ce type de dispositif. C’est ainsi que 9 conventions prévoyant des clauses sociales d’insertion ont été signées avec des promoteurs ou des bailleurs sociaux (LOGIREP, PITCH PROMOTION, VERRECCHIA, SOGEPROM, WOODEUM, ICADE, ADIM, VINCI EMERIGE).

Mais ces actions ne se limitent pas à l’écoquartier ; ainsi, en novembre 2019, la Ville de Rueil a attribué le marché de « Fourniture de plateaux repas et de lunch box pour les élections » à un ESAT (Etablissement et Service d’Aide par le Travail, c’est-à-dire un établissement médico-social de travail protégé et réservé aux personnes en situation de handicap).

Qu’est-ce que les clauses sociales ?

Une clause sociale d’insertion a pour objectif de développer de l’emploi pour des personnes en difficulté d’insertion en s’appuyant sur le levier de la commande publique, par le biais des entreprises attributaires de marchés.

Les achats de biens et de services des collectivités doivent prendre en compte des objectifs de développement durable : notamment le respect de l'environnement, le progrès social et la cohésion sociale.

C’est permettre « à l’acheteur public de poursuivre un but social à travers son acte d’achat, qui n’est pas seulement un acte économique ».  

La mise en place de clauses sociales d’insertion dans les marchés publics permet de créer un outil d’insertion supplémentaire en direction des publics en difficulté d’un territoire.  

Les clauses sociales comme conditions d’exécution d’un marché :

Les services municipaux fixent dans les marchés dont l’objet s’y prête, des conditions d’exécution permettant de promouvoir l’emploi des personnes rencontrant des difficultés particulières dans l’accès à un emploi (demandeurs d’emploi de longue durée ou de plus de 50 ans, jeunes de moins de 26 ans peu qualifiés, bénéficiaires des minima sociaux, etc.).
Les demandeurs d’emploi résidant dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville sont également concernés.

Le titulaire du marché peut choisir entre l’embauche directe, le recours à une entreprise de travail temporaire d’insertion (ETTI), une association intermédiaire ou un groupement d’employeurs pour l’insertion et la qualification (GEIQ), la co-traitance ou la sous-traitance à une structure d’insertion par l’activité économique (SIAE).

Les clauses sociales comme critère de sélection des offres :

Sur certains marchés, les collectivités peuvent apprécier les performances des entreprises dans la mise en œuvre de la clause sociale. L’insertion professionnelle devient ainsi un critère de sélection des offres puisque l’entreprise est questionnée sur la façon dont elle réalisera l’encadrement technique, l’accompagnement et la formation des personnes en insertion professionnelle.