Je suis une association
Plus de mille associations œuvrent au sein de la ville de Rueil-Malmaison dont 722 associations répertoriées dans son fichier. La municipalité met un point d’honneur à soutenir et valoriser leur action ainsi que leurs projets portés par des bénévoles impliqués et dynamiques.
Votre accompagnement par le service de la Vie Associative
Chaque association est invitée à se référencer auprès de la Vie associative via le lien suivant. Un tutorial est disponible ci-contre pour vous aider dans vos démarches.
Accueil et conseil
Individualisés sur rendez-vous avec la Direction de la Vie Associative pour mener à bien vos projets de création d’association et vos démarches.
Informations et renseignements
Sur place, auprès de l’équipe de la Vie Associative ou de la Direction pour connaître les différentes aides de la ville.
Formations
Gratuites en matière de gestion associative dispensées par des organismes extérieurs
Appui logistique
La ville peut, après validation de votre projet, mettre à disposition des locaux municipaux au profit des associations rueilloises, pour des réunions ponctuelles, des répétitions, des expositions ou annuellement pour des activités, des cours ou des stages …
Communication
Mise à disposition de supports : panneaux lumineux, affichage associatif, flyers …
Evènements locaux majeurs
Les associations rueilloises sont régulièrement invitées à participer à des évènements organisés par la ville : Forum des Associations, Palmes du Bénévolat, Téléthon, Fête de la Musique, Soirée de remise des récompenses aux sportifs Rueillois de l’Office Municipal des Sports,…. selon un calendrier précis des manifestations rueilloises,
favorisant ainsi le développement des échanges inter-associatifs.
Subvention
Aide et accompagnement aux demandes de subventions
Recherche de bénévoles
De nombreux rueillois s’adressent au service de la Vie Associative pour faire part de leur souhait de s’investir ; nous pouvons donc les diriger vers vous selon vos demandes.
A noter : Pour bénéficier du soutien de la Vie Associative, il vous faudra au préalable vous inscrire en constituant un dossier administratif comprenant : les statuts de votre association, les noms et coordonnées des responsables de l’association, le récépissé de déclaration de la Préfecture, l’extrait du Journal Officiel, et compléter chaque année un imprimé de mise à jour.
Quelques adresses emails et sites utiles pour vos démarches
Préfecture, Direction Départementale de la Cohésion Sociale des Hauts-de-Seine
Mission Vie Associative, 167-177, avenue Joliot Curie – 92013 Nanterre cedex
ddcs-associations@hauts-de-seine.gouv.fr
Tél. 01 40 97 45 28
Madame Stéphanie BRUN-KADI
stephanie.brun-kadi@hauts-de-seine.gouv.fr
01 40 97 45 04
Le guide pratique de l’association
https://www.guidepratiqueasso.org
Le guide pratique de la démarche associative
Le Fonds pour le développement de la Vie Associative
Pour suivre l’actualité du FDVA et ses appels à projets
https://associations.gouv.fr/fdva.html
Pour tout pour créer, modifier, dissoudre une association
https://compteasso.service-public.fr
Le portail d'information ministériel sur les associations et la politique associative de l'Etat.
http://www.associations.gouv.fr
Le Ministère de la Jeunesse
Il assure la promotion de la vie associative en accompagnant notamment les associations agréées « jeunesse et éducation populaire » ainsi que les dispositifs de soutien à l’emploi associatif et à la formation des bénévoles.
http://www.jeunes.gouv.fr/interministeriel/citoyennete/benevolat/
Le Site de la Direction Régionale et Départementale de la Jeunesse et des Sports de Paris Ile-de-France
Il propose des informations pratiques et fait un point sur les actualités des grands chantiers de la Vie Associative francilienne.
http://www.ile-de-france.drjscs.gouv.fr
Toutes les annonces de création d'associations et de modifications des statuts
https://www.journal-officiel.gouv.fr/association/
Le site des services de l'Etat des Hauts de Seine pour tout connaître des formalités à effectuer en préfecture.
http://www.hauts-de-seine.pref.gouv.fr
Le Fonds social européen (FSE)
Des informations et des guides destinés aux organismes sollicitant cette aide européenne pour les aider à élaborer et présenter leur demande de financement.
Modalités nécessaires à la création et au suivi de votre association
- Modèle de statuts proposés par la Sous-Préfecture
- Imprimé de création d'une association (cerfa n° 13973*03)
- Imprimé de déclaration du Conseil d'Administration (Cerfa n° 13971*03)
- Formalités de déclaration de modification ou de dissolution d'une association (Cerfa n°13972*02)
A noter : Toute modification doit être communiquée à la Préfecture : changement de la composition du Bureau, modification des statuts, changement d’adresse, dissolution ....
Siège et domiciliation d’une association : quelques précisions
D’après la loi, toute association 1901 doit avoir un siège. Il s'agit de son siège juridique, de l'endroit où elle est située pour l'application des règles de droit. Toute association choisit librement son siège. Il est possible, d’après la loi, de fixer son siège simplement dans la ville où l’association aura son activité, sans plus de précision.
Une association peut faire figurer son siège dans ses statuts, sans que cela soit pourtant une obligation. En effet, la mention statutaire du siège s'impose seulement pour les associations reconnues d'utilité publique, les associations de chasse ou les fédérations sportives agréées.
Les statuts déterminent librement la ou les personnes compétentes pour décider du transfert. A défaut de stipulation, le changement doit être adopté par l'A.G. statuant à la majorité simple ou à l'unanimité lorsque le transfert est une décision primordiale. Le transfert du siège d'une association doit faire l'objet d'une déclaration modificative, sous peine d'encourir des sanctions.
Le défaut d'accomplissement des formalités de publicité n'entraîne pas à proprement parler de sanctions, mais empêche l'association de jouir de la personnalité juridique (art.L2 et L5). En revanche, toute irrégularité dans la déclaration ou dans l'insertion peut entraîner la dissolution de l'association.
Par ailleurs une association peut aussi avoir recours à la technique de la domiciliation. Il peut s'agir d'une domiciliation postale, soit au domicile de l'un de ses membres, soit à l'adresse d'un bâtiment collectif mis à disposition par une collectivité publique, type «maison des associations».
Fichiers informatiques : quelles sont vos obligations ?
Lien brochure RGPD/CNIL
Commission Nationale de l’Information et des Libertés (CNIL)
Tél : 01 53 73 22 22
www.cnil.fr
