Extension du dispositif de vidéo-verbalisation

A l’issue d’une période d’expérimentation de la vidéo-verbalisation, menée en 2016 dans cinq zones de la commune et visant à lutter contre les stationnements gênants et très gênants, la ville va étendre progressivement, au cours de l’année 2021, le dispositif de vidéo-verbalisation à l’ensemble des principales voies de circulation qui traversent son territoire.

En outre, avec la parution du décret n° 2018-795 du 17 septembre 2018, il est désormais possible de constater un certain nombre d’infractions au code de la route, sans interception.

Désormais, les infractions visées à l’article R 130-11 du code de la route pourront faire l’objet d’une constatation par vidéo-verbalisation, effectuée par un agent de police municipale.

Le contrevenant vidéo-verbalisé recevra, à son domicile, l’avis de contravention comme cela est déjà le cas pour les infractions relatives au stationnement gênant et très gênant.

Afin d’informer les usagers de la mise en œuvre de ce dispositif,  des panneaux vont être implantés aux entrées de la commune indiquant que la commune de Rueil-Malmaison est sous vidéo-protection et vidéo-verbalisation.

Pour toute information sur ce dispositif, appeler le 01 47 32 46 46.