Demande de place en crèche / pré-inscription

DEMANDE DE PLACE EN CRÈCHE / PRÉ-INSCRIPTION

Avant tout, il est indispensable de créer une fiche famille à partir du Portail Famille. 

La pré-inscription en crèche est réservée aux familles rueilloises à compter du 5ème mois de grossesse. 

Préparez les documents demandés sous format "PDF, GIF, JPEG" qui seront obligatoirement à télécharger lors de la dernière étape de la pré-inscription pour valider votre démarche:

• Avis d'imposition N-1 sur revenus N-2, ou dernier bulletin de salaire, ou attestation URSSAF ou extrait de Kbis
• Justificatif de domicile à Rueil-Malmaison de moins de 3 mois
• Numéro d'allocataire CAF
• Acte de naissance intégral ou livret de famille: pour un bébé à naître, l'acte de naissance intégral sera adressé dans les 15 jours qui suivent l'accouchement à petite.enfance@mairie-rueilmalmaison.fr. En l'absence de ce document, votre dossier sera automatiquement classé sans suite 1 mois après la date de naissance présumée.
• Carte d'étudiant ou certificat de scolarité
• Décision MDHP, le cas échéant.

Faites une demande de place en crèche en vous connectant à votre fiche famille et renseignez tous les champs proposés pour le bon traitement de la demande, et notamment :

• Date d’arrivée sur la commune
• Activité professionnelle (employeur et profession)
• Choix d’établissements (de 1 à 4, avec la possibilité d’accepter toutes les structures)
• Date d’entrée souhaitée
• Nombre de jours demandés

L’indication d’une adresse mail valide est importante. Il s’agit du mode de communication privilégié par le service de la Petite Enfance.

REUNIONS INFO FAMILLE (par visio conférence)

Une fois votre dossier de pré-inscription constitué, vous pouvez vous inscrire auprès de l'accueil du service de la petite enfance 01 47 32 66 19 pour participer en visio conférence à une Réunion info-famille lors de laquelle l’univers de la petite enfance à Rueil-Malmaison vous sera présenté par des directrices de crèches, lesquelles répondront à toutes vos questions.

ETUDE DES DOSSIERS

Les attributions sont effectuées en fonction des disponibilités selon l'année de naissance de l'enfant. Il est à noter que les sections des bébés nés à partir du mois de janvier de l’année en cours ouvrent à partir du mois de septembre suivant.

Votre dossier sera présenté selon vos indications :

• 1 mois avant la date d'entrée souhaitée en cours d'année lors des ajustements mensuels.

La direction de la Petite Enfance informe uniquement les familles qui ont une attribution.
En l’absence de réponse positive d’attribution, votre dossier est automatiquement remis à l’étude le mois suivant.

Ou

•  lors des commissions annuelles du printemps pour une entrée en septembre.

Vous pouvez à tout moment suivre l’évolution de votre demande en vous connectant au portail famille.

• « Demande en cours de traitement » signifie : ajustement en cours
• « Demande non statuée, remise à l'étude » signifie : pas de proposition, remise à l’étude au prochain ajustement
• Ou « Proposition de place par la commission d'attribution »

Les dossiers sont automatiquement reportés sur la liste d'attente, selon une cotation calculée en fonction des informations que vous avez renseignées dans votre demande. Cette cotation tient compte, entre autre, de votre date d'arrivée sur la ville, du nombre de jours demandés et de l'activité professionnelle des parents. D'autres cotations, telle que "Jumeaux", "handicap" ou "rapprochement de fratrie", peuvent être prises en compte.

A l’issue des commissions annuelles (au nombre de 2 environ au cours du printemps), les familles qui n’ont pas eu de proposition pour la rentrée de septembre recevront courant juillet un courriel : « [e-services Petite Enfance] – Retour défavorable de demande de place en crèche – NE PAS REPONDRE A CET EMAIL » (expéditeur : maelis@mairie-rueilmalmaison.fr). Il vous est alors demandé de confirmer le maintien ou non de votre demande de place en crèche. Cette action sera à effectuer sur le portail famille. En l’absence d’intervention de votre part dans le délai imparti, votre dossier sera automatiquement classé sans suite.

A savoir : 
Nous ne communiquons pas les dates des commissions ni des ajustements mensuels.
Une priorité est donnée aux parents en activité professionnelle ou de formation.

Les changements de situation professionnelle, d’adresse ou de d’ordre familial sont à signaler au service de la Petite Enfance par courriel petite.enfance@mairie-rueilmalmaison.fr. Les justificatifs pourront vous être demandés.

ATTRIBUTION DE PLACE EN CRECHE

En cas de réponse positive pour l’attribution d’une place en crèche, vous recevrez un courriel de la part du service de la Petite Enfance. (Emetteur : noreply-rueil@sigec.fr )
Le lendemain de la réception du courriel, à partir du portail famille, vous pourrez accepter ou refuser cette proposition.
Si vous acceptez la proposition dans le délai imparti, vous recevrez un second courriel vous communiquant la liste des documents à fournir (à adresser à creche.inscriptions@mairie-rueilmalmaison.fr) 

• Dernier bulletin de salaire, ou relevé d'ASSEDIC pour chacun des parents
• L'attestation d'allocataire CAF
• Justificatif de domicile de mois de 3 mois
• L'avis d'impôts N-1 sur revenus N-2 

A réception de vos documents, vous recevrez un accusé de réception par retour de courriel. Votre dossier sera soumis à vérification auprès du pôle facturation du service de la Petite Enfance, lequel validera ou non* l’attribution auprès de la directrice de la crèche attribuée. 

Important : L’accueil de votre enfant est conditionné par la validation de votre dossier administratif. La directrice de l’établissement vous contactera seulement une fois votre dossier validé par nos services. Aucun accueil d’enfant ne pourra se faire avant, et sans que vous n’ayez été contacté par la directrice pour convenir d’un premier rendez-vous lors duquel vous établirez votre contrat d’accueil et conviendrez de la période de familiarisation.
Le règlement de fonctionnement des établissements multi accueils de la ville vous sera alors remis contre signature. Il vous appartient d’en prendre connaissance pour le bon déroulement de l’accueil de votre enfant.

(*En cas de non-conformité des justificatifs demandés, l’attribution peut être remise en question et votre demande clôturée. Vous pourrez toutefois la renouveler à partir du portail famille pour une nouvelle étude.)

ACTUALISATION DES DOSSIERS DE PRE-INSCRIPTIONS

Chaque année, en février/mars, le service de la petite enfance procède à l’actualisation des demandes de place en crèche en attente.

Il vous est alors demandé, par courriel (expéditeur : maelis@mairie-rueilmalmaison.fr), de confirmer ou non le maintien de votre demande.
Pour ce faire, vous devez, au lendemain de la réception du courriel, vous connecter au portail famille et valider votre choix. (« Je maintiens », « je ne maintiens pas ») 
En l’absence d’interaction de votre part dans le délai imparti, votre dossier est automatiquement classé sans suite dans le délai imparti.

ACCUEIL OCCASIONNEL

On entend par « accueil occasionnel » la possibilité pour votre enfant d’être accueilli 1 jour par semaine dans une crèche de la ville. L’inscription sur la liste d’attente se fait directement auprès de l’accueil du service de la Petite Enfance (01 47 32 66 19), et non sur le portail famille.

L'étude des demandes se fait tous les mois de l'année scolaire en cours, en fonction des places disponibles.

En cas de disponibilité dans une structure, vous serez contacté par le service de la Petite Enfance. 

Cet accueil répond aux besoin des familles soit en complément d'un autre mode de garde, soit pour permettre à votre enfant de se familiariser à la collectivité, soit pour effectuer diverses démarches...

Vous pouvez vous inscrire tout au long de l'année, à compter du moins de juin pour une entrée à partir du mois d'octobre. Il prendra fin au 31 juillet de l’année en cours, sans reconduction automatique. Une ré-inscription est nécessaire pour l’année suivante. 

EN ATTENDANT UN ACCUEIL MUNICIPAL 

Pour vous accompagner dans votre vie de parents :
https://monenfant.fr/je-suis-un-parent

Pour trouver une assistante maternelle près de chez vous, une nouvelle plateforme du Conseil Départemental des Hauts-de-Seine liste les assistantes maternelles disponibles :
https://assmat.hauts-de-seine.fr/grandpublic

Pour la garde d’enfants par une assistante maternelle ou parentale, merci de vous adresser également au Pôle Accueil au Domicile (PAD)*, situé 1 place du Général Leclerc, 01 47 32 57 72
relaisassistantesmaternelles@mairie-rueilmalmaison.fr
relais.assistantes.parentales@mairie-rueilmalmaison.fr
*Ce service municipal est dédié à la garde d’enfant au domicile des parents par une assistante parentale, ou chez une assistante maternelle.

Micro-crèches privées : il s’agit de structures d’accueil privées pouvant accueillir 10 enfants.
Merci de consulter votre moteur de recherche internet, la ville n’ayant pas de partenariat avec ces établissements.

AIDES FINANCIERES POUR LA GARDE D'ENFANTS À DOMICILE

-> pour l'emploi d'une assistance parentale pour la garde d'enfant à votre domicile

• CAF Aide financière pour les charges patronales et salariales
• CAF-CMG Complément de Mode de Garde : aide financière au minimum de 177€
• BBDOM 92 Aide financière du Conseil Départemental en fonction des tranches de la CAF
• AMGED Allocation Municipale pour la Garde d’Enfants au Domicile : aide financière si le revenu fiscal du foyer ne dépasse pas 9 000€
• Crédit d’impôt Egal à 50% des dépenses supportées, dans la limite de 12 000€ par an

-> Pour l’emploi d’une assistante maternelle

• CAF/CMG Complément de Mode de Garde : aide financière au minimum de 177€
• BBDOM 92 Aide financière du Conseil Départemental en fonction des tranches de la CAF
• Crédit d’impôt Egal à 50% des dépenses supportées, dans la limite de 2 300€ par an

Plus d’informations : PAD - 01 47 32 57 72
relaisassistantesmaternelles@mairie-rueilmalmaison.fr
relais.assistantes.parentales@mairie-rueilmalmaison.fr