Copie conforme
La démarche est à effectuer auprès du service des Affaires générales, situé dans le hall de l’Hôtel de ville ou dans la mairie de village du demandeur.
Documents à fournir obligatoirement
- Carte nationale d’identité ou passeport en cours de validité ;
- Justificatif de domicile de moins de trois mois au nom du demandeur ;
- Original et copie conforme du document à certifier conforme.
Aucune copie conforme n’est délivrée pour les administrations françaises (décret 2001-899).
Coût et délais
La délivrance des copies conformes est gratuite.
Les documents sont validés et remis immédiatement. Si le nombre de document est important, le délai sera compris entre 24 et 48 heures.
